Administration du personnel TP

EXERCICE :

Mme NARJISS est responsable du service commercial dans une société commerciale. Son mari ayant perdu son emploi dans l’entreprise où il travaillait, il n’exerce aucune activité professionnelle. Ils ont trois enfants moins de 21 ans.

         Les éléments constituant la rémunération de Mme NARJISS pour le mois de novembre 2011 sont les suivants :

Salaire d’ancienneté                              7 500 Dh

Prime d’ancienneté                                   450 Dh

Prime de responsabilité                        1 250 Dh

Frais de déplacement justifiés                850 Dh

     Mme NARJISS cotise à la CIMR au taux de 4,5%. Elle a contracté un crédit pour l’acquisition d’un logement économique qui constitue le logement familial. La mensualité du remboursement retenue à la source s’élève à 1 500 Dh dont 475 Dh d’intérêts.  

Travail à faire :

1-      Calculer l’IR net payé par Mme NARJISS (tous les calculs justificatifs doivent figurer sur la copie) (10 Pts)

2-      Comptabiliser la paie de Mme NARJISS sachant que la rémunération du personnel passe par virement bancaire le 02 de chaque mois (6 Pts)

N.B : - ne pas tenir compte des allocations familiales puisque ces dernières sont versées directement au compte des salariés.

         - la base de calcul des cotisations à la CNSS, la CIMR et l’assurance est le salaire brut imposable.

Barème de l’IR en vigueur

Tranches de salaires	Taux	Somme à déduire
0 – 2500	Exonéré
2 501 – 4 166,66	10%	250
4 1666,67 – 5 000	20%	666,66
5 001 – 6 666,66	30%	1 166,66
6 666,67 – 15 000	34%	1 433,33
Au-delà de 15 000	38%	2 033,33

Réponses:

1-      Détermination de l’IR net :

Salaire brut = 7 500+ 450+ 1 250 + 850 = 10 050 DH (1 pt)

SBI = SB – exonérations

       = 10 050 – 850 = 9 200     (1 pt)

SNI = SBI – déductions

Déductions :

Frais professionnelles = 9 200 x 20% = 1 840 (1Pt)

CNSS = 6 000 x 4,29% = 257,40 (1Pt)

AMO = 9 200 x 2 % = 184  (1Pt)

CIMR = 9 200 x 4,5% = 414 (1Pt)

Annuité de prêt = 1 500 supérieur à 10% du SBI, on retient 9 200 x 10% = 920

Total des déductions = 3 615,40 DH (1Pt)

SNI = 9 200 – 3 615,40 = 5 584,60 DH (1Pt)

IR brut = (5 584,6 x 30%) – 1 166,66 = 508,72 DH (1Pt)

IR net = IR brut – déductions pour charges de famille

           = 508,72 – (3x15) = 463,72 (1Pt)

2-      Comptabilisation de la paie (6Pts)

6176 4432	4432 4434 4441 4443 44525 5141	Rémunération du personnel Rémunérations dues au personnel Oppositions sur salaires Caisse nationale de sécurité sociale Caisses de retraites Etat IR	10 050 7 230,88	7 230,88 1 500,00 441,40 414,00 463,72 7 230,88
		Rémunération dues au personnel                           Banque