Comptabilité des sociétés TP
Exercice 1 :
La société anonyme «ZALAGH» au
capital social de 8 000 000 Dh représenté au 31/12/96 par 40 000 actions de 100 DH libérées totalement
depuis plus d’un an, par 20 000 actions de 100 DH libérées de trois quart et
par 20 000 certificats d’investissement de 100 DH libérés de trois quart, a
réalisé un bénéfice net à répartir égal à 950 000 DH et dispose d’un report à
nouveau créditeur de 21 000 DH.
La libération du troisième quart des actions et des
certificats d’investissement partiellement libérés est intervenue au 1/3/96.
L’article des statuts inhérent à la
répartition des bénéfices prévoit :
-
la dotation de la réserve légale jusqu’au minimum légal ;
-
l’attribution de 9%/an aux ayants droits à titre de premier dividende ;
-
15% du solde pour doter les réserves statutaires.
-
après la reprise du report à nouveau, dotation des réserves facultatives d’un montant
décidé par L’AGO ; le reste est distribué aux ayants droits à titre de
superdividende arrondi à l’entier inférieur et au report à nouveau.
L’assemblée générale des actionnaires réunie le 25
Février 97 décide de doter les réserves facultatives de 80 000 DH.
Travail
à faire :
a- Etablir le tableau de répartition des bénéfices.
b- Comptabiliser la dite répartition
Exercice 2 :
La société anonyme «DADES, S.A à
directoire et à conseil de surveillance » au capital social de 5 000 000
Dh composé de 25 000 actions de 200 DH entièrement libérées et non amorties a
dégagé au cours de l’exercice 1996 un résultat avant impôt et avant déduction
de la participation aux bénéfices accordée aux membres du directoire égal à 1
200 000 DH. Ce montant est assimilé au bénéfice fiscal sur la base duquel doit
être calculé L’i.s à un taux de 30%.
Les
membres du conseil de surveillance ont alloué aux trois membres du
directoire :
- une rémunération fixe d’un montant de 25 000 DH
chacun ;
- un complément de rémunération représentant 15% du
bénéfice distribuable après dotation de la réserve légale et attribution du
premier dividende au taux de 8% par an aux actionnaires (la rémunération
complémentaire allouée au directoire est arrondie à la centaine inférieur)
Le projet de répartition des bénéfices établi par le
directoire prévoit la reprise du report à nouveau précédent de 20 000 Dh, la
dotation de la réserve facultative de 150 000 DH, la distribution d’un
superdividende par action arrondi à l’entier inférieur et le reste est reporté
à nouveau.
Travail
à faire :
a-
Déterminer le montant de la participation aux bénéfices déductible
accordé
aux
membres du directoire, calculer l’impôt sur les sociétés et le résultat après
impôts, (sachant qu’au cours de cet exercice aucune réintégration au bénéfice
de charges non déductibles et aucune déduction fiscale n’ont été enregistrées).
b-
Passer les écritures relatives à l’impôt sur les sociétés au 31/12/96.
c-
Passer les écritures relatives au résultat net de l’exercice à la
réouverture
des
comptes au 2/1/97.
d-
Etablir le tableau de répartition des bénéfices au 5/3/97 (Si on
suppose que
l’assemblée
générale ordinaire adopte le projet proposé par le directoire) ;
e-
Passer les écritures comptables relatives à cette répartition (sachant
que les
membres
du directoire sont des actionnaires de la société).
Exercice 3 :
Au 31/12/96, l’extrait du passif bilan de la S.A « AGDAL » se
présente ainsi :
Capital
social
(55
000 actions de 100 Dh)
Réserve
légale
Réserves
facultatives
Report
à nouveau(-)
Résultat
net de l’exercice
|
5 500 000
540 000
630 000
-155 000
680 000
|
Le capital social est constitué
d’actions entièrement libérées et non remboursées.
L’assemblée générale ordinaire
réunie le 12/4/97 décide de répartir le bénéfice de la manière suivante :
- Dotation de la réserve légale jusqu’au minimum
légal ;
- Attribution de 6%/an aux actionnaires à titre de
premier dividende ;
- Le solde est réparti entre les actionnaires à titre
de superdividende de manière à payer un superdividende par action arrondi à la
dizaine de dirhams supérieure ;
- Le prélèvement des sommes nécessaires à cette
répartition sera effectué sur les réserves facultatives.
Travail
à faire :
a-
Etablir le tableau de répartition du bénéfice avec prélèvement sur les
réserves facultatives.
b-
Passer les écritures comptables.
Réponses:
Comptabilité des sociétés TP
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