Administration du personnel TP

1-    Répondez aux propositions suivantes :

Propositions	Vrai	Faux
Les charges de personnel sont portées au passif du bilan
Les charges de personnel sont enregistrées dans les comptes de la classe 6
Les bulletins de paie ne sont pas obligatoires
Les cotisations d’accident de travail ne sont pas obligatoires
Les éléments accessoires (avantage en nature, primes, indemnités, gratifications) s’ajoutent au salaire net après cotisations
L’acompte sur salaire est déduit du salaire brut
L’entreprise supporte des charges à caractère fiscal assises sur les salaires
L’indemnité de transport versée au salarié est soumise à déduction

2-    Les avances et acomptes au personnel sont enregistrés au crédit du compte « rémunération du personnel » :

a-     Vrai.

b-    Faux.

3-    Parmi les charges fiscales suivantes, cochez celles qui sont assises sur les salaires :

a-     taxe professionnelle.

b-    Taxe d’édilité.

c-     Impôt sur les revenus salariaux.

d-    Impôt sur les revenus fonciers.

 

4-    La base de calcul des cotisations salariales destinées à la sécurité sociale est la suivante : Salaire de base + Heures supplémentaires + Eléments accessoires – Eléments exonérés

a-     Vrai.

b-    Faux.

5-    La base de calcul de la prime d’ancienneté est la suivant : Salaire de base + Heures supplémentaires + Eléments accessoires – Eléments exonérés

a-     Vrai.

b-    Faux

6-    L’employeur doit verser aux organiser sociaux :

a- uniquement les charges sociales patronales.

b- les charges sociales patronales et les charges sociales salariales.

7-    Le salaire net imposable est égal : salaire brut – total déductions.

a-     Vrai.

b-    Faux

8-    Quelle est l’assiette de la CNSS part salariale ?

a- 3,29% du salaire brut imposable.

b- 4,92% du salaire brut imposable.

c-     4,29% du salaire brut imposable.

9-    Soit un salaire mensuel brut imposable de 8.500 DH, quel sera le montant de la part salarié de la cnss déductible ?

a- 257,40 DH.

b- 364,65 DH.

         c- 275,40 DH.

Solution :

1-    Bonnes réponses :

Propositions	Vrai	Faux
Les charges de personnel sont portées au passif du bilan		x
Les charges de personnel sont enregistrées dans les comptes de la classe 6	x
Les bulletins de paie ne sont pas obligatoires		x
Les cotisations d’accident de travail ne sont pas obligatoires	x
Les éléments accessoires (avantage en nature, primes, indemnités, gratifications) s’ajoutent au salaire net après cotisations		x
L’acompte sur salaire est déduit du salaire brut		x
L’entreprise supporte des charges à caractère fiscal assises sur les salaires	x
L’indemnité de transport versée au salarié est soumise à déduction	x

         Les charges de personnel représentent le coût des salariés occasionné par l’activité de l’entreprise. Elles figurent donc le C.P.C et plus particulièrement dans les charges d’exploitation. Les charges de personnel son enregistrées dans la classe 6 dans le compte « 6171 Rémunérations du personnel ». tout employeur, quelle que soit son activité, doit établir un bulletin de paie pour chaque salarié et le lui remettre obligatoirement lors du versement de chaque paie. L’accident de travail est également obligatoire pour l’employeur. Elle est supportée par celui-ci pour le compte de tous les salariés.

         Les majorations sur salaire s’ajoutent au salaire de base et son soumises aux différentes cotisations.

         L’entreprise supporte des charges fiscales qui sont assises sur les salaires. L’acompte est déduit du « net » après cotisations afin de calculer le net à payer.

2-    Bonnes réponses : b

Le compte « personnel avances et acomptes » enregistre les acomptes versés en cours du mois ; il est soldé lors de l’enregistrement des différentes retenues.

3-    Bonnes réponses : c

La charge fiscale assise sur les salaires est l’IR sur salaire.

4-    Bonnes réponses : a

L’ensemble de ces éléments constitue le salaire brut imposable qui est l’assiette de calcul de CNSS.

5-    Bonnes réponses : b

La base de calcul de la prime d’ancienneté est la suivant :

Salaire de base + Heures supplémentaires

 

6-    Bonnes réponses : b

L’employeur verse simultanément le total des cotisations patronales et salariales figurant sur les déclarations destinées aux organismes sociaux. Les versements sont effectués spontanément mensuellement avant le 10 du mois suivant.

7-    Bonnes réponses : a

8-    Bonnes réponses : c

La part salariale de CNSS est calculée sur la base du salaire brut imposable plafonné à 6.000 DH par mois au aux de 4,29%.

9-    Bonnes réponses : a

Pour un salaire de 8.500 DH par mois, la cotisation à la CNSS pour ce salarié est la suivante : 6.000 DH x 4,29% = 257,40 DH.