comptabilité des sociétés TP

Exercice 1 :
La société anonyme « SOMAR » est créée le 4 février 1997 au capital de   450 000 DH (4500 actions de 100 DH) ; les apports sont constitués :
- d’apport en nature :
                                  * immeuble                                       80 000
                                  * matériel de transport                   50 000
                                  * mobilier de bureau                      30 000
                                  * fonds commercial                        90 000
- d’apport en numéraire : le reste, soit 200 000 DH.
L’assemblée générale constitutive a décidé la libération du quart à la constitution. Les versements ont eu lieu le 8 février 97 au compte de la société à la banque populaire.
Les frais de publicité, d’honoraire, de timbres, … s’élèvent à 6 500 DH. Les frais de constitution sont réglés par chèques le 8-2-97 (Y compris les frais de conservation.)
Le conseil d’administration réuni le 25 Mai 97 décide d’appeler le 2ème quart. Celui-ci est libéré et déposé à la banque populaire le 20 avril 97.
a- calculer les frais de constitution.
b- passer les écritures relatives à la constitution.
c- présenter le bilan de constitution de la S.A
d- passer les écritures relatives à l’appel et la libération du 2ème quart.

Exercice 2 :
La société anonyme «FROMA » au capital social de 800 000 Dh représente par 8000 actions en numéraire de valeur nominale égale à 100 Dh souscrites le 1 Août 96 décide la libération du minimum légal à la constitution. La libération des fonds est effectuée le 10 Août 96 par versement au compte bancaire de la société.
Les frais de constitution de 24 250 DH sont réglés par chèques.
Le conseil d’administration réunie le 1 Novembre 96 décide  d’appeler le 2ème quart et fixe la date limite au 1er décembre 96. A cette date, tous les souscripteurs ont répondu par versements au compte bancaire des sommes appelées sauf un. Le souscripteur Hammou détendeur de 650 actions effectue le versement le 1er février 97 du 2ème quart, des intérêts de retard et rembourse les frais de 75 DH engagés par la société à cause de ce retard.
a- Passer les écritures de constitution de la SA « FROMA »
b- Passer les écritures d’appel et de libération du 2ème  quart
c- calculer les intérêts de retard que le souscripteur Hammou doit payer à la société, sachant que les statuts ont prévu un taux annuel de 12%


 d- Passer les écritures comptables inhérentes aux versements effectués par Hammou aux compte de la société.
Solution
Exercice 1 :
a-    calcul des frais de constitution :

* Droit d’enregistrement : tous Les apports sont purs et simples
                           450 000 . 0,5% =              2250 Dh
* Taxe notariale :  450 000 . 0,5% =              2250 Dh
* Frais de conservation :
     -Dépôt de pièces de constitution                           500 Dh
     - Frais de conservation de l’immeuble et fonds commercial
                     170 000 . 1% + 50 =                        1 750 Dh
* Autres frais :
2 250

2 250
2 250



6 500
Frais de constitution :
13 250

b-    les écritures comptables relatives à la constitution :

-Souscription ou promesses d’apports.

c- Le bilan de constitution de la sa « somar » au 8 février 1997 :


Immobilisation en non-valeur


capitaux

2111
Frais de constitution
13 250

propres


Immobilisations incorporelles

1111
Capital soc
450 000
2230
Fonds commercial
90 000
1119
Actionnaires, capital s.n.a
-150 000

Immobilisations corporelles




2321
Bâtiments
80 000



2340
Matériel de transport
50 000



2351
Mobilier de bureau
30 000




Trésorerie-Actif




5141
Banque
36 750




Total
300 000

Total
300 000

Remarque : Le compte 1119-Actionnaires, capital souscrit non appelé est un compte du passif. Le montant de son solde débiteur y est inscrit en moins (-). Il vient diminuer le montant du capital social.

d- Les écritures comptables relatives à l’appel et la libération du 2ème quart :
Exercice 2 :
a- La comptabilisation de la constitution de la S.A « FROMA » :
b- Les écritures d’appel et la libération du 2ème quart :
c- Calcul des intérêts de retard
Le souscripteur Hammou détenteur de 650 actions, ayant libéré le 1er quart, ne libère le 2ème quart qu’avec un retard de deux mois. Il doit donc payer les intérêts correspondants calculé au taux fixé par les statuts et rembourser les frais engagés par la société à cause du retard de versement à titre de correspondance (lettre recommandées, téléphone, etc…).
le calcul d’intérêt doit tenir compte :
         -Du taux d’intérêt = 10 % /an ;
         - Du montant du 2ème quart :
                     650 . 100/4 = 16.250 DH
         - De la durée = 2 mois.
I = 16 250 . 12/100 . 2/12 = 325 DH
 
d- Les écritures comptables relatives à la libération du 2ème quart, du versement des intérêts et de remboursement des frais  engagés par la société.
Le souscripteur Hammou doit verser au compte bancaire de la société :
*Le montant du 2ème quart
         650 . 100/4 =                                   16 250 DH
         * Les intérêts de retard :                                          350 DH
         * Les frais engagés à rembourser                      75 DH
                                                                                  16 650 DH


 
 

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