comptabilité des sociétés TP

Exercice 1 :

Une société anonyme au capital social de 300 000 Dh divisé en 3 000 actions de 100 DH et dont les réserves appartenant aux actionnaires s’élèvent à 240 000 DH, augmente son capital par émission de 1 000 actions nouvelles de 100 DH au prix d’émission : E.

Travail à faire : pour E = 120 DH

E = 135 DH

E = 160 DH

a- Calculer la prime d’émission d’une action et la prime d’émission total ;

b- Calculer la valeur mathématique avant augmentation du capital ;

c- Calculer le droit de souscription.

d- Calculer le prix total payé par l’actionnaire nouveau pour l’acquisition

d’une action émise.

Exercice 2 :

La S.A « TGHAT » au capital social de 5 000 000 Dh représenté par 25 000 actions de 200 DH présente un actif net réel avant augmentation du capital de 7 500 000 DH.

L’assemblée générale extraordinaire des actionnaires a décidé d’augmenter son capital de 1 000 000 DH par émission de 5 000 certificats d’investissement à un prix de 240 DH et de 5 000 certificats de droit de vote qui leurs correspondent.

Travail à faire :

a- Calculer la valeur mathématique réel avant et après augmentation du capital.

b- Calculer le droit de souscription attaché à un certificat d’investissement.

c- Calculer le prix payé par le nouvel acquéreur d’un certificat d’investissement.

Exercice 3 :

Une société anonyme au capital social de 5000 000 Dh de 50 000 actions de 100 DH, émet 20 000 nouvelles et 10 000 certificats d’investissement de 100 DH au prix de 220 DH. L’action et le certificat d’investissement sont côtés à 240 DH.

Travail à faire :

Calculer la valeur théorique du droit de souscription.

Exercice 4:

Une société anonyme au capital social de 10 000 000 DH, représenté par 80 000 actions de 100 DH, et 20 000 certificats d’investissement de 100 DH, augmente son capital sur décision de l’assemblée générale extraordinaire par émission de 16 000 actions et 4 000 certificats d’investissement à un prix d’émission de 240 DH.

Avant l’augmentation du capital l’action et le certificat d’investissement sont cotés en bourses à 300 DH.

Travail à faire :

Calculer la valeur théorique du droit de souscription.

Exercice 5:

Une société anonyme « MACO » au capital social 5 000 000 Dh de 50 000 actions de 100 DH a, au cours de la réunion de l’assemblée générale extraordinaire du 15/10/97, décide :

- d’augmenter son capital en numéraire par émission de 12 500 actions de 100 DH au prix de 160 Dh.;

- d’exiger la libération du quart de la valeur nominale des actions et de l’intégralité de la prime d’émission ;

- et de fixer le 15/11/97 comme date limite pour les versements.

Les frais d’augmentation du capital sont payés par chèques.

Travail à faire :

a- Déterminer les frais d’augmentation du capital : calcul des droits d’enregistrement, de la taxe notariale ; des frais de dépôt des pièces à la conservation foncière, les autres frais s’élèvent à 6 250 Dh.

b- Passer les écritures comptables au journal de la S.A « MACO » relatives à l’augmentation du capital.

Solution

Exercice 1 :

Calcul de la valeur théorique du droit de souscription : Ds

Valeur mathématique avant augmentation du capital : V

Valeur mathématique après augmentation du capital : V’

V’ = (N . V + N’ . E)/(N + n’)

d’où un droit de souscription : Ds = V – (N . V + N’ . E)/(N + N’)

ds = V(N+N’)/(N + N’) – (vn + EN’)/(N + N’) = (VN + VN’) - (VN + EN’)/ (N + N’)

Ds = (V-E) . N’/ (N +N’)

: C’est la valeur théorique du droit

préférentiel de souscription).

a, b, c- Application de la formule : pour les prix d’émission E = 120

E = 135 et E = 160 DH.

	Prime d’ém par act° C – E = PE/act	Prime tot N’ . PE/act	V.M.R avant aug. V (1)	Valeur théorique du droit préférentiel de souscription Ds = (V-E)N’/(N + N’)
E = 120	20	20 000	180	Ds = (180 - 120).1000/400 = 15
E = 135	35	35 000	180	Ds = (180 - 135).1000/4000 = 11,25
E = 160	60	60 000	180	Ds = (180 - 160).1000/4000 = 5

(1) V.M.R = (300 000 + 24 000)/3 000 = 180

d- Calcul du prix total payé par l’actionnaire nouveau :

a 3 000 actions anciennes sont attachées 1 000 actions nouvelles soit 3 droits préférentiel de souscription pour une nouvelle action émise.

Le nouveau actionnaire doit donc payer :

-Le prix d’émission pour une action = E

- et 3 droits de souscription = + 3 Ds

soit prix à payer E + 3 Ds

pour une action nouvelle, il doit payer :

-pour E = 120, le prix de : 120 + 3 . 15 = 165 DH

-pour E = 135, le prix de : 135 + 3 . 11,25 = 168,75 DH

-pour E = 160, le prix de : 160 + 3 . 5 = 175 DH

Exercice 2 :

a- Les valeurs mathématiques réelles avant et après augmentation du capital des titres :

-la valeur mathématique réelle de l’action avant augmentation du capital =

7 500 000/25 000 = 300 DH

-la valeur mathