Fiscalité de l'entreprise TP

Exercice 1 :
         La société « ARREDA », S.A est spécialisée dans le montage et la commercialisation de machines – outils. Le 15 Novembre « N » elle vend à un client marocain une machine neuve. La facture établie le même jour comprend les renseignements suivantes :
§  Prix catalogue : 150.000 DH
§  Remise : 1.300 DH
§  Frais de transport : 3.500 DH
§  Frais d’emballage : 1.500 DH
§  Frais de montage : 14.700 DH
§  Acompte versé le 15 Octobre : 30.000 DH
§  Reprise d’une machine usagée : 10.000 DH
§  Intérêts pour règlement à terme : 870 DH

Travail à faire :
1-    Déterminez la base d’imposition à la TVA ;
2-    Précisez la date d’exigibilité de la TVA sachant que li montant net à payer sera versé le 15 Décembre « N » et que l’entreprise est soumise à la TVA au taux de 20% suivant le régime des encaissements.

Exercice 2 :
          « SICMACO » est une société industrielle. Elle reçoit le 12 Mars « n », une facture relative à un mobilier de bureau qu’elle vient d’acquérir. Les éléments de la facture se présentent comme suit :
§  Prix catalogue : 150.000 DH
§  Remise accordée: 2%.
§  Forfait transport : 1.250 DH
§  Frais d’emballage : 720 DH

§  Intérêts pour règlement à terme : 860 DH
Travail à faire :
1-    Etablir la facture.
2-    Etudier l’exigibilité de la TVA chez le fournisseur sachant que le règlement s’effectue comme suit :
§  avance de 25% du prix net à la commande, soit le 15 Février ;
§  paiement par chèque de 25% à la réception de la facture ;
§  Le reste est payable fin avril.
3-    Quelles en seront les conséquences chez le client ?

Exercice 3:
          « ARGULUX » fabrique et vend différents types de machines à l’état neuf. Taux de TVA 20%. Elle a vendu le 15 Mai « n », à une autre entreprise une machine dont les éléments du prix de revient se décomposent comme suit :
§  Coût de revient après assemblage : 160.000 DH
§  Rabais consenti pour changement de couleur : 3.500 DH.
§  Frais de transport : 7.600 DH
§  Frais d’emballage : 1.500 DH
§  Assurance et d’installation : 1.300 DH
§  Pièces pour montage : 4.800 DH
§  Frais de montage : 13.000 DH
§  Versement de deux acomptes égaux en Janvier et Mars : 40.000 DH.
§  Reprise d’une machine usagée : 16.400 DH
§  Intérêts pour règlement à terme : 6.400 DH

Travail à faire :
1-    Déterminez la base d’imposition à la TVA ;
2-    Calculez les montants de TVA dus et indiquez leurs dates d’exigibilité de la TVA sachant que le montant restant à payer sera versé le 30 Juin « N » ;
3-    Quels seront ces montants ainsi que les dates de leur exigibilité si l’entreprise était soumise à la TVA suivant le régime des débits.
Réponse:

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