Fiscalité de l'entreprise TP
Soit une entreprise exerçant
l'activité de marchand d’électroménager imposée sous le régime de la
déclaration trimestrielle, qui réalise un chiffre d’affaires de 200.000 DH et
qui dispose à la fin du mois de Décembre 2013 des factures d’achat
suivantes :
§ Paiement en
espèces des quittances de téléphone en date du 11/09/2013 pour un montant de
2.160 DH TTC dont une T.V.A d’un montant de 360 DH.
§ Importation de
téléviseurs pour un montant de 96.000 DH TTC dont une T.V.A de 16.000 DH. le paiement des quittances en douane
est daté du 17/11/2013.
§ Acquisition de
lave-linges pour un montant de 90.000 DH TTC dont une T.V.A de 15.000 DH. le paiement est effectué par chèque en
date du 05/12/2013.
§ Acquisition de
lave-vaisselles pour un montant de 66.000 DH TTC dont une T.V.A de 11.000 DH. le paiement est effectué le 09/12/2013
par chèque bancaire.
§ Acquisition d’un
fourgon pour la livraison de sa marchandise pour un montant de 350.000 DH TTC
dont une T.V.A de 58.334 DH. le
paiement est effectué en cinq effets de commerce. La dernière échéance
intervient le 15/12/2013.
§ Acquisition de
cuisinières pour un montant de 276.000 DH TTC dont une T.V.A de 46.000 DH. l’échéance
de l’effet de commerce est le 19/12/2013.
§ Acquisition des
congélateurs pour un montant de 150.000 DH TTC dont une T.V.A de 25.000 DH,
payée 29/12/2013.
§ Paiement de
travaux d’extension du local d’exploitation par chèque en date du 31/12/2013,
pour un montant de 100.000 DH TTC dont une T.V.A de 16.666.66 DH.
Travail à faire :
1- Déterminez le montant de la taxe
ouvrant droit à déduction au mois de Janvier 2014.
2- établissez
la déclaration de T.V.A du mois de Janvier 2014.
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