Fiscalité de l'entreprise TP

Questions à choix multiples

1- Associez chaque impôt à sa date de création :

	1986	1987	1990	2007
La T.V.A	a	b	c	d
L’impôt sur les sociétés	e	f	g	h
L’impôt sur les revenues	i	j	k	l
Code général des impôts	m	n	o	p

2- parmi les prélèvements suivants, identifiez l’impôt ou la taxe :

	Impôt	Taxe
Taxe professionnelle	a	b
Taxe des services communaux	c	d
Taxe de formation professionnelle	e	f
Impôt sur les sociétés	g	h

3- identifiez les sources du droit fiscal :

a-    La constitution ;

b-    Le C.G.I

c-     La doctrine administrative

d-    La jurisprudence

e-     Les conventions fiscales internationales

4- L’impôt à taux progressif :

a-    est fixé quelle que soit la matière imposable

b-    varie en fonction de la matière imposable

5- certains impôts sont recouvrés spontanément, lesquels ?

a-    La taxe sur la valeur ajoutée ;

b-    L’impôt sur les sociétés

c-     La taxe d’habitation

d-    Les acomptes provisionnelle e-     La taxe professionnelle.    6- impôt direct ou impôt indirect, cochez la bonne case :

	impôt direct	impôt indirect
La T.V.A	a	b
L’impôt sur les revenues	c	d
La taxe intérieure de consommation	e	f
La taxe professionnelle	g	h
Impôt sur les sociétés	i	j

7- La taxe sur la valeur ajoutée est :

a-    Une taxe ;

b-    Un impôt à taux proportionnel

c-     Un impôt à taux progressif

d-    Une taxe parafiscale

8- la redevance est :

a-    Un prélèvement obligatoire effectué sans contrepartie ;

b-    Perçue à l’occasion d’un service mis à la disposition d’un redevable. Son montant n’est pas proportionnel à la valeur du service rendu.

c-     Proportionnelle au service rendu. Il existe une corrélation entre le prix payé et la valeur du service rendu.

9- L’applicabilité d’une convention fiscale internationale relève du champ d’application de la loi :

a-    Vrai ;

b-    Faux.

10- parmi les impôts suivants, identifiez ceux qui ont un taux proportionnel ou un taux progressif :

	taux proportionnel	taux progressif
Impôt sur les sociétés	a	b
L’impôt sur le revenu	c	d
Taxe sur la valeur ajoutée	e	f

Réponse: