Fiscalité de l'entreprise TP

La société « MADINAT AL IRFANE » a réalisé, au titre des exercices « N-1 » et « N », des niveaux de ventes qui se présentent comme suit :

Répartition des ventes	N – 1	N
Ventes soumises à la TVA	4.000.000	3.000.000
Ventes exonérées avec droit à déduction	600.000	800.000
Ventes en suspension des taxes	700.000	700.000
Ventes exonérées sans droit à déduction	2.000.000	800.000
Ventes hors champ de TVA	5.000.000	1.000.000

Durant le mois de Mai « N », elle a réalisé les opérations suivantes :

1-    Le 02 Mai : Reçoit de la banque un avis de crédit de 30.000 DH correspondant à un chèque remis à l’encaissement le 26 Avril « N ».

2-    Le 03 Mai : Livre des marchandises pour un montant TTC 120.000 DH encaissé le même jour par chèque.

3-    Le 04 Mai : Vend des marchandises pour 240.000 DH TTC. Le client a versé 60.000 DH à la réception. Pour le règlement du solde, elle accepte deux traites à 30 et 60 jours à valeurs égales.

4-    Le 04 Mai : Cède une machine pour 36.000 DH. la machine a été acquise en Janvier « N-2 » pour 140.000 DH.

5-    Le 10 Mai : Vend des marchandises en contre partie d’une traite n°29. Montant de 48.000 TTC, à échéance le 30/06/N.

6-    Le 16 Mai : Encaisse une avance de 120.000 DH sur une commande à livrer en N+1. Montant de la facture n°41 est de 180.000 DH H.T.

7-    Le 18 Mai : Encaisse un chèque bancaire de 90.000 DH pour solde d’une créance revenant à l’exercice « N-1 ».

8-    Le 20 Mai : Vend des marchandises pour 140.000 DH HT au vue d’une décision d’exonération au titre du régime suspensif.

Le 30 Mai : Alimente son compte bancaire par 160.000 DH en espèces.

1-    Encaisse les ventes de marchandises au comptant durant Mai : 600.000 DH.

2-    Encaisse un crédit bancaire d’un montant de 400.000 DH.

Les comptes de trésorerie du mois d’avril font apparaître les paiements :

1-    Des matières premières pour 75.000 DH.

2-    Une voiture Mercedes utilisée pour les besoins de l’exploitation : 700.000 DH payé en Mai.

3-    Une machine de production pour 300.000 DH TTC payée en Mai.

4-    Elle remet à l’escompte la traite du 10 Mai à la banque qui opère un prélèvement d’agios de 330 DH TTC.

Au cours du mois de Mai, elle avait payé :

5-    Des matières consommables pour 24.000 DH TTC

6-    Le dirigeant de la société a retiré des fauteuils de 60.000 DH H.T de société pour les installer dans son appartement personnel.

7-    Cadeaux à la clientèle : 155.000 DH (cadeaux portant sigle de l’entreprise, valeur unitaire 90 DH).

8-    Des frais de réception d’un montant de 45.000 DH payés en espèces.

9-    Honoraire de l’interprète pour un montant de 8.000 DH HT.

10-    Honoraires de l’avocat d’un montant de 11.000 DH TTC.

11-    Carburant pour véhicule de transport : 26.000 DH TTC.

12-    Redevance mensuelle crédit-bail : 18.000 DH TTC.

13-    Loyer du siège social : 68.000 DH.

14-    Loyer de dépôt des marchandises : 14.800DH HT.

15-    Prime d’assurance incendie : 7.700 DH.

16-    Prime d’assurance responsabilité civile : 5.000 DH.

17-     Intérêts de retard versés au fournisseur pour renouvellement d’une lettre de change n°55 : 600 DH TTC.

18-    Loyer d’une machine de production : 8.800 DH HT

19-    Retrait de la banque pour alimentation de caisse : 20.000 DH.

Travail à faire :        

1-    Etablir la déclaration de TVA pour le mois de Mai « N » suivant le régime du droit commun.

2-    Doit-on procéder à une régularisation sur la machine cédée en MAI « N » (si oui laquelle, sinon pourquoi) ?

Doit-on procéder en « N» à une régularisation sur la machine acquise en Mai « N » si le prorata de « N » change (si soi laquelle, sinon pourquoi) ?
Réponse: