Fiscalité de l'entreprise TP

La S.A « ARREDA » achète, une machine industrielle au montant H.T de 250.000 DH. le chiffre d’affaires total de « N-1 », est réparti comme suit :

§  C.A soumise à la T.V.A = 800.000 DH H.T

§  C.A en suspension de taxe = 200.000 DH

§  C.A exonéré avec droit à déduction = 150.000 DH

§  C.A exonéré sans droit à déduction = 210.000 DH

§  C.A hors champ d’application de la T.V.A = 130.000 DH

§  Total : 1.450.000 DH

Les proratas de déduction varient de la manière suivante :

§  En « N+1 » : 68%                  En « N+2 » : 60%        

§  En « N+3 » : 78%                  En « N+4 » : 92%        

§  En « N+5 » : 84%                  En « N+6 » : 100%      

Travail à faire :

1-    Calculez le prorata de T.V.A applicable en « N ». T.V.A à 20%.

2-    Faites les régularisations suite à la variation du prorata.

Réponse: