Fiscalité de l'entreprise TP

Questions à choix multiples

1- Sont imposables à la T.V.A :

a-     Les importations ;

b-    Les exportations ;

c-     Les opérations commerciales ;

d-    Les opérations civiles.

2- L’agriculteur et éleveur qui obtient des produits, après avoir transformé le lait acheté, est soumis à la T.V.A :

a-    Vrai ;

b-    Faux.

3- L’apiculteur qui fabrique des bonbons en y incorporant le miel de son rucher n’est pas soumis à la T.V.A :

a-    Vrai ;

b-    Faux.

4- L’entraîneur de chevaux ou de lévriers de courses n’est pas soumis à la T.V.A :

a-    Vrai ;

b-    Faux.

5- dites si les opérations suivantes sont imposables :

Opérations	Imposables	Non imposables
Location portant sur un terrain nu
Location d’immeuble non meublé
Location d’immeuble non agencé
Location d’immeuble meublé
Exploiter une carrière avec paiement d’une redevance
Location sous-location exclusive de la cave aménagée à un viticulteur
Vente d’œuvre d’art par l’artiste
Vente d’œuvre d’art par le commerçant

6- Est considérée assujettie à la T.V.A une opération taxable mais occasionnelle :

a-    Vrai ;

b-    Faux.

7- La prestation rendue par un centre d’appel à l’étranger est soumis à la T.V.A :

a-    Vrai ;

b-    Faux.

8- Intérêts de prêts réglés par une entreprise Marocaine à une entreprise étrangères sont :

a-    Passibles de la T.V.A ;

b-    Non passibles de la T.V.A.

9- La redevance perçue sur un contrat de location-gérance est :

a-    Soumise à la T.V.A ;

b-    Non Soumise à la T.V.A.

10- Les jeux du hasard ni sont pas soumis à la T.V.A :

a-    Vrai ;

b-    Faux.

11- Des français déjeunent dans un restaurant à Casablanca ; le prix du repas est :

a-    Exonéré de la T.V.A ;

b-    Soumis à la T.V.A.

12- Pour une entreprise, le fait d’opter pour la T.V.A pour certaines opérations réalisées entraine :

a-    Une augmentation du prorata de réduction ;

b-    Une réduction de l’IR sur salaires ;

c-     Une réduction de la taxe professionnelle.

13- Le fait générateur de la T.V.A est :

a-    La livraison (vente de marchandises) ;

b-    L’achèvement de la prestation de services ;

c-     L’encaissement du prix.

14- Pour être déductible, la T.V.A doit :

a-    Etre mentionnée sur les factures ;

b-    Se rapporter à un bien non exclu du droit à déduction ;

c-     Etre exigible chez le fournisseur.

15- Pour ouvrir droit à déduction, un bien doit :

a-    Etre nécessaire à l’exploitation ;

b-    Etre la, propriété de l’entrepreneur obligatoirement ;

c-     Etre affecté à l’exploitation personnelle.

16- un crédit de T.V.A est :

a-    Reportable le mois ou le trimestre suivant ;

b-    Remboursable en fin d’année ;

c-     Remboursable en fin de trimestre.

17- En cas de disparition de marchandises, le propriétaire doit procéder à une régularisation sauf :

a-    S’il a déposé une plainte en cas de vol ;

b-    Si les biens ont été détruits de manière accidentelle ;

c-     Si les biens ont été détruits volontairement et justifiés.

18- La T.V.A afférente à une réparation effectuée sur une voiture de tourisme est :

a-    Entièrement récupérable ;

b-    Partiellement récupérable ;

c-     Non récupérable.

19- Un ordinateur acheté à 40.000 DH H.T TVA 20%. Prorata de T.V.A 70% :

a-    T.V.A récupérable est de 70% ;

b-    T.V.A récupérable est de 30%;

c-     T.V.A récupérable est de 100% ;

d-    T.V.A non récupérable est de 30%.

20- la T.V.A est récupérable lorsqu’elle figure simplement sur :

a-    Un bon de livraison ;

b-    Une facture même si elle n’est pas conforme ;

c-     Un bon de commande ;

Une facture établie selon la réglementation en vigueur.

Réponse: