Chapitre 1 : Fondements de la comptabilité générale

La tenue de la comptabilité générale doit respecter les normes et les règles établies par le code général de la normalisation comptable C.G.N.C :

§  Les principes fondamentaux qui constituent le véritable système de base de la comptabilité générale.

§  Le plan comptable général qui est le code d’application de toutes les règles.

Section 1: Les principes fondamentaux

         La loi comptable a défini sept principes comptables :

Le principe de continuité d’exploitation.

Le principe de la permanence des méthodes.

Le principe du coût historique.

Le principe de spécialisation des exercices.

Le principe de prudence.

Le principe de clarté.

Le principe d’importance significative.

1) Le principe de continuité d’exploitation :

         L’activité économique de l’entreprise présente généralement un caractère continu d’étendant sur plusieurs années, et la tenue des comptes annuels doit être faite dans le respect de ce principe (permanence des méthodes) qui conditionne les principes suivants.

2) Le principe de permanence des méthodes :

         La présentation des comptes de synthèse et les méthodes d’évaluation doivent être les mêmes d’une année à l’autre. Si des modifications interviennent, elles doivent être décrites et justifiées dans l’état des informations complémentaires (L’E.T.I.C).

         Ce principe assure vis-à-vis des tiers la cohérence des informations d’une période à l’autre et permet des comparaisons avec les domaines similaires.

3- Le principe du coût historique :

         Tous les éléments du patrimoine restent inscrits au bilan pour leur valeur d’entrée, leur valeur d’origine (V.O). Ce principe ne tient pas compte de l’inflation et présente des inconvénients vis-à-vis de la situation de l’entreprise.

         Des dérogations ont été mises en place pour corriger ces inconvénients : c’est le cas en particulier de la réévaluation des bilans (le bilan est un état de synthèse qui représente l’ensemble des biens d’une part et des dettes d’autre part d’une entreprise à une date donnée).

4- Le principe de spécialisation des exercices :

         Selon ce principe, l’activité de l’entreprise est découpée en exercices comptables d’une durée de douze mois indépendants les uns des autres :

         Le résultat global doit être déterminé pour chaque période et contenir uniquement les charges et les produits qui le concernant (voir les travaux d’inventaire).

5- Le principe de prudence :

         C’est une appréciation raisonnable des faits afin d’éviter le risque de transfert sur l’avenir, d’incertitudes présentes susceptibles de grever le patrimoine et les résultats de l’entreprise.

         Son objectif est de ne pas sur-évaluer le résultat.

         Le principe de prudence consiste à :

a – Prendre en considération les pertes probables : c’est-à-dire que les diminutions de valeur (moins -values) par rapport au coût historique qui doivent être enregistrées dès qu’elles apparaissent probables.

Exemple :

         Un fonds commercial inscrit au bilan au début de l’exercice 2006 pour une valeur de 650 000 dh, à la fin du même exercice il est estimé à 500 000 dh. Cette dépréciation constatée de 150 000 dh est considérée par la comptabilité générale comme une charge.

         N.B : La +/- value résulte de la comparaison de la valeur d’entrée et la valeur actuelle.

b – Interdire la comptabilisation de plus-values latentes (gains futurs non réalisés) : il s’agit de produits qui ne sont pas définitivement acquis.

Exemple :

         Un terrain figure au bilan du début d’exercice N pour 450 000 dh, à la fin du même exercice sa valeur est estimée à 500 000 dh.

         Donc, le gain futur (non encore réalisé) de 50 000 est rejeté par le principe de prudence du fait qu’il résulte d’une simple estimation et non d’une opération de vente.

6- Le principe de clarté :

         Conformément à ce principe, toutes les opérations effectuées par l’entreprise doivent être enregistrées dans les comptes prévus par le plan comptable sous la bonne rubrique et la dénomination adéquate.

         Aucune compensation ne doit être faite entre l’évaluation des éléments d’actif-passif du bilan et des postes charges – produits du C.P.C (comme de produits et charges).

         L’objectif de ce principe est d’indiquer clairement les méthodes utilisées et de présenter des états de synthèse conformes aux modèles établis par le code général de la normalisation comptable.

7- Principe d’importance significative :

         Les états de synthèse doivent indiquer clairement tous les éléments jugés importants (capitaux propres, créances, dettes, résultats) pour les principaux utilisateurs de l’information comptable.

Section II : Le plan comptable général des entreprises : P.C.G.E

         Le plan comptable général marocain date de 1992, il constitue le dispositif technique d’application de normalisation comptable : c’est-à-dire la base d’une bonne organisation du travail comptable.

         A cet effet, le P.C.G présente :

- Une liste des comptes avec définition du contenu et indication des modalités de fonctionnement.

- Des règles d’évaluation des biens des entreprises.

         Et des modèles de compte de synthèse tels que : le bilan et le compte de produits et charges (C.P.C).

A – Le cadre comptable :

         Le cadre comptable fixé par le P.C.G.E fournit une liste des principaux comptes adaptables par chaque entreprise (selon les besoins) organisés en classes et numérotés.

1- L’organisation des comptes en classes :

         Les comptes sont répartis en catégories homogènes, qui se référent à la nature des opérations appelées classes. Chaque classe comprend les comptes principaux, les comptes divisionnaires et les sous-comptes (c’est-à-dire du plus général au plus détaillé).

         L’ensemble des classes est utilisé par la comptabilité générale à l’exception de la classe 9, qui est réservée à la comptabilité analytique.

         Les classes sont regroupées dans trois catégories de comptes.

-         Les classes de comptes de bilan ou de situation.

-         Les classes de comptes de gestion

-         Les classes de comptes spéciaux.

a- Les classes de comptes de bilan ou de situation : de 1 à 5, concernant les opérations du bilan :

-         La classe 1 : compte de financement permanent : appartiennent au passif et représentent les capitaux internes et externes à la disposition de l’entreprise pour une durée supérieure à une année.

-         La classe 2 : compte de l’actif immobilisé : l’ensemble des biens durables (d’équipement + les créances).

-         La classe 3 : compte de l’actif circulant : représentent les éléments d’exploitation non durables comme les stocks, les créances et les valeurs de placement.

-         La classe 4 : compte de passif circulant : correspondent aux dettes d’exploitations dont le délai de remboursement est inférieur à un an.

-         La classe 5 : compte de trésorerie : la caisse, la banque, les chèques postaux…..

b - Les comptes de gestion : ce sont des comptes qui enregistrent les opérations relatives :

-         à La classe 6 : compte de charges.

-         à La classe 7 : les comptes de produits.

-          à La classe 8 : les comptes de résultat qui permettent de déterminer le résultat net et le faire apparaître au bilan.

c - La classe de comptes spéciaux : la classe zéro est réservée aux comptes d’ouverture et clôture du bilan, engagements hors bilan dans l’état des informations complémentaires (L’E.T.I.C).

2- La numération des comptes : codification décimale

         Le système de classement décimal des comptes est assez simple pour s’adapter aux exigences du P.C.G.E, à chaque compte est affecté un numéro de 4 chiffres ou plus :

1-    Le chiffre indique le n° de la classe.

Par exemple : Classe 2 : l’Actif immobilisé.

2-    Le 2^ème chiffre mentionne la rubrique.

Par exemple : Rubrique 23 : Immobilisations corporelles.

3-    Le 3^ème chiffre représente le poste : par exemple : Poste 232 : Constructions.

4-    Le 4^ème chiffre précise le compte : par exemple : compte 2321 : Bâtiments.

3- La liste des comptes du plan comptable général appartenant aux classes 1 à 8. Voir la plan comptable

B- Règles d’évaluation :

         Les règles d’évaluation des biens de l’entreprise constituent la base d’enregistrement comptable, elles représentent l’expression des faits économiques en monnaie locale (Maroc, c’est le dirham).

         D’après la loi comptable, les éléments patrimoniaux de l’entreprise doivent figurer au bilan à la date d’entrée pour leur valeur d’entrée (valeur d’origine) et à la fin de l’exercice pour leur valeur nette comptable.

1- L’évaluation à la date d’entrée dans le patrimoine :

         Les éléments d’actif (l’ensemble des biens de l’entreprise) sont inscrits au bilan :

- au coût d’acquisition : pour les biens acquis à titre onéreux.

- à la valeur actuelle : pour les biens acquis à titre gratuit.

- au coût de production : pour les biens produits.

         Il est à signaler que : les créances (comme les dettes) sont évaluées à leur valeur nominale (montant initial).

2- L’évaluation à la fin de l’exercice comptable :

         A l’arrêté des comptes, des corrections peuvent être apportées pour déterminer la valeur nette qui doit figurer au bilan sous forme : d’amortissements pour les biens de l’actif immobilisé si la dépréciation est jugée définitive :

Valeur nette = Valeur d’origine – Cumul d’Amortissements

 

Ou de provisions, si la diminution estimée est réversible :

Valeur nette = Valeur d’entrée – Provisions.

 

         Il est à remarquer que la correction par le biais des provisions concerne tous les éléments actifs et passifs (les biens et les dettes) de l’entreprise.

C- Les modèles de bilan et de C.P.C :

         Le plan comptable marocain propose deux modèles de bilans et de C.P.C.

1- Modèle simplifié : qui s’adresse aux petites entreprises.

2- Un modèle normal : qui s’adresse à la majorité des entreprises (voir exemples suivants) :

Bilan modèle normal

Actif	brut	Amrt et prov	N	Passif	N
Actif immobilisé				Financement permanent
Immobilisations en non-valeurs (A) Frais préliminaires Charges à répartir sur plusieurs exercices Primes de remboursements des obligations Immobilisations incorporelles (B) Immobilisation en recherche et développement Brevets. marques. droits et valeurs similaires Fonds commercial Autres immobilisations incorporelles. Immobilisations corporelles (C) Terrains Constructions Installations techniques, matériel et outillage Matériel de bureau et aménag divers Autres immobilisations corporelles Immobilisations corporelles en cours Immobilisations financières (D) Prêts immobilisés Autres créances financières Titres de participation Autres titres immobilisés Ecarts de conversion – actif (E) Diminution des créances immobilisées Augmentation des dettes de financement				Capitaux propres Capital social ou personnel Moins : actionnaires, capital appelé non versé               Capital appelé/dont versé Primes d’émission, de fusion, d’apport Ecarts de réévaluation Réserve légale Autres réserves Report à nouveau Résultats nets en instance d’affectation Résultat net de l’exercice Total des capitaux propres (A) Capitaux propres assimilés (B) Subventions d’investissement Provisions réglementées Dettes de financement (C) Provisions durables pour risques et char(D) Provisions pour risques Provisions pour charges Ecart de conversion-Passif (E) Augmentation des créances immobilisées Diminution des dettes de financement
TOTAL I (A+B+C+D+E)				TOTAL I (A+B+C+D+E)
ACTIF CIRCULANT (HORS TRESORERIE)				PASSIF CIRCULANT (HORS TRESORERIE)
Stocks (F) Marchandises Matières et fournitures consommables Produits en cours Produits intermédiaires et produits résiduels Produits finis Créances de l’actif circulant (G) Fournis. débiteurs. avances et acomptes Clients et comptes rattachés Personnel Etat Comptes d’associés Autres débiteurs Comptes de régularisation Actif Titres et valeurs de placement (H) Ecarts de conversion – actif (I) (éléments circulants)				Dettes du passif circulant (F) Fournisseurs et comptes rattachés Clients créditeurs, avances et acomptes Personnel Organismes sociaux Etat Comptes d’associés Autres créanciers Comptes de régularisation Passif Autres provisions pour risques et char(G) Ecarts de conversion – Passif (éléments circulants) (H)
TOTAL II (F+G+H+I)				TOTAL II (F+G+H)
TRESORERIE				TRESORERIE
Trésorerie Actif Chèques et valeurs à encaisser Banques, trésorerie générale, chèques postaux Caisse, régies d’avances et accréditifs.				Trésorerie – Passif Crédits d’escompte Crédits de trésorerie Banques (soldes créditeurs)
TOTAL III				TOTAL III
15 Filière U.F. ELABORE PAR EFP ANNEE DE FORMATION TSGE 1 Comptabilité générale: Concepts de base AL TALLA ILIAS ISTA OUEZZANE 2014-2015   TOTAL GENERAL I+II+III				TOTAL GENERAL I+II+III

Comptes de produits et charges (CPC)

CPC (Hors taxe) Modèle normal	Montants
Exploitation
- I produits d’exploitation - Ventes de marchandises (en l’état)      Ventes de biens et services produits                chiffre d’affaires - Variation des stocks de produits (+/-) (1) - Immobilisations produites par l’entreprise pour elle même      Subventions d’exploitation      Autres produits d’exploitation      Reprise d’exploitation, transferts de charges
Total I
- II Charges d’exploitation - Achats revendus (2) de marchandises - Achats consommés (2) de matières et fournitures - Autres charges externes - Impôts et taxes - Charges de personnel - Autres charges d’exploitation - Dotations d’exploitation
Total II
III RESULTAT D’EXPLOITATION (I-II)
FINANCIER
- IV produits financier - Produits des titres de participation et autres titres immobilisés - Gains de change - Intérêts et autres produits financiers - Reprises financières, transferts de charges
Total IV
- V Charges financières - Charges d’intérêts - Perte de change - Autres charges financières - Dotations financières
Total V
VI RESULTAT FINANCIER (IV+V)
VII RESULTAT COURANT (III+VI)
- VIII produits non courants - Produits de cessions d’immobilisations - Subventions d’équilibre - Reprises sur subventions d’investissement - Autres produits non courants - Reprises non courantes : transferts de charges
Total VIII
- IV Charges  non courantes - Valeurs nettes d’amortissements des immobilisations cédées - Subventions accordées - Autres charges non courantes - Dotation non courantes aux amortissements et aux provisions
Total IX
X RESULTAT NON COURANT (VIII+IX)
XI RESULTAT AVANT IMPOTS (VII+IX)
XII IMPOTS SUR LE RESULTAT
RESULTAT NET (XI-XII)

Résumé du chapitre I :

         La comptabilité générale est soumise à :

1- Des principes de base au nombre de sept :

·        De continuité.

·        De permanence des méthodes.

·        Du coût historique.

·        De spécialisation des exercices.

·        De prudence.

·        De clarté.

·        D’importance significative.

2- A des normes d’application concernant :

-         La nomenclature des comptes codifiés et hiérarchisés :

·        Les comptes de bilan (Actif et Passif).

·        Les comptes du C.P.C (charges et produits).

-         Les règles d’évaluation des immobilisations :

·        A la date d’entrée des biens = valeur d’origine.

·        A la date d’inventaire = valeur d’inventaire (valeur actuelle).

·        La date d’arrêté des comptes = valeur nette.

	Valeur nette = V.O – amortissements ou provisions.

 

 

-         Les tracés des comptes financiers :

·        Le modèle normal du bilan et C.P.C

Le modèle simplifié.