Fiscalité de l'entreprise TP

Préciser le statut fiscal aux opérations suivantes :


opérations
Soumise à la T.V.A
Exonérée avec doit à déduction
Exonérée sans doit à déduction
Hors champ de TVA
construction de mosquée




Vente de produits de ma pêche frais




Vente de bougies de décoration




Vente de bougies ordinaires




Vente de crin végétal (Halfa)




Transport national




Transport international




Parcours du transport international
effectué sur le territoire marocain




Location des immeubles




Ventes de timbres fiscaux émis l’Etat




Ventes de marchandises au Maroc




Ventes de marchandises à l’étranger




Concession de brevet à l’étranger




Prestation des associations à but non lucratif




Construction du campus universitaire




Location d’un fonds de commerce




Vente de journaux et livres




Concession de brevet au Maroc




Véhicule automobile à usage de taxi




Production du blé




Ventes de biens de première nécessité




Ventes de films cinématographiques




Prestation de services à l’exportation




Dons




Logement sociaux




Travaux immobiliers




Jeux de hasard (Roulette, Poker…)





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Fiscalité de l'entreprise TP Fiscalité de l'entreprise   TP Reviewed by IstaOfppt on 09:47 Rating: 5

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