LES POUVOIRS DU CHEF D'ENTREPRISE

Les chefs d'entreprise disposent de 3 pouvoirs vis-à-vis des salariés.

Ces pouvoirs sont les suivants :

v le pouvoir de direction

v le pouvoir réglementaire

v le pouvoir disciplinaire.

A- LE POUVOIR DE DIRECTION :

L'employeur est celui qui gère son entreprise.

Il a le droit :

-de faire la sélection des personnes avec lesquelles il voudrait collaborer,

-définir leurs fonctions

- et enfin, s'assurer de leurs adaptations à leur poste de travail.

B- LE POUVOIR RÉGLEMENTAIRE :

Dans les deux ans suivants l'ouverture de tout entreprise et occupant habituellement au moins dix salariés, le pouvoir réglementaire se manifeste par la mise en place d'un document appelé « le règlement intérieur ».

En collaboration avec les organisations professionnels des employeurs et avec les organisations syndicales des salariés, l'autorité gouvernemental chargé du travail fixe le model du règlement intérieur.

Dans le règlement intérieur se trouve :

-des dispositions générales concernant l'embauche, le licenciement, les congés et les absences des salariés.

-des dispositions particulières concernant les mesures disciplinaires, l'organisation du travail, la protection de la santé et de la sécurité des salariés.

-des dispositions concernant l'organisation de la réadaptation des salariés handicapés ayant eu un accident de travail ou une maladie professionnelle.

L'employeur doit afficher le règlement intérieur dans un endroit habituellement fréquenté par les salarié et également informé ces derniers de la présence de ce dite règlement intérieur.

C- LE POUVOIR DISCIPLINAIRE :

Tout en respectant leurs vies privées, l'employeur contrôle et surveille pendant le temps de travail l'activité de ses salariés.

L'employeur à également le droit en cas de comportement fautif d'un salarié, d'appliquer des sanctions disciplinaires.