Fiscalité de l'entreprise TP

Exercice 1 :

Un contribuable placé sous le régime de la déclaration mensuelle, vend des produits soumis au taux de 20%. Il a réalisé pendant le deuxième trimestre « N », les chiffres d’affaires mensuels hors taxe suivants :

§ Mois d’Avril = 1.000.000 DH

§ Mois de Mai = 2.500.000 DH

§ Mois de Juin = 1.500.000 DH

Pour fabriquer ses produits il a acheté les biens et services ouvrant droit à déduction et soumis au taux de 20% pour :

§ Mois de Mars « N » = 500.000 DH HT

§ Mois d’Avril « N » = 400.000 DH ht

§ Mois de Mai « N » = 3.000.000 DH HT

§ Mois de Mai « N » = 240.000 DH HT

Travail à faire : Présentez les déclarations de T.V.A des mois d’Avril et Mai.

Exercice 2 :

L’achat par un assujetti d’une immobilisation a été grevé d’une taxe de 80.000 DH. le fait générateur de la déduction correspondante se situe au mois de Janvier « N ». l’entreprise qui a effectué cet achat est soumise au régime de la déclaration mensuelle. Elle a réalisé en « N-1 » un chiffre d’affaires total, toutes taxes comprises de 2.000.000 DH, ventilé comme suit :

§ C.A taxable = 1.600.000 DH T.T.C

§ C.A en suspension de taxe (Art.94) = 500.000 DH

§ C.A exonéré (Art.91) = 140.000 DH

§ C.A exonéré (Art.92) = 400.000 DH

§ Location de locaux nus = 90.000 DH

§ Total : 2.740.000 DH