Fiscalité de l'entreprise TP

Exercice 1 :

         Une entreprise exportatrice a livré à l’exportation durant le 1^er trimestre « N » des marchandises pour une valeur (hors taxe) de 1.000.000 DH. Pour cela elle a acheté des biens et services sur lesquels elle a payé 220.000 DH de taxe sur la valeur ajoutée. Lors du 2^ème trimestre, elle a encore exporté pour 1.000.000 de DH, ces achats n’ont été grevés que de 170.000 DH de taxe. Les exportations du 3^ème trimestre s’élèvent à 1.500.000 DH et la taxe ayant grevé ses achats à 200.000 DH.

Enfin, les exportations du 4^ème trimestre s’élèvent à 2.000.000 DH et la taxe ayant grevé ses achats est de 560.000 DH. Sachant que ladite société a bénéficié de 200 000 DH et 100.000 DH de TVA au titre respectivement des achats en suspension et des admissions temporaires (A.T).

Travail à faire :

Déterminez le montant de remboursement de la T.V.A.

Exercice 2 :

         Un promoteur immobilier a construit en « N », sur un terrain acquis en « N-5 », un immeuble (rez de chaussée + 3 niveaux) de 20 appartements dont la superficie habitable de chaque appartement est de 60 m2. Le rez de chaussée est constitué de 5 magasins. Les données chiffrées sont les suivantes :

§  Le prix d’acquisition du terrain = 280 m2 x 2.000 DH = 560.000 DH

§  Le prix de vente de l’appartement = 140.000 DH

§  Le prix de vente total des magasins = 250.000 x 5 = 1.250.000 DH HT

         Le montant de la taxe déductible soit 350.000 DH est réparti comme suit après exploitation des éléments fournis par le contribuable :

§  Taxes ayant grevé les locaux à usage professionnel = 50.000 DH

§  Taxes ayant grevé les logements à caractère social = 300.000 DH

Travail à faire :

Déterminez le montant de remboursement de la T.V.A.

Fiscalité de l'entreprise TP

Exercice 1 :

Un contribuable placé sous le régime de la déclaration mensuelle, vend des produits soumis au taux de 20%. Il a réalisé pendant le deuxième trimestre « N », les chiffres d’affaires mensuels hors taxe suivants :

§  Mois d’Avril = 1.000.000 DH

§  Mois de Mai  = 2.500.000 DH

§  Mois de Juin = 1.500.000 DH

Pour fabriquer ses produits il a acheté les biens et services ouvrant droit à déduction et soumis au taux de 20% pour :

§  Mois de Mars « N » = 500.000 DH HT

§  Mois d’Avril « N »  = 400.000 DH ht

§  Mois de Mai « N »   = 3.000.000 DH HT

§  Mois de Mai « N »  = 240.000 DH HT

Travail à faire : Présentez les déclarations de T.V.A des mois d’Avril et Mai.

Exercice 2 :

L’achat par un assujetti d’une immobilisation a été grevé d’une taxe de 80.000 DH. le fait générateur de la déduction correspondante se situe au mois de Janvier « N ». l’entreprise qui a effectué cet achat est soumise au régime de la déclaration mensuelle. Elle a réalisé en « N-1 » un chiffre d’affaires total, toutes taxes comprises de 2.000.000 DH, ventilé comme suit :

§  C.A taxable = 1.600.000 DH T.T.C

§  C.A en suspension de taxe (Art.94) = 500.000 DH

§  C.A exonéré (Art.91) = 140.000 DH

§  C.A exonéré (Art.92) = 400.000 DH

§  Location de locaux nus = 90.000 DH

§  Total : 2.740.000 DH

Travail à faire : Calculez le prorata de T.V.A Réponse:

Fiscalité de l'entreprise TP

Soit une entreprise exerçant l'activité de marchand d’électroménager imposée sous le régime de la déclaration trimestrielle, qui réalise un chiffre d’affaires de 200.000 DH et qui dispose à la fin du mois de Décembre 2013 des factures d’achat suivantes :

§  Paiement en espèces des quittances de téléphone en date du 11/09/2013 pour un montant de 2.160 DH TTC dont une T.V.A d’un montant de 360 DH.

