Fiscalité de l'entreprise TP

La société  « SCOLAND » est un déclarant mensuel à la TVA suivant le régime des encaissements. Son activité consiste à commercialiser les fournitures scolaires et des accessoires informatiques. Tous les montants sont exprimés hors TVA.

         Pour l’établissement de la déclaration du mois de Mai « N », « SCOLAND » met à votre disposition les renseignements suivants :

1-    Encaissement en Mai des ventes des fournitures scolaires : 954.810 DH

2-    Encaissement en Mai des accessoires informatiques : 712.700 DH

3-    Encaissement en Mai de fournitures scolaires exportées : 200.000 DH

4-    Avance reçue en Mai sur une commande des fournitures scolaires non encore livrées : 128.400 DH. la commande globale est de 250.000 DH, facture n°77.

5-    Vente en Mai de fournitures scolaires, réglées par traites avalisées à échéance fin Juillet « N » : 160.000 DH.

6-    Encaissement par virement bancaire des ventes, en Mai,  des livres d’enseignement : 215.000 DH

7-    Encaissement par chèque bancaire des ventes, en Mai, des ouvrages traitant de lettres : 48.603 DH

8-    Ventes, en Mai, des ouvrages traitant de sciences et d’art : 140.000 DH. Juste la moitié est encaissée en Mai, le reliquat à percevoir fin Juin.

9-    Encaissement des ventes, en Mai, des ventes dictionnaires et encyclopédies : 72.500

10-    Encaissement des ventes, en Mai, des films cinématographiques : 24.000 DH.

11-    Encaissement des ventes, en Mai, des films éducatifs pour les écoles : 8.000 DH

12-    Paiement par chèque en Mai d’un mobilier de bureau : 100.000 DH.

13-    Acquisition d’un chariot élévateur de marchandises en Mai, réglé à concurrence de 75% de son montant au comptant par chèque barré non endossable et 25% par B.O, accepté par le fournisseur, échéant fin Juillet. Montant de 180.000 DH.

14-    Acquisition d’une voiture de tourisme en Mai pour un montant payé par chèque bancaire barré non endossable de 250.000 DH.

15-    Installations et aménagements dans les bureaux pour un montant de 80.000 DH. le règlement se fera dans deux mois.

1-    Agios prélevé par la banque en Mai : 1.640 DH. 2-    Paiement par traites échues en Mai des achats de matières entrant dans la composition des fournitures scolaires : 175.000 DH. 3-    Paiement, en Mai, par des chèques bancaires barrés non endossables des dépenses suivantes : §  Eau et assainissement : 2.200 DH §  Taxe professionnelle : 26.600 DH §  Fournitures de bureau : 17.200 DH §  Redevances crédit bail d’un camion de livraison : 8.500 DH §  Cadeaux aux clients : 3.000 DH §  Honoraires de l’avocat : 5.500 DH §  Prime d’assurance : 4.000 DH §  Réparation de la voiture de tourisme : 2.450 DH §  Téléphone : 2.450 DH §  Carburant pour véhicules de transport : 12.000 DH §  Loyer des locaux de stockage : 100.000 DH §  Entretien des camions de livraison : 6.000 DH §  Electricité : 11.610 DH Travail à faire : 1-    Déterminez la TVA due au titre au titre du mois de Mai « N » selon le régime des encaissements. 2-    Précisez la date d’exigibilité de la TVA ; 3-    Déterminer la TVA due au titre du mois de mai « N » selon le régime des débits. Réponse: