Fiscalité de l'entreprise TP

Exercice 1 :

         La société « ARREDA », S.A est spécialisée dans le montage et la commercialisation de machines – outils. Le 15 Novembre « N » elle vend à un client marocain une machine neuve. La facture établie le même jour comprend les renseignements suivantes :

§  Prix catalogue : 150.000 DH

§  Remise : 1.300 DH

§  Frais de transport : 3.500 DH

§  Frais d’emballage : 1.500 DH

§  Frais de montage : 14.700 DH

§  Acompte versé le 15 Octobre : 30.000 DH

§  Reprise d’une machine usagée : 10.000 DH

§  Intérêts pour règlement à terme : 870 DH

Travail à faire :

1-    Déterminez la base d’imposition à la TVA ;

2-    Précisez la date d’exigibilité de la TVA sachant que li montant net à payer sera versé le 15 Décembre « N » et que l’entreprise est soumise à la TVA au taux de 20% suivant le régime des encaissements.

Exercice 2 :

          « SICMACO » est une société industrielle. Elle reçoit le 12 Mars « n », une facture relative à un mobilier de bureau qu’elle vient d’acquérir. Les éléments de la facture se présentent comme suit :

§  Prix catalogue : 150.000 DH

§  Remise accordée: 2%.

§  Forfait transport : 1.250 DH

§  Frais d’emballage : 720 DH

§  Intérêts pour règlement à terme : 860 DH

Travail à faire :

1-    Etablir la facture.

2-    Etudier l’exigibilité de la TVA chez le fournisseur sachant que le règlement s’effectue comme suit :

§  avance de 25% du prix net à la commande, soit le 15 Février ;

§  paiement par chèque de 25% à la réception de la facture ;

§  Le reste est payable fin avril.

3-    Quelles en seront les conséquences chez le client ?

Exercice 3:

          « ARGULUX » fabrique et vend différents types de machines à l’état neuf. Taux de TVA 20%. Elle a vendu le 15 Mai « n », à une autre entreprise une machine dont les éléments du prix de revient se décomposent comme suit :

§  Coût de revient après assemblage : 160.000 DH

§  Rabais consenti pour changement de couleur : 3.500 DH.

§  Frais de transport : 7.600 DH

§  Frais d’emballage : 1.500 DH

§  Assurance et d’installation : 1.300 DH

§  Pièces pour montage : 4.800 DH

§  Frais de montage : 13.000 DH

§  Versement de deux acomptes égaux en Janvier et Mars : 40.000 DH.

§  Reprise d’une machine usagée : 16.400 DH

§  Intérêts pour règlement à terme : 6.400 DH

Travail à faire :

1-    Déterminez la base d’imposition à la TVA ;

2-    Calculez les montants de TVA dus et indiquez leurs dates d’exigibilité de la TVA sachant que le montant restant à payer sera versé le 30 Juin « N » ;

3-    Quels seront ces montants ainsi que les dates de leur exigibilité si l’entreprise était soumise à la TVA suivant le régime des débits.

Réponse: