Fiscalité de l'entreprise TP

La société  « SCOLAND » est un déclarant mensuel à la TVA suivant le régime des encaissements. Son activité consiste à commercialiser les fournitures scolaires et des accessoires informatiques. Tous les montants sont exprimés hors TVA.
         Pour l’établissement de la déclaration du mois de Mai « N », « SCOLAND » met à votre disposition les renseignements suivants :

1-    Encaissement en Mai des ventes des fournitures scolaires : 954.810 DH
2-    Encaissement en Mai des accessoires informatiques : 712.700 DH
3-    Encaissement en Mai de fournitures scolaires exportées : 200.000 DH
4-    Avance reçue en Mai sur une commande des fournitures scolaires non encore livrées : 128.400 DH. la commande globale est de 250.000 DH, facture n°77.
5-    Vente en Mai de fournitures scolaires, réglées par traites avalisées à échéance fin Juillet « N » : 160.000 DH.
6-    Encaissement par virement bancaire des ventes, en Mai,  des livres d’enseignement : 215.000 DH
7-    Encaissement par chèque bancaire des ventes, en Mai, des ouvrages traitant de lettres : 48.603 DH
8-    Ventes, en Mai, des ouvrages traitant de sciences et d’art : 140.000 DH. Juste la moitié est encaissée en Mai, le reliquat à percevoir fin Juin.
9-    Encaissement des ventes, en Mai, des ventes dictionnaires et encyclopédies : 72.500
10-    Encaissement des ventes, en Mai, des films cinématographiques : 24.000 DH.
11-    Encaissement des ventes, en Mai, des films éducatifs pour les écoles : 8.000 DH
12-    Paiement par chèque en Mai d’un mobilier de bureau : 100.000 DH.
13-    Acquisition d’un chariot élévateur de marchandises en Mai, réglé à concurrence de 75% de son montant au comptant par chèque barré non endossable et 25% par B.O, accepté par le fournisseur, échéant fin Juillet. Montant de 180.000 DH.
14-    Acquisition d’une voiture de tourisme en Mai pour un montant payé par chèque bancaire barré non endossable de 250.000 DH.
15-    Installations et aménagements dans les bureaux pour un montant de 80.000 DH. le règlement se fera dans deux mois.

1-    Agios prélevé par la banque en Mai : 1.640 DH.
2-    Paiement par traites échues en Mai des achats de matières entrant dans la composition des fournitures scolaires : 175.000 DH.
3-    Paiement, en Mai, par des chèques bancaires barrés non endossables des dépenses suivantes :
§  Eau et assainissement : 2.200 DH
§  Taxe professionnelle : 26.600 DH
§  Fournitures de bureau : 17.200 DH
§  Redevances crédit bail d’un camion de livraison : 8.500 DH
§  Cadeaux aux clients : 3.000 DH
§  Honoraires de l’avocat : 5.500 DH
§  Prime d’assurance : 4.000 DH
§  Réparation de la voiture de tourisme : 2.450 DH
§  Téléphone : 2.450 DH
§  Carburant pour véhicules de transport : 12.000 DH
§  Loyer des locaux de stockage : 100.000 DH
§  Entretien des camions de livraison : 6.000 DH
§  Electricité : 11.610 DH

Travail à faire :
1-    Déterminez la TVA due au titre au titre du mois de Mai « N » selon le régime des encaissements.
2-    Précisez la date d’exigibilité de la TVA ;
3-    Déterminer la TVA due au titre du mois de mai « N » selon le régime des débits.
Réponse:

 
 
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