§  Importation de téléviseurs pour un montant de 96.000 DH TTC dont une T.V.A de 16.000 DH. le paiement des quittances en douane est daté du 17/11/2013.

§  Acquisition de lave-linges pour un montant de 90.000 DH TTC dont une T.V.A de 15.000 DH. le paiement est effectué par chèque en date du 05/12/2013.

§  Acquisition de lave-vaisselles pour un montant de 66.000 DH TTC dont une T.V.A de 11.000 DH. le paiement est effectué le 09/12/2013 par chèque bancaire.

§  Acquisition d’un fourgon pour la livraison de sa marchandise pour un montant de 350.000 DH TTC dont une T.V.A de 58.334 DH. le paiement est effectué en cinq effets de commerce. La dernière échéance intervient le 15/12/2013.

§  Acquisition de cuisinières pour un montant de 276.000 DH TTC dont une T.V.A de 46.000 DH. l’échéance de l’effet de commerce est le 19/12/2013.

§  Acquisition des congélateurs pour un montant de 150.000 DH TTC dont une T.V.A de 25.000 DH, payée 29/12/2013.

§  Paiement de travaux d’extension du local d’exploitation par chèque en date du 31/12/2013, pour un montant de 100.000 DH TTC dont une T.V.A de 16.666.66 DH.

Travail à faire :

1- Déterminez le montant de la taxe ouvrant droit à déduction au mois de Janvier 2014.

2- établissez la déclaration de T.V.A du mois de Janvier 2014.

Fiscalité de l'entreprise TP

Questions à choix multiples

1- Associez chaque impôt à sa date de création :

	1986	1987	1990	2007
La T.V.A	a	b	c	d
L’impôt sur les sociétés	e	f	g	h
L’impôt sur les revenues	i	j	k	l
Code général des impôts	m	n	o	p

2- parmi les prélèvements suivants, identifiez l’impôt ou la taxe :

	Impôt	Taxe
Taxe professionnelle	a	b
Taxe des services communaux	c	d
Taxe de formation professionnelle	e	f
Impôt sur les sociétés	g	h

3- identifiez les sources du droit fiscal :

a-    La constitution ;

b-    Le C.G.I

c-     La doctrine administrative

d-    La jurisprudence

e-     Les conventions fiscales internationales

4- L’impôt à taux progressif :

a-    est fixé quelle que soit la matière imposable

b-    varie en fonction de la matière imposable

5- certains impôts sont recouvrés spontanément, lesquels ?

a-    La taxe sur la valeur ajoutée ;

b-    L’impôt sur les sociétés

c-     La taxe d’habitation

d-    Les acomptes provisionnelle e-     La taxe professionnelle.    6- impôt direct ou impôt indirect, cochez la bonne case :

	impôt direct	impôt indirect
La T.V.A	a	b
L’impôt sur les revenues	c	d
La taxe intérieure de consommation	e	f
La taxe professionnelle	g	h
Impôt sur les sociétés	i	j

7- La taxe sur la valeur ajoutée est :

a-    Une taxe ;

b-    Un impôt à taux proportionnel

c-     Un impôt à taux progressif

d-    Une taxe parafiscale

8- la redevance est :

a-    Un prélèvement obligatoire effectué sans contrepartie ;

b-    Perçue à l’occasion d’un service mis à la disposition d’un redevable. Son montant n’est pas proportionnel à la valeur du service rendu.

c-     Proportionnelle au service rendu. Il existe une corrélation entre le prix payé et la valeur du service rendu.

9- L’applicabilité d’une convention fiscale internationale relève du champ d’application de la loi :

a-    Vrai ;

b-    Faux.

10- parmi les impôts suivants, identifiez ceux qui ont un taux proportionnel ou un taux progressif :

	taux proportionnel	taux progressif
Impôt sur les sociétés	a	b
L’impôt sur le revenu	c	d
Taxe sur la valeur ajoutée	e	f

Réponse:

Fiscalité de l'entreprise TP

Questions à choix multiples

1- Sont imposables à la T.V.A :

a-     Les importations ;

b-    Les exportations ;

c-     Les opérations commerciales ;

d-    Les opérations civiles.

