Fiscalité de l'entreprise TP

Questions à choix multiples

1- Associez chaque impôt à sa date de création :


1986
1987
1990
2007
La T.V.A
a
b
c
d
L’impôt sur les sociétés
e
f
g
h
L’impôt sur les revenues
i
j
k
l
Code général des impôts
m
n
o
p

2- parmi les prélèvements suivants, identifiez l’impôt ou la taxe :


Impôt 
Taxe
Taxe professionnelle
a
b
Taxe des services communaux
c
d
Taxe de formation professionnelle
e
f
Impôt sur les sociétés
g
h

3- identifiez les sources du droit fiscal :
a-    La constitution ;
b-    Le C.G.I
c-     La doctrine administrative
d-    La jurisprudence
e-     Les conventions fiscales internationales

4- L’impôt à taux progressif :
a-    est fixé quelle que soit la matière imposable
b-    varie en fonction de la matière imposable

5- certains impôts sont recouvrés spontanément, lesquels ?
a-    La taxe sur la valeur ajoutée ;
b-    L’impôt sur les sociétés
c-     La taxe d’habitation

d-    Les acomptes provisionnelle
e-    
La taxe professionnelle.
   6- impôt direct ou impôt indirect, cochez la bonne case :


impôt direct
impôt indirect
La T.V.A
a
b
L’impôt sur les revenues
c
d
La taxe intérieure de consommation
e
f
La taxe professionnelle
g
h
Impôt sur les sociétés
i
j

7- La taxe sur la valeur ajoutée est :
a-    Une taxe ;
b-    Un impôt à taux proportionnel
c-     Un impôt à taux progressif
d-    Une taxe parafiscale

8- la redevance est :
a-    Un prélèvement obligatoire effectué sans contrepartie ;
b-    Perçue à l’occasion d’un service mis à la disposition d’un redevable. Son montant n’est pas proportionnel à la valeur du service rendu.
c-     Proportionnelle au service rendu. Il existe une corrélation entre le prix payé et la valeur du service rendu.

9- L’applicabilité d’une convention fiscale internationale relève du champ d’application de la loi :
a-    Vrai ;
b-    Faux.

10- parmi les impôts suivants, identifiez ceux qui ont un taux proportionnel ou un taux progressif :



taux proportionnel
taux progressif
Impôt sur les sociétés
a
b
L’impôt sur le revenu
c
d
Taxe sur la valeur ajoutée
e
f
Réponse:


Fiscalité de l'entreprise TP Fiscalité de l'entreprise   TP Reviewed by IstaOfppt on 09:51 Rating: 5

Aucun commentaire:

Fourni par Blogger.