Fiscalité de l'entreprise TP

Exercice 1 :

         Une entreprise exportatrice a livré à l’exportation durant le 1^er trimestre « N » des marchandises pour une valeur (hors taxe) de 1.000.000 DH. Pour cela elle a acheté des biens et services sur lesquels elle a payé 220.000 DH de taxe sur la valeur ajoutée. Lors du 2^ème trimestre, elle a encore exporté pour 1.000.000 de DH, ces achats n’ont été grevés que de 170.000 DH de taxe. Les exportations du 3^ème trimestre s’élèvent à 1.500.000 DH et la taxe ayant grevé ses achats à 200.000 DH.

Enfin, les exportations du 4^ème trimestre s’élèvent à 2.000.000 DH et la taxe ayant grevé ses achats est de 560.000 DH. Sachant que ladite société a bénéficié de 200 000 DH et 100.000 DH de TVA au titre respectivement des achats en suspension et des admissions temporaires (A.T).

Travail à faire :

Déterminez le montant de remboursement de la T.V.A.

Exercice 2 :

         Un promoteur immobilier a construit en « N », sur un terrain acquis en « N-5 », un immeuble (rez de chaussée + 3 niveaux) de 20 appartements dont la superficie habitable de chaque appartement est de 60 m2. Le rez de chaussée est constitué de 5 magasins. Les données chiffrées sont les suivantes :

§  Le prix d’acquisition du terrain = 280 m2 x 2.000 DH = 560.000 DH

§  Le prix de vente de l’appartement = 140.000 DH

§  Le prix de vente total des magasins = 250.000 x 5 = 1.250.000 DH HT

         Le montant de la taxe déductible soit 350.000 DH est réparti comme suit après exploitation des éléments fournis par le contribuable :

§  Taxes ayant grevé les locaux à usage professionnel = 50.000 DH

§  Taxes ayant grevé les logements à caractère social = 300.000 DH

Travail à faire :

Déterminez le montant de remboursement de la T.V.A.