comptabilité des sociétés TP

Exercice 1 :

            La société anonyme «ZALAGH» au capital social de 8 000 000 Dh représenté au 31/12/96 par   40 000 actions de 100 DH libérées totalement depuis plus d’un an, par 20 000 actions de 100 DH libérées de trois quart et par 20 000 certificats d’investissement de 100 DH libérés de trois quart, a réalisé un bénéfice net à répartir égal à 950 000 DH et dispose d’un report à nouveau créditeur de 21 000 DH.            

La libération du troisième quart des actions et des certificats d’investissement partiellement libérés est intervenue au 1/3/96.

            L’article des statuts inhérent à la répartition des bénéfices prévoit :

- la dotation de la réserve légale jusqu’au minimum légal ;

- l’attribution de 9%/an aux ayants droits à titre de premier dividende ;

- 15% du solde pour doter les réserves statutaires.

- après la reprise du report à nouveau, dotation des réserves facultatives d’un montant décidé par L’AGO ; le reste est distribué aux ayants droits à titre de superdividende arrondi à l’entier inférieur et au report à nouveau.

L’assemblée générale des actionnaires réunie le 25 Février 97 décide de doter les réserves facultatives de 80 000 DH.

           

Travail à faire :

a- Etablir le tableau de répartition des bénéfices.

b- Comptabiliser la dite répartition

 Exercice 2 :

            La société anonyme «DADES, S.A à directoire et à conseil de surveillance » au capital social de 5 000 000 Dh composé de 25 000 actions de 200 DH entièrement libérées et non amorties a dégagé au cours de l’exercice 1996 un résultat avant impôt et avant déduction de la participation aux bénéfices accordée aux membres du directoire égal à 1 200 000 DH. Ce montant est assimilé au bénéfice fiscal sur la base duquel doit être calculé L’i.s à un taux de 30%.

Les membres du conseil de surveillance ont alloué aux trois membres du directoire :

- une rémunération fixe d’un montant de 25 000 DH chacun ;

- un complément de rémunération représentant 15% du bénéfice distribuable après dotation de la réserve légale et attribution du premier dividende au taux de 8% par an aux actionnaires (la rémunération complémentaire allouée au directoire est arrondie à la centaine inférieur)

Le projet de répartition des bénéfices établi par le directoire prévoit la reprise du report à nouveau précédent de 20 000 Dh, la dotation de la réserve facultative de 150 000 DH, la distribution d’un superdividende par action arrondi à l’entier inférieur et le reste est reporté à nouveau.

Travail à faire :

a-     Déterminer le montant de la participation aux bénéfices déductible accordé

aux membres du directoire, calculer l’impôt sur les sociétés et le résultat après impôts, (sachant qu’au cours de cet exercice aucune réintégration au bénéfice de charges non déductibles et aucune déduction fiscale n’ont été enregistrées).

b-     Passer les écritures relatives à l’impôt sur les sociétés au 31/12/96.

c-     Passer les écritures relatives au résultat net de l’exercice à la réouverture

des comptes au 2/1/97.

d-     Etablir le tableau de répartition des bénéfices au 5/3/97 (Si on suppose que

l’assemblée générale ordinaire adopte le projet proposé par le directoire) ;

e-     Passer les écritures comptables relatives à cette répartition (sachant que les

membres du directoire sont des actionnaires de la société).

Exercice 3 :

            Au 31/12/96, l’extrait du passif  bilan de la S.A « AGDAL » se présente ainsi :

Capital social (55 000 actions de 100 Dh) Réserve légale Réserves facultatives Report à nouveau(-) Résultat net de l’exercice

5 500 000 540 000 630 000 -155 000 680 000

            Le capital social est constitué d’actions entièrement libérées et non remboursées.

            L’assemblée générale ordinaire réunie le 12/4/97 décide de répartir le bénéfice de la manière suivante :

- Dotation de la réserve légale jusqu’au minimum légal ;

- Attribution de 6%/an aux actionnaires à titre de premier dividende ;

- Le solde est réparti entre les actionnaires à titre de superdividende de manière à payer un superdividende par action arrondi à la dizaine de dirhams supérieure ;

- Le prélèvement des sommes nécessaires à cette répartition sera effectué sur les réserves facultatives.

Travail à faire :

a-     Etablir le tableau de répartition du bénéfice avec prélèvement sur les réserves facultatives.

b-     Passer les écritures comptables.

Solution

Exercice 1 :

a-     tableau de répartition des bénéfices de l’exercice 96 de la S.A. « ZALAGH » :

* Résultat nets en instance d’affectation -Réserve légale = 950 000 . 5% -Premier dividende :      . actions  libérées totalement :                                         40 000 . 100 . 9% =                                 360 000      . actions partiellement libérées :   (20 000 . 100/2 + 20 000 . 100/4 . 10/12) .9% = 127 500      . Certificats d’investissement partiellement libérées                                 (20 000 . 100/2 + 20 000 . 100/4 . 10/12) .9% = 127 500                                                                          615 000                                 *Réserves statutaires = 15% . 287 500 -report à nouveau -réserves facultatives -superdividendes :           . Actions :                               60 000 . 2 =   120 000 .Certificats d’investissement : 20 000 . 2 =    40 000 160 000          -Report à nouveau

47 500 615 000   662 500 43 125 80 000 160 000 25 375 265 375

950 000 -662 500 287 500 -43 125 244 375 + 21 000 265 375 -265 375                0

Comptabilisation de la répartition des bénéfices :

 exercice 2 

a- Le calcul du montant de la participation, de L’is et du résultat après impôt :

-Résultat avant impôts -Bénéfice fiscal    x = participation aux bénéfices -Impôts sur les sociétés -Résultats après impôts : -Réserve légale -Premier dividende                           Reste -La participation aux bénéfices = x

Résultat avant impôts – x S = 35%(1 200 000 - x) 1200 000 – IS = 1200000 -(420000 -0,35x) 5% (780 000 + 0,35x) 8% . 5 000 000 = Réserve légale + 1er divid. x=15% (341000+0,3325x)   = 51 150 + 0,049 875x

1 200 000 – x 420 000 – 0,35x 780 000 + 0,35x 39 000+0,0175x               400 000 439000+0,0175x

1 200 000 -(420 000 – 0,35x) 780 000 + 0,35x -439000 – 0,0175x 341000 + 0,3325x

         x = 51 150 + 0,049 875x   → x = 51 150/0,950125

         x = 53 835,022 DH.

si on arrondit à la centaine inférieure :

	x = 53 800 DH ; à répartir entre les membres du directoire.

 

et, IS = 420 000 – 0,35x = 420 000 – 18 830

	IS = 401.170 DH

 

résultat après impôts   = 780 000 + 0,35x = 780 000 + 18 830

                                      = 798 830 DH

b-    Les écritures comptables relatives à l’impôt sur les sociétés au 31/12/96 :

 b-    Les écritures comptables relatives au résultat net de l’exercice à la réouverture des comptes :

b-    Tableau de répartition des bénéfices au 5/3/97 :

* Résultat nets en instance d’affectation -Réserve légale = 5% . 798 830 -premier dividende :          8% .  5 000 . 000                                                                 Reste -Participation du directoire = (tantième) 15% . ; 358 888,5 = 53 833,275  (arrondi à 100 inférieur)                                                           Solde  -reprise du report à nouveau -Réserves facultatives :                                                           Solde -Superdividendes : 175 088,5/25 000 = 7,00354            7 .25 000 = 175 000 -Report à nouveau

39 941,5                400 000 439 941,5   53 800  150 000 175 000            88,5 175 088,5

798 830    -439 941,5     358 888,5        -53 800   305 088,5 + 20 000 325 088,5       -150 000 175 088,5 -175 088,5               0

e- Les écritures comptables relatives à répartition des bénéfices :

exercice 3 :

a- Tableau de répartition :

- Résultats nets en instance d’affectation -Report à nouveau antérieur (perte) -Réserve légale = 5% . 525 000 = 26 250 (on retient 10 000 car elle atteint le plafond de 550 000). -Premier dividende 6% x 5 500 000 -Superdividendes = 10 . 55 000 actions (185 000/550 000 = 3,36 DH par action) Si on arrondit à la dizaine supérieure on aura 10 DH par action. -Prélèvement des réserves facultatives.

10 000 330 000 340 000 550 000 -365 000

680 000 -155 000 525 000 -43 000 185 000 -550 000 +365 000            0

b-    Les écritures comptables correspondantes :