2- L’agriculteur et éleveur qui obtient des produits, après avoir transformé le lait acheté, est soumis à la T.V.A :

a-    Vrai ;

b-    Faux.

3- L’apiculteur qui fabrique des bonbons en y incorporant le miel de son rucher n’est pas soumis à la T.V.A :

a-    Vrai ;

b-    Faux.

4- L’entraîneur de chevaux ou de lévriers de courses n’est pas soumis à la T.V.A :

a-    Vrai ;

b-    Faux.

5- dites si les opérations suivantes sont imposables :

Opérations	Imposables	Non imposables
Location portant sur un terrain nu
Location d’immeuble non meublé
Location d’immeuble non agencé
Location d’immeuble meublé
Exploiter une carrière avec paiement d’une redevance
Location sous-location exclusive de la cave aménagée à un viticulteur
Vente d’œuvre d’art par l’artiste
Vente d’œuvre d’art par le commerçant

6- Est considérée assujettie à la T.V.A une opération taxable mais occasionnelle :

a-    Vrai ;

b-    Faux.

7- La prestation rendue par un centre d’appel à l’étranger est soumis à la T.V.A :

a-    Vrai ;

b-    Faux.

8- Intérêts de prêts réglés par une entreprise Marocaine à une entreprise étrangères sont :

a-    Passibles de la T.V.A ;

b-    Non passibles de la T.V.A.

9- La redevance perçue sur un contrat de location-gérance est :

a-    Soumise à la T.V.A ;

b-    Non Soumise à la T.V.A.

10- Les jeux du hasard ni sont pas soumis à la T.V.A :

a-    Vrai ;

b-    Faux.

11- Des français déjeunent dans un restaurant à Casablanca ; le prix du repas est :

a-    Exonéré de la T.V.A ;

b-    Soumis à la T.V.A.

12- Pour une entreprise, le fait d’opter pour la T.V.A pour certaines opérations réalisées entraine :

a-    Une augmentation du prorata de réduction ;

b-    Une réduction de l’IR sur salaires ;

c-     Une réduction de la taxe professionnelle.

13- Le fait générateur de la T.V.A est :

a-    La livraison (vente de marchandises) ;

b-    L’achèvement de la prestation de services ;

c-     L’encaissement du prix.

14- Pour être déductible, la T.V.A doit :

a-    Etre mentionnée sur les factures ;

b-    Se rapporter à un bien non exclu du droit à déduction ;

c-     Etre exigible chez le fournisseur.

15- Pour ouvrir droit à déduction, un bien doit :

a-    Etre nécessaire à l’exploitation ;

b-    Etre la, propriété de l’entrepreneur obligatoirement ;

c-     Etre affecté à l’exploitation personnelle.

16- un crédit de T.V.A est :

a-    Reportable le mois ou le trimestre suivant ;

b-    Remboursable en fin d’année ;

c-     Remboursable en fin de trimestre.

17- En cas de disparition de marchandises, le propriétaire doit procéder à une régularisation sauf :

a-    S’il a déposé une plainte en cas de vol ;

b-    Si les biens ont été détruits de manière accidentelle ;

c-     Si les biens ont été détruits volontairement et justifiés.

18- La T.V.A afférente à une réparation effectuée sur une voiture de tourisme est :

a-    Entièrement récupérable ;

b-    Partiellement récupérable ;

c-     Non récupérable.

19- Un ordinateur acheté à 40.000 DH H.T TVA 20%. Prorata de T.V.A 70% :

a-    T.V.A récupérable est de 70% ;

b-    T.V.A récupérable est de 30%;

c-     T.V.A récupérable est de 100% ;

d-    T.V.A non récupérable est de 30%.

20- la T.V.A est récupérable lorsqu’elle figure simplement sur :

a-    Un bon de livraison ;

b-    Une facture même si elle n’est pas conforme ;

c-     Un bon de commande ;

Une facture établie selon la réglementation en vigueur.

Réponse: