Fiscalité de l'entreprise TP

La société « ACHARAF » est spécialisée dans la production et la commercialisation des articles de cuisines. Elle met à votre appréciation les informations suivantes au titre des mois de Mars et Avril de l’année « N ». tous les montants sont exprimés hors TVA.

En mars de l’année « N » :

§  Ventes de marchandises au Maroc = 1.210.000 DH ;

§  Ventes de marchandises à l’étranger = 745.000 DH ;

§  Ventes de produits accessoires à des revendeurs marocains = 185.000 DH.

§  Loyer encaissé de deux appartements loués à l’état nu = 100.000 DH

§  Encaissement d’un chèque de 120.000 DH (dont 20% de TVA), sur Le client Omar, pour solde de la facture n°46 du mois de Février « N » ;

§  Encaissement d’un chèque de 60.000 DH (dont 20% de TVA), sur Le client Mohamed pour avance sur commande globale de 200.000 DH à livrer en Avril. Facture n°55 du mois de Mars « N » ;

Les modalités de règlements sont les suivantes : les ventes au Maroc se traduisent par un règlement de 70% au comptant et bénéficient d’un délai de 30 jours pour le reliquat. Les exportations paient systématiquement la totalité.

La société « ACHARAF » a réalisé les acquisitions suivantes durant Mars « N » :

§  Une voiture de tourisme = 360.000 DH

§  Un mobilier de bureau = 40.000 DH ;

Elle a payé les charges suivantes durant Avril « N » :

§  Salaires = 225.000 DH ;

§  Matières premières = 610.000 DH ;

§  Frais de distribution = 170.000 DH ;

§  Frais de téléphone = 18.000 DH ;

En avril de l’année « N » :

§  Ventes de marchandises au Maroc = 800.000 DH ;

§  Ventes de marchandises à l’étranger = 400.000 DH ;

§  Ventes de produits accessoires à l’étranger = 90.000 DH ;

§  Loyer encaissé de deux appartements loués à l’état nu = 100.000 DH.

La société « ACHARAF » a réalisé les acquisitions durant Avril « N » :

§  Une machine = 70.000 DH

§  Un matériel de bureau = 5.000 DH ;

durant Mai « N », elle a réalisé des dépenses :

§  Salaires = 225.000 DH ;

§  Matières premières = 315.000 DH ;

§  Frais de distribution = 80.000 DH ;

§  Frais de téléphone = 18.000 DH ;

Travail à faire :

1-    Déterminez la TVA due au titre du mois de Mars et Avril « N » selon le régime des encaissements. Les montants sont exprimés H.T. La TVA est de 20%, sachant que les charges externes de Mars « N » sont de 645.000 DH.

2-    Précisez les dates d’exigibilité de la TVA ;

3-    Déterminer la TVA due au titre des deux mois selon le régime des débits.

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