comptabilité des sociétés TP

Exercice 1 :

            La société anonyme «GHRIS» au capital social de 10 000 000 Dh représenté par   50 000 actions de 200 DH de diverses catégories suivantes :

- 40 000 actions de capital dont 10 000 actions libérées de moitié depuis plus d’un an et du 3^ème quart depuis 6 mois au 31/12/96.

- 8 000 actions à dividende prioritaire sans droit de vote libérées totalement ;

- 2 000 actions de priorité totalement libérées ;

a réalisé au cours de l’exercice 1996 un résultat net de 3 475.000 DH.

            Les statuts de la société prévoient une répartition des bénéfices de la manière suivante :

* dotation de la réserve légale jusqu’au minimum légale ;

* attribution d’un dividende aux actions à dividende prioritaire sans droit de vote de 14%/an ;

* attribution d’un premier dividende aux actions de priorité de 10%/an;

* attribution d’un premier dividende de 8%/an aux actions de capital pour la partie libérée et non remboursée ;

* le reste cumulé au report à nouveau antérieur éventuel est destiné :

- pour doter les réserves statutaires de 15% ;

- pour doter les réserves facultatives d’un montant jugé utile par l’assemblée générale des actionnaires ;

- pour rémunérer les actionnaires à titre de superdividende, le reste est reporté à nouveau.

            Au 31/12/96, la réserve légale est égale à 900.000 Dh et le report à nouveau est créditeur de 29 000 DH.

            L’assemblée générale ordinaire réunie en session planière le 15/4/97 décide : de doter les réserves facultatives d’un montant de 1 000 000 Dh et d’attribuer un superdividende par action arrondi à l’entier inférieur.

           

Travail à faire :

a- Etablir le tableau de répartition du bénéfice de l’exercice 96.

b- Passer les écritures comptables correspondantes à cette répartition.

 Exercice 2 :

1-    Le bilan de la société anonyme « SOCOP » au capital social de 4 500 000 DH

divisé en 45 000 actions de 100 Dhs l’action totalement libérées se présente comme suit au 31/12/95 (voir annexe n°1)

2-    Les statuts de la S.A « SOCOP » précisent que le bénéfice net est réparti de cette façon :

- dotation de la réserve légale jusqu’au minimum exigé par loi ;

- distribution d’un premier dividende au taux annuel de 6% pour rémunérer

les actions libérées et non amorties ;

- après la reprise du report à nouveau précédent, sur le solde 5% est prélevé

pour doter les réserves statutaires, une somme est ensuite prélevée pour doter la réserve facultative est un montant éventuel est affecté aux autres réserves ;

- le reste est attribué aux actionnaires à titre de superdividende et

éventuellement au report à nouveau.

1^er Hypothèse : Le capital est totalement représenté par des actions

Travail à faire :

a-    Calculer la valeur mathématique comptable avant répartition du

bénéfice = V.M.C coupor attaché.

b-    Répartir le bénéfice de la S.A « SOCOP » dans l’hypothèse ou la

réserve facultative est dotée d’une somme de 60 000 DH, les autres réserves de 40 000 DH, et le reste attribué au superdividende arrondi au dirham inférieur.

c- Calculer la V.M.C ex-coupn

2^ème Hypothèse : Le capital contient également des certificats d’investissement

         Faites le même travail que précédemment si le capital social est composé de 36 000 actions et 9 000 certificats d’investissement.

Annexe I – Texte : Bilan de la société anonyme « SOCOP » au 31/12/95

Actif	Brut	Amort.& provision	Net	Passif
Immobilisations en non-valeurs - Frais d’augmentation du capital Immobilisations corporelles  - Terrains - Constructions - Installations tech.mat.et out - Matériel de transport - Mobilier, Matériel de Bureau Immobilisations financières - Prêts immobilisés - Titres de participation	220 000 1 200 000 1 350 000 2 700 000 500 000 400 000 150 000 300 000	40 000 550 000 750 000 77 000 65 000 - -	180 000 1 200 000 800 000 1 950 000 423 000 335 000 150 000 300 000	Capitaux propres - Capital social -Réserve légale -Réserves statutaires -Réserves facultatives -Réserves réglementées -Report à nouveau -Résultat net de l’ex. Dettes de financement - Emprunts obligataires Autres dettes de financement Provisions durables pour risques et charges - Provisions pour risques -Provisions pour charges	4 500 000 349 000 180 000 200 000 60 000 24 000 980 000 400 000 211 500 55 400 29 600
Total I	6 820 000	1 482 000	5 338
Stocks - Stocks de mat.& furnitures - Stocks de produits en cours - Stocks de produits finis Créances de l’actif circulant - Clients et comptes rattachés - Autres débiteurs	800 000 380 000 650 000 375 000 25 000		800 000 380 000 650 000 375 000 25 000
Total II	2 230 000		2 230 000	Total I	6 989 500
Trésorerie - Actif - Banque - Caisse	193 500 25 000		193 500 25 000	Dettes du passif circulant - Fournitures et comptes rattachés - Autres créances	575 000 222 000
Total III	218 500		218 500	Total III	797 000
Total général	9 268 500	1 482 000	7 786 500	Total général	7 786 500

Solution

Exercice 1 :

- Résultats nets en instance d’affectation *Réserve légale : 5% . 3.475.000 = 173.750 (on retient 100 000 car elle atteint le minimum de 10% du capital exigé) *Dividende prioritaire pour les actions à dividende prioritaire = 14% . 8 000 . 200) =   224 000 *Dividende attribué aux actions de priorité : 10% . 2 000 . 200 =                                              40 000 *Premier dividende :      -Actions totalement libérées :         8%.(30 000 . 200)   =                                 480 000      -Actions partiellement libérées :   8%.(10 000 . 200/2 + 10 000 200/4 . 6/12) =  100 000                                                                            580 000 *Cumul du report à nouveau antérieur                                                                  solde *Réserves statutaires = 15% . 2 560 000 *Réserves facultatives :                                                                  Reste *Superdividendes = 1 176 000/50 000 = 23,52 On retient la partie entière = 23 . 50 000 * Report à nouveau

100 000 224 000 40 000 580 000   944 000 384 000 1 000 000 1 384 000 1 150 000 26 000 1 176 000

3 475 000 -944 000 2 531 000 29 000 2 560 000 -1 384 000 1 176 000 -1 176 000 0

Dans le cas d’existence de plusieurs catégories d’actions le bénéfice distribuable est attribué prioritairement dans cette ordre :

-aux actions à dividende prioritaire ;

-aux actions de priorité ;

-aux actions de capital.

Les actions de jouissance n’ont pas droit au premier dividende.

Le superdividende est distribué également entre toutes les catégories d’actions.

b-    Les écritures comptables correspondantes à la répartition du bénéfice :

Exercice 2 :

1^er hypothèse :

a- La valeur mathématique comptable coupon attaché de l’action de la S.A « socop » :

a- 1- Première méthode de calcul à partir de la différence entre l’actif et les dettes :

Actif réel : (voir bilan) -Immobilisations incorporelles. - Immobilisations corporelles et Financières : (V.N.C). -Actif circulant (H.T) -Trésorerie - actif                                                               Total Dettes réelles : -Dettes durables pour risques et charges* -Dettes du passif circulant (H.T).                                                           trésorerie  - passif	0 5 158 000 2 230 000 218 500 7 606 500 611 500 85 000 797 000 0 1 493 500	7 606 500 -1 493 500
Actif net comptable		6 113 000

         Les provisions sont totalement justifiées.

         La V.M.C coupon attaché      = Actif net comptable/nombre d’actions

                                                        = 6 113 000/45 000 = 135,84

a- 2 – Deuxième méthode :

A partir de la différence entre les capitaux propres et les immobilisations en non valeurs :

Capitaux propres :     -capital social.     - réserve légale.     -réserves statutaires     -réserves facultatives     -Autres réserves     -report à nouveau     -résultat net de l’exercice                                                               Total Immobilisations en non-valeurs	4 500 000 349 000 180 000 200 000 218 500 60 000 24 000 980 000 6 293 000 180 000	6 293 000 -180 000
Actif net comptable		6 113 000

        

	V.M.C. coupon attaché = 6 113 000/45 000 = 135,84 Dh

 

b-    Répartition du bénéfice : Tableau de répartition

bénéfice net -Réserve légale = 5% . 980 000 -Intérêts statutaires = 6% . 4 500 000 Reprise du report à nouveau                                                           Solde -Réserves statutaires = 5% . 685 000  -Réserves facultatives : -Autres réserves                                                                                                                          reste -Superdividendes : 12 . 45 000 -Report à nouveau

49 000 270 000 319 000 34 250 60 000 40 000 134 250 540 000 10 750 550 750

980 000 -319 000 661 000 24 000 685 000 -134 250 550 750 -550 750 0

c- La valeur mathématique comptable ex-coupon :

au terme de la répartition des bénéfices, les dividendes (intérêts statutaires + superdividendes) d’un montant de 810 000 Dh sont considérées comme dettes du passif circulant. Ils ne font plus partie des capitaux propres. Ils doivent en être retranchés, pour être réintégrés aux dettes.

L’actif net comptable après répartition des bénéfices sera donc égale à :

                   * Capitaux propres - dividendes – immobilisations en non valeur.

                            soit : 6 293 000 – 810 000 – 180 000 = 5 303 000 Dh.

                   * ou actif réel – (dettes réelles + dividendes).

                            soit : 7 606 500 – (1 493 500 + 810 000) = 5 303 000 Dh.

la valeur mathématique comptable ex coupon :

                   V.M.C ex-coupon = 5 303 000/45.000 = 117,84 Dh.

2^ème hypothèse :

Supposons que la capital social de la SA « SOCOP » est représenté par 36 000 actions et 9 000 certificats d’investissement.

a- La valeur mathématique comptable coupon attaché de l’action ou du certificat d’investissement de la SA « SOCOP » :

	V.M.C. coupon attaché de l’action ou du c.d’inv = Actif net compt/(Nbre d’actions + Nbre de cret. D’inv)

 

VM. comptable coupon attaché = 6 113 000/(36 000 + 9.000) = 135,84 Dh

         Ainsi, la valeur mathématique comptable coupon attaché de l’action est égale à la valeur mathématique comptable coupon attaché du certificat d’investissement.

b-    Tableau de répartition du bénéfice 

bénéfice net à répartir -Réserve légale. -Premier dividende : *Actions = 36 000 . 100 . 6% =                    216 000 cert. D’inv = 9 000 . 100 . 6% =                      54 000                                                                        270 000 -Reprise du report à nouveau                                                           Solde -Réserves statutaires = 5% . 6 850 000  -Réserves facultatives : -Autres réserves                                                             -Superdividendes - Actions : 36 000 . 12 = 432 000                              - C.I.V :          900 . 12 = 108 000 -Report à nouveau

49 000 270 000 319 000 34 250 60 000 40 000 134 250 540 000 10 750 550 750

980 000 -319 000 661 000 24 000 685 000 -134 250 550 750 -550 750 0

c- La valeur mathématique ex-coupon de l’action ou du certificat d’investissement :

c-1- La valeur mathématique ex-coupon de l’action :

elle est égale à l’actif net comptable revenant aux actions moins les dividendes qui les rémunèrent divisé par le nombre d’actions.

-L’actif net comptable revenant aux actions est égale à :

{Actif net comptable totale/(nombre d’actions + nombre de C.I)}. Nombre d’actions = (6 113 000/45 000) . 36 000 = 4 890 400 Dh

-V.M.C ex-coupon de l’action = {4 890 400 – (216 000 + 432 000)}/36 000 = 117,84 Dh         

c-2- La valeur mathématique ex-coupon du certificat d’investissement :

*L’actif net comptable revenant aux certificats d’investissement est égale à :            6 113 000 . 9 000/45 000 = 1 222 600 Dh

*la valeur mathématique comptable ex coupon du certificat d’investissement.

V.M.C = {1 222 600 – (54 000 – 1 080 000)} / 9 000 = 117,84 Dh.

         L’action et le certificat d’investissement ont les mêmes valeurs mathématiques coupon attaché et ex-coupon. C’est tout à fait correcte puisque ils ont les mêmes droits pécuniers.

         Il en sera de même pour les valeurs mathématiques réelles, les valeurs financières et les valeurs de rendement.