Chapitre 4 : L’escompte
I – La technique de
l’escompte : mobilisation des créances commerciales
1-
La technique de l’escompte
Un effet de commerce (lettre de change, billet à ordre
ou warrant) constate l’engagement pris par un débiteur de payer à son créancier
à une date déterminée une somme d’argent, montant de la dette qu’il a
contractée.
Si le créancier a besoin de cet argent (liquidités)
avant l’échéance stipulée, il cédera l’effet de commerce, avec tous les droits
qui s’y attachent, à une banque, suivant la technique de l’escompte : le
banquier escompteur achète l’effet et se substitue au créancier ; le
débiteur paiera au banquier le montant de sa dette à l’échéance fixée. Le banquier
verse, par avance, au créancier la somme qui lui est due, mais avec des
intérêts en moins comme prix du service rendu.
Ce moyen de financement qui permet aux entreprises de
disposer du montant de leurs créances avant leur échéance constitue une
« mobilisation de créances ».
2-
Les agios d’escompte
Vendre un effet de commerce, c’est le négocier.
L’acheter c’est l’escompter.
Les agios comportent l’escompte proprement dit,
augmenté des différents commissions et de la taxe sur la valeur ajoutée.
2-1-
L’escompte commercial
L’escompte commercial est l’intérêt de la valeur
nominal de l’effet, calculé au taux d’escompte en fonction de la durée qui
sépare le jour de la négociation (remise de l’effet à la banque) du jour de
l’échéance ; l’année financière étant comptée pour 360 jours.
Le taux d’escompte, appliqué par une
banque à ses clients, est nécessairement plus élevé que le taux du marché
monétaire, sinon la banque qui « mobilise » son portefeuille n’aurait
aucun bénéfice. Le taux d’escompte minimum, appliqué aux clients qui présentent
les meilleures garanties (qualité des signatures portées sur l’effet) est le
taux de base bancaire (T.B.B.).
Pour
les autres clients, le taux d’escompte est le taux de base bancaire majoré d’un
certain nombre de points selon les risques encourus.
Soient :
A :
la valeur nominal de l’effet (valeur portée sur l’effet),
t :
le taux d’escompte,
E :
le montant de l’escompte commercial,
a :
la valeur actuelle de l’effet.
Exemple
Un commerçant négocie une traite de 8 240 DH, payable dans
55 jours. Taux d’escompte 12%.
Puisque
l’escompte commercial n’est autre que l’intérêt de « A » pendant
« n » jours au taux « t », il vient :
A x t x n
E =
36 000
8 240 x 12 x 55
E
= = 151,07 DH
36 000
La différence entre la valeur
nominale et l’escompte s’appelle valeur actuelle de l’effet.
a = 8 240 – 151,07 = 8 088,93 DH
En généralisant, on a :
a = A – E
A x t x n
|
36 000 – (t x n)
a = A x
36 000
|
E =
36 000
D’où
36 000 – (12 x 55)
Ainsi :
a = 8 240 x = 8 088,93 DH
36
000
2-2- Les commissions
Proportionnelles ou fixes, elles
permettent à la banque de récupérer ses frais et de se rétribuer les services
qu’elle rend.
Généralement sont perçues :
-
une commission d’endos destinée à couvrir les frais d’endossement des
effets ; elle se calcule dans les mêmes conditions que l’escompte ;
-
une commission de service dont le montant par effet est fixe. S’y ajoutent
parfois des commissions spéciales telle la commission d’acceptation, dont le
montant est forfaitaire, en rémunération de l’envoi des effets à l’acceptation
des tirés.
Ces nombreuses commissions sont très
fréquemment remplacées par une seule commission forfaitaire, variable selon les
banques.
2-3- Taxes sur agio
La
taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.) est exprimée en pourcentage calculé sur
l’agio hors taxe. Elle s’ajoute à ce dernier pour constituer l’agio taxe
comprise (taux en vigueur 10 %).
|
Ainsi :
|
3- Taux réel de l’agio
On l’appelle aussi « taux effectif d’escompte ».
3-1- Définition
Le taux de l’agio est le taux unique
qui, par sa seule utilisation, permettrait d’obtenir directement le montant de
l’agio. Les diverses commissions et taxes ont pour effet d’aggraver le taux
nominal d’escompte supporté par l’entreprise auprès de sa banque.
3-2-
Principe de calcul
1°)
Calculer le montant total de l’agio (ensemble des retenues).
2°)
Déterminer le taux réel x de l’opération d’escompte, en se rappelant que
l’escompte commercial se calcule sur la valeur nominale et en fonction d’une
année de 360 jours et en tenant compte de la durée réelle du crédit.
Exemple
Un effet de 6 600 DH, ayant 60 jours à
courir, est négocié au taux de 6%. Il supporte un change de place de 0,50 % et
une commission supplémentaire de 1/4‰.
Calculer le taux réel de l’agio.
- Solution
1°) Calcul de l’agio :
6 600 x 6 x 60
*
Montant de l’escompte : = 66 DH
36
000
0,50
*
Change de place : 6 600 x = 33 DH
100
1/4
*
Commission supplémentaire : 6 600 x = 1 ,65 DH
1 000
Agio : 66
+ 33 + 1,65 = 100,65 DH
2°) Calcul du taux réel de
l’agio :
Durée réelle du crédit
x
60
6 600 ×
× = 100,65 montant total de l’agio
100 360
valeur nominale
de l’effet année de 360 jours
x = 9,15 soit 9,15 %
Le taux nominal d’escompte (6 %) se trouve aggravé de 3,15
%.
4- Taux de revient pour le
vendeur d’un effet
Rappel :
Valeur nette =
Valeur nominal – Agio
4-1- Définition
Compte tenu de la somme effectivement
prêtée (à une date connue) et de la somme effectivement remboursée (à une date
déterminée), le taux de revient pour l’entreprise ou le commerçant qui négocie
un ou plusieurs effets est le taux réel du crédit ainsi obtenu pendant un
nombre précis de jours.
4-2- Principe de calcul
1°) Calculer le montant total
de l’agio.
2°) En déduire la somme
effectivement prêtée (valeur nette).
3°) Déterminer le taux réel du crédit
Exemple
Un effet de 24 800 DH, ayant 50 jours à
courir, est négocié aux conditions suivantes :
- taux d’escompte :
4,50% ;
- change de place : 1/2 ‰ ;
- commission de
manipulation : 2 DH par effet ;
- commission d’endos : 2
% l’an, payable pour un nombre de mois entier ;
- commission
supplémentaire : 1 ‰.
Calculer le taux de revient pour le
commerçant.
- Solution
1°) Calcul de l’agio
24 800 x 4,5 x 50
*
Montant de l’escompte : =
155 DH
36 000
0,50
*
Change de place : 24 800 x = 12,40 DH
1 000
* Commission de manipulation
(un effet) : 2 DH
2
2
*
Commission d’endos (calculée sur 2 mois) : 24 800 x x
= 82,67 DH
100 12
1
*
Commission supplémentaire : 24 800 x = 24,80 DH
1 000
Agio : 155
+ 12,40 + 2 + 82,67 + 24,80 = 276,87 DH
2°) Valeur nette (somme
effectivement prêtée) :
24 800 –
276,87 = 24 523,13 DH
3°) Calcul du taux de revient
pour le commerçant qui a négocié l’effet : Exemple
Un effet de 24 800 DH, ayant 50 jours à
courir, est négocié aux conditions suivantes :
- taux d’escompte :
4,50% ;
- change de place : 1/2 ‰ ;
- commission de
manipulation : 2 DH par effet ;
- commission d’endos : 2
% l’an, payable pour un nombre de mois entier ;
- commission
supplémentaire : 1 ‰.
Calculer le taux de revient pour le
commerçant.
- Solution
1°) Calcul de l’agio
24 800 x 4,5 x 50
*
Montant de l’escompte : =
155 DH
36 000
0,50
*
Change de place : 24 800 x = 12,40 DH
1 000
* Commission de manipulation
(un effet) : 2 DH
2
2
*
Commission d’endos (calculée sur 2 mois) : 24 800 x x
= 82,67 DH
100 12
1
*
Commission supplémentaire : 24 800 x = 24,80 DH
1 000
Agio : 155
+ 12,40 + 2 + 82,67 + 24,80 = 276,87 DH
2°) Valeur nette (somme
effectivement prêtée) :
24 800 –
276,87 = 24 523,13 DH
3°) Calcul du taux de revient
pour le commerçant qui a négocié l’effet :
x
50
d’où :
24 523,13 × × = 276,87
100
360
x = 8,128 9 soit
8,13 %
5- Taux de rendement pour
le banquier escompteur (ou taux de placement)
5-1- Définition
Il s’agit du taux qui résulte de la
somme effectivement prêtée et du gain net effectif procuré par l’opération d’escompte.
·
Si l’on considère que les commissions perçues par le banquier ne sont
que la récupération de frais réellement engagés, son revenu n’est autre que
l’escompte.
·
Si les frais réellement engagés sont inférieurs au montant des
commissions encaissées, le revenu est supérieur à l’escompte proprement dit.
Inversement, si les frais réellement engagés sont supérieurs au montant des
commissions, il faut imputer l’excédent sur l’escompte proprement dit.
5-2-
Principe de calcul
1.
Calculer le gain net, compte tenu de la récupération plus ou moins importante
des frais réellement engagés.
2.
Déterminer le taux de rendement résultat de la somme effectivement prêtée, de
la durée exacte du prêt et du gain effectif.
Exemple
La
B.M.C.E. escompte un effet de 12 600 DH, payable dans 50 jours, au taux de 4,50
%. Les commissions perçues équivalent à une récupération de frais réellement
engagés, quel est le taux de rendement ?
- Solution
12 600 x 4,5 x 50
Escompte : = 78,75 DH (gain net)
36 000
Valeur actuelle : a = 12 600 – 78,75 = 12 521,25 DH
12 521,25 × x × 50
d’où : = 78,75
36 000
x = 4,528 3 soit
4,53 %
II -Bordereau d’escompte
La banque accorde à l’entreprise, sur
sa demande, une ligne d’escompte commercial (dans le langage bancaire, une
ligne de crédit désigne une autorisation de crédit) dont le montant maximum est
déterminé en fonction du chiffre d’affaires, du délai moyen de règlement des
clients et de l’aptitude de l’entreprise à résoudre elle-même les problèmes
d’impayés. Ce plafond est fixé d’un commun accord, souvent par écrit (crédit
confirmé).
La ligne d’escompte commercial est renouvelée
ou modifiée chaque année, notamment en tenant compte du budget de trésorerie de
l’entreprise.
La banque se réserve la possibilité de
refuser à l’escompte les effets qui lui paraissent d’un recouvrement douteux ou
qui ne respectent pas les conditions de forme et de durée exigées par Bank Al
Maghrib au réescompté.
L’entreprise reste responsable des
effets jusqu’à leur règlement ; les impayés sont débités au compte de
l’entreprise qui se charge d’en récupérer le montant par ses propres moyens.
Le taux d’escompte est fixé par chaque
banque à partir de son taux de base bancaire (T.B.B.) qu’elle augmente d’un
certain nombre de points selon les risques encourus.
Le taux d’escompte est lui-même majoré
chaque fois que le recouvrement des effets présente des risques aggravés :
effets ayant plus de 90 jours à courir, effets prorogés, etc.
D’autre part, les banques prélèvent un
minimum d’escompte pour les effets d’une valeur nominale peu élevée.
Pour les effets « brûlants »,
les banques imposent une durée minimale, en principe 10 jours.
Au moment de la remise à l’escompte, le
commerçant reprend les informations relatives aux effets négociés sur le
bordereau d’escompte. Ce dernier est un état, sous forme de tableau, qui
constate la remise d’un ou de plusieurs effets à l’escompte et donne le détail
du calcul des éléments constitutifs de l’agio et la valeur nette de la
négociation.
Exemple
Etablir le bordereau des effets présentés à l’escompte à la
banque, le 8 mai 1997, aux conditions ci-après :
- taux d’escompte : 10 %
jusqu’à 90 jours ; 12 % au-delà ;
- commission de manipulation : 2 dh par effet ;
- commission d’acceptation : 1,54 DH pour les effets de plus
de 60 jours ;
* minimum de jours
d’escompte : 15 jours ;
* minimum d’escompte par
effet : 35 DH ;
- T.V.A.
: 10 % sur agio hors taxe.
- Effets
1er
2e
3e
4e
5e
6e
|
de
de
de
de
de
de
|
6 200 DH
8 720 DH
1 210 DH
8 720 DH
6 500 DH
14 600 DH
|
sur Rabat
sur Meknes
sur Fes
sur Ouejda
sur Khenifra
sur Casablanca
|
au 13 juin 1997 ;
au 15 mai 1997 ;
au 10 juillet 1997 ;
au 25 août 1997 ;
au 30 septembre 1997 ;
au 25 septembre 1997 ;
|
- Solution : remise du 08/05/1997
Nos
|
Lieu de paiement
|
Nominal
|
Echéance
|
Jours
|
Escompte
|
|||
1
2
3
4
5
6
|
Rabat
Meknes
Fes
Ouejda
Khenifra
Casablanca
|
6 200,00
8 720,00
1 210,00
8 720,00
6 500,00
14 600,00
45 950,00
|
13/6/97
15/5/97
10/7/97
25/8/97
30/9/97
25/9/97
|
36
15
63
109
145
140
|
62,00
36,33
21,18
316,83
314,17
681,33
1 431,84
|
|||
1 595,00
44 355,00
|
Escompte : 1 431,84
Commission de manipulation
2 x 6 : 12,00
Commission d’acceptation
1,54 x 4 : 6,16
T.V.A. 1 450 x 10
% : 145,00
Agio T.T.C. 1595,00
Valeur nette
|
Chapitre 4 : L’escompte
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Bonjour à tous, je suis Jesus Mckinney du Texas et je veux juste dire un très grand merci aux services de prêt financier de Benjamin Lee pour leur sincérité, ouverture, transparence, véracité, amour et soutien pendant et après avoir obtenu des fonds de prêt de leur part. J'ai traversé beaucoup de choses et le temps ne me permet pas de dire tout ce que j'ai vécu en ligne chez l'invité ou d'obtenir un prêt pour obtenir une maison ici aux États-Unis, mais Dieu a répondu à mes prières grâce au soutien et à l'amour de Benjamin Lee qui m'a embrassé et m'a compris malgré mon doute initial et mon manque de sérieux et avec son bon cœur et son amour, je suis maintenant propriétaire d'une maison grâce à ses fonds de prêt à taux d'intérêt de 2% et j'ai le vœu de répandre cette nouvelle et de dire au monde qu'il existe encore et peu de bonnes sociétés de prêt en ligne qui peuvent aider et raviver un os sec. ceci parce que j'ai prouvé et je jure devant Dieu dans le Ciel que cette histoire est réelle et aussi l'histoire de mon expérience avec eux.
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RépondreSupprimerMerci😘😘
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