Chapitre 6 : Le compte de l’exploitant

I- Les dispositions du C.G.N.C.

· « Le compte 1117 capital personnel enregistre à son crédit :

- le montant des apports de l’entrepreneur au début ou en cours d’activité ;

- le bénéfice de l’exercice précédent (par le débit du compte 1191 Résultat net de l’exercice).

Il enregistre à son débit :

- les prélèvements et les retraits personnels de l’exploitation quelle qu’en soit la nature ;

- la perte de l’exercice précédent (par le crédit du compte 1199 Résultat net de l’exercice).

Le solde du compte 1117, même débiteur, enfin d’exercice, apparaît au passif du bilan dans le poste 111 Capital social ou personnel ».

· « Capital personnel : à la création de l’entreprise exploitée sous forme individuelle, le capital initial est égal à la différence entre la valeur des éléments actifs et la valeur des éléments passifs que l’exploitant, à défaut de règle de droit, décide d’inscrire au bilan de son entreprise.

Le capital initial est modifié ultérieurement par les apports et les retraits de capital et par l’affectation des résultats ; ces mouvements sont enregistrés soit directement dans le compte de capital, soit dans un compte de l’exploitant intégré algébriquement au capital personnel dans le bilan de fin d’exercice ».

Il ressort de ces dispositions que l’entrepreneur individuel a le choix pour l’enregistrement des apports et des retraits de capital, soit dans le compte « 11171 Capital individuel », soit dans le compte « 11175 Compte de l’exploitant ».

Mais il est préférable d’enregistrer dans le compte 11171 les apports définitifs de capital effectués par l’exploitant, et d’enregistrer dans le compte 11175 les apports temporaires et les prélèvements effectués par l’exploitant.

II- Les apports temporaires et les prélèvements effectués par l’exploitant :

Il arrive souvent, dans le courant de l’exercice comptable, que l’exploitant :

fasse à l’entreprise des apports temporaires de fonds personnels pour pallier des difficultés passagères de trésorerie ; les sommes ainsi versées ne sont pas considérées

- comme augmentant le capital, mais plutôt comme des prêts effectués à titre privé par l’exploitant à son entreprise et remboursables à ce dernier quelques mois ou quelques jours après ;

- effectue, pour des besoins personnels, des prélèvements sur les fonds en caisse ou en banque (ou sur les biens de l’actif) de l’entreprise. Ces prélèvements constituent soit une récupération des apports temporaires, soit une prise par anticipation des bénéfices qu’espère obtenir l’exploitant à la fin de l’exercice.

III- Le fonctionnement du compte de l’exploitant :

Les apports temporaires de capital sont notés crédit du compte 11175. Les prélèvements sont notés au débit du compte 11175.

Le compte de l’exploitant peut avoir un solde créditeur (lorsque les prélèvements sont inférieurs aux apports temporaires), soit un solde débiteur (dans le cas inverse).

A la fin de l’exercice, le compte 11175 est intégré algébriquement au compte 11171. Autrement dit, si le solde du compte 11175 est créditeur, il s’ajoute au solde créditeur du compte 11171, si le solde du compte 11175 est débiteur, il est retranché du solde créditeur du compte 11171.

N.B : - Le C.G.N.C ne prévoie pas d’écriture de virement du solde du compte 11175 au compte 11171.

- Le compte 11175 n’existe pas dans les sociétés

Exemple : Mr. Jamal exploite une entreprise dont la capital est de 30 000 DH au début de l’exercice 1994. Au cours de l’exercice 1994, il a effectué, entre autres, les opérations suivantes :

- 10/02, payé de ses fonds personnels à un fournisseur de l’entreprise 1 400 DH.

- 15/03, apport temporaire à l’entreprise, par versement en espèces, 5 000 DH.

- 31/05, prélevé sur le compte bancaire de l’entreprise, 1 800 DH pour son usage personnel.

- 30/06, réglé par chèque bancaire (tiré sur la banque de l’entreprise) le loyer de son appartement privé 3 000 DH.

- 15/10, prélevé en magasin diverses marchandises d’un coût d’achat de 750 DH.

- 30/10, apporté provisionnement 1 000 DH en espèces.

- 25/11, prélevé pour ses besoins personnels 2 500 DH dans la caisse de l’entreprise.

- 1/12, payé par chèque bancaire (tiré sur la banque de l’entreprise) les frais de son déplacement privé 2 000 DH.

- 20/12, payé par la caisse de l’entreprise le loyer de son appartement privé 3 000 DH.

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