comptabilité des sociétés TP

Exercice 1 :
            La société anonyme «GHRIS» au capital social de 10 000 000 Dh représenté par   50 000 actions de 200 DH de diverses catégories suivantes :
- 40 000 actions de capital dont 10 000 actions libérées de moitié depuis plus d’un an et du 3ème quart depuis 6 mois au 31/12/96.
- 8 000 actions à dividende prioritaire sans droit de vote libérées totalement ;
- 2 000 actions de priorité totalement libérées ;
a réalisé au cours de l’exercice 1996 un résultat net de 3 475.000 DH.
            Les statuts de la société prévoient une répartition des bénéfices de la manière suivante :
* dotation de la réserve légale jusqu’au minimum légale ;
* attribution d’un dividende aux actions à dividende prioritaire sans droit de vote de 14%/an ;
* attribution d’un premier dividende aux actions de priorité de 10%/an;
* attribution d’un premier dividende de 8%/an aux actions de capital pour la partie libérée et non remboursée ;
* le reste cumulé au report à nouveau antérieur éventuel est destiné :
- pour doter les réserves statutaires de 15% ;
- pour doter les réserves facultatives d’un montant jugé utile par l’assemblée générale des actionnaires ;
- pour rémunérer les actionnaires à titre de superdividende, le reste est reporté à nouveau.
            Au 31/12/96, la réserve légale est égale à 900.000 Dh et le report à nouveau est créditeur de 29 000 DH.
            L’assemblée générale ordinaire réunie en session planière le 15/4/97 décide : de doter les réserves facultatives d’un montant de 1 000 000 Dh et d’attribuer un superdividende par action arrondi à l’entier inférieur.
           
Travail à faire :
a- Etablir le tableau de répartition du bénéfice de l’exercice 96.

b- Passer les écritures comptables correspondantes à cette répartition.
 Exercice 2 :
1-    Le bilan de la société anonyme « SOCOP » au capital social de 4 500 000 DH
divisé en 45 000 actions de 100 Dhs l’action totalement libérées se présente comme suit au 31/12/95 (voir annexe n°1)
2-    Les statuts de la S.A « SOCOP » précisent que le bénéfice net est réparti de cette façon :
- dotation de la réserve légale jusqu’au minimum exigé par loi ;
- distribution d’un premier dividende au taux annuel de 6% pour rémunérer
les actions libérées et non amorties ;
- après la reprise du report à nouveau précédent, sur le solde 5% est prélevé
pour doter les réserves statutaires, une somme est ensuite prélevée pour doter la réserve facultative est un montant éventuel est affecté aux autres réserves ;
- le reste est attribué aux actionnaires à titre de superdividende et
éventuellement au report à nouveau.

1er Hypothèse : Le capital est totalement représenté par des actions

Travail à faire :
a-    Calculer la valeur mathématique comptable avant répartition du
bénéfice = V.M.C coupor attaché.
b-    Répartir le bénéfice de la S.A « SOCOP » dans l’hypothèse ou la
réserve facultative est dotée d’une somme de 60 000 DH, les autres réserves de 40 000 DH, et le reste attribué au superdividende arrondi au dirham inférieur.
c- Calculer la V.M.C ex-coupn

2ème Hypothèse : Le capital contient également des certificats d’investissement
         Faites le même travail que précédemment si le capital social est composé de 36 000 actions et 9 000 certificats d’investissement.
Annexe I – Texte : Bilan de la société anonyme « SOCOP » au 31/12/95

Actif
Brut
Amort.& provision
Net
Passif

Immobilisations en non-valeurs
- Frais d’augmentation du capital
Immobilisations corporelles
 - Terrains
- Constructions
- Installations tech.mat.et out
- Matériel de transport
- Mobilier, Matériel de Bureau
Immobilisations financières
- Prêts immobilisés
- Titres de participation

220 000

1 200 000
1 350 000
2 700 000
500 000
400 000

150 000
300 000

40 000


550 000
750 000
77 000
65 000

-
-

180 000

1 200 000
800 000
1 950 000
423 000
335 000

150 000
300 000

Capitaux propres
- Capital social
-Réserve légale
-Réserves statutaires
-Réserves facultatives
-Réserves réglementées
-Report à nouveau
-Résultat net de l’ex.
Dettes de financement
- Emprunts obligataires
Autres dettes de financement
Provisions durables pour risques et charges
- Provisions pour risques
-Provisions pour charges

4 500 000
349 000
180 000
200 000
60 000
24 000
980 000

400 000
211 500




55 400
29 600
Total I
6 820 000
1 482 000
5 338
Stocks
- Stocks de mat.& furnitures
- Stocks de produits en cours
- Stocks de produits finis
Créances de l’actif circulant
- Clients et comptes rattachés
- Autres débiteurs

800 000
380 000
650 000

375 000
25 000


800 000
380 000
650 000

375 000
25 000
Total II
2 230 000

2 230 000
Total I
6 989 500
Trésorerie - Actif
- Banque

- Caisse

193 500

25 000


193 500

25 000
Dettes du passif circulant
- Fournitures et comptes rattachés
- Autres créances

575 000

222 000
Total III
218 500

218 500
Total III
797 000
Total général

9 268 500
1 482 000
7 786 500
Total général
7 786 500

Solution

Exercice 1 :

- Résultats nets en instance d’affectation
*Réserve légale : 5% . 3.475.000 = 173.750
(on retient 100 000 car elle atteint
le minimum de 10% du capital exigé)
*Dividende prioritaire pour les actions
à dividende prioritaire = 14% . 8 000 . 200) =   224 000 *Dividende attribué aux actions de priorité :
10% . 2 000 . 200 =                                              40 000
*Premier dividende :
     -Actions totalement libérées :
        8%.(30 000 . 200)   =                                 480 000
     -Actions partiellement libérées :
  8%.(10 000 . 200/2 + 10 000 200/4 . 6/12) =  100 000
                                                                           580 000
*Cumul du report à nouveau antérieur
                                                                 solde

*Réserves statutaires = 15% . 2 560 000
*Réserves facultatives :

                                                                 Reste
*Superdividendes = 1 176 000/50 000 = 23,52
On retient la partie entière = 23 . 50 000
* Report à nouveau


100 000



224 000

40 000
580 000



 

944 000



384 000
1 000 000
1 384 000

1 150 000

26 000
1 176 000
3 475 000












-944 000
2 531 000
29 000
2 560 000


-1 384 000
1 176 000



-1 176 000
0

Dans le cas d’existence de plusieurs catégories d’actions le bénéfice distribuable est attribué prioritairement dans cette ordre :
-aux actions à dividende prioritaire ;
-aux actions de priorité ;
-aux actions de capital.
Les actions de jouissance n’ont pas droit au premier dividende.
Le superdividende est distribué également entre toutes les catégories d’actions.

b-    Les écritures comptables correspondantes à la répartition du bénéfice :
Exercice 2 :
1er hypothèse :
a- La valeur mathématique comptable coupon attaché de l’action de la S.A « socop » :
a- 1- Première méthode de calcul à partir de la différence entre l’actif et les dettes :

Actif réel : (voir bilan)
-Immobilisations incorporelles.
- Immobilisations corporelles et
Financières : (V.N.C).
-Actif circulant (H.T)
-Trésorerie - actif
                                                              Total

Dettes réelles :
-Dettes durables pour risques et charges*
-Dettes du passif circulant (H.T).                                                    
      trésorerie  - passif


0
5 158 000

2 230 000
218 500
7 606 500

611 500
85 000

797 000
0
1 493 500
7 606 500






-1 493 500
Actif net comptable

6 113 000
         Les provisions sont totalement justifiées.
         La V.M.C coupon attaché      = Actif net comptable/nombre d’actions
                                                        = 6 113 000/45 000 = 135,84

a- 2 – Deuxième méthode :
A partir de la différence entre les capitaux propres et les immobilisations en non valeurs :
Capitaux propres :
    -capital social.
    - réserve légale.
    -réserves statutaires
    -réserves facultatives
    -Autres réserves
    -report à nouveau
    -résultat net de l’exercice
                                                              Total

Immobilisations en non-valeurs

4 500 000
349 000
180 000
200 000
218 500
60 000
24 000
980 000
6 293 000
180 000
6 293 000









-180 000
Actif net comptable

6 113 000
        
V.M.C. coupon attaché = 6 113 000/45 000 = 135,84 Dh
 
 



b-    Répartition du bénéfice : Tableau de répartition

bénéfice net
-Réserve légale = 5% . 980 000
-Intérêts statutaires = 6% . 4 500 000


Reprise du report à nouveau
                                                          Solde
-Réserves statutaires = 5% . 685 000 
-Réserves facultatives :
-Autres réserves
                                                             
                                                           reste
-Superdividendes : 12 . 45 000
-Report à nouveau                                           



49 000
270 000
319 000



34 250
60 000
40 000
134 250

540 000
10 750
550 750
980 000


-319 000
661 000
24 000
685 000



-134 250
550 750


-550 750
0

c- La valeur mathématique comptable ex-coupon :
au terme de la répartition des bénéfices, les dividendes (intérêts statutaires + superdividendes) d’un montant de 810 000 Dh sont considérées comme dettes du passif circulant. Ils ne font plus partie des capitaux propres. Ils doivent en être retranchés, pour être réintégrés aux dettes.
L’actif net comptable après répartition des bénéfices sera donc égale à :
                   * Capitaux propres - dividendes – immobilisations en non valeur.
                            soit : 6 293 000 – 810 000 – 180 000 = 5 303 000 Dh.
                   * ou actif réel – (dettes réelles + dividendes).
                            soit : 7 606 500 – (1 493 500 + 810 000) = 5 303 000 Dh.
la valeur mathématique comptable ex coupon :
                   V.M.C ex-coupon = 5 303 000/45.000 = 117,84 Dh.

2ème hypothèse :
Supposons que la capital social de la SA « SOCOP » est représenté par 36 000 actions et 9 000 certificats d’investissement.
a- La valeur mathématique comptable coupon attaché de l’action ou du certificat d’investissement de la SA « SOCOP » :
V.M.C. coupon attaché de l’action ou du c.d’inv = Actif net compt/(Nbre d’actions + Nbre de cret. D’inv)
 
 




VM. comptable coupon attaché = 6 113 000/(36 000 + 9.000) = 135,84 Dh

         Ainsi, la valeur mathématique comptable coupon attaché de l’action est égale à la valeur mathématique comptable coupon attaché du certificat d’investissement.

b-    Tableau de répartition du bénéfice 

bénéfice net à répartir
-Réserve légale.
-Premier dividende :
*Actions = 36 000 . 100 . 6% =                    216 000
cert. D’inv = 9 000 . 100 . 6% =                      54 000
                                                                       270 000

-Reprise du report à nouveau
                                                          Solde
-Réserves statutaires = 5% . 6 850 000 
-Réserves facultatives :
-Autres réserves                                                            

-Superdividendes - Actions : 36 000 . 12 = 432 000
                             - C.I.V :          900 . 12 = 108 000
-Report à nouveau                                            



49 000
270 000


319 000



34 250
60 000
40 000
134 250
540 000

10 750
550 750
980 000




-319 000
661 000
24 000
685 000



-134 250
550 750


-550 750
0

c- La valeur mathématique ex-coupon de l’action ou du certificat d’investissement :
c-1- La valeur mathématique ex-coupon de l’action :

elle est égale à l’actif net comptable revenant aux actions moins les dividendes qui les rémunèrent divisé par le nombre d’actions.
-L’actif net comptable revenant aux actions est égale à :
{Actif net comptable totale/(nombre d’actions + nombre de C.I)}. Nombre d’actions = (6 113 000/45 000) . 36 000 = 4 890 400 Dh
-V.M.C ex-coupon de l’action = {4 890 400 – (216 000 + 432 000)}/36 000 = 117,84 Dh         
c-2- La valeur mathématique ex-coupon du certificat d’investissement :
*L’actif net comptable revenant aux certificats d’investissement est égale à :            6 113 000 . 9 000/45 000 = 1 222 600 Dh
*la valeur mathématique comptable ex coupon du certificat d’investissement.
V.M.C = {1 222 600 – (54 000 – 1 080 000)} / 9 000 = 117,84 Dh.
         L’action et le certificat d’investissement ont les mêmes valeurs mathématiques coupon attaché et ex-coupon. C’est tout à fait correcte puisque ils ont les mêmes droits pécuniers.
         Il en sera de même pour les valeurs mathématiques réelles, les valeurs financières et les valeurs de rendement.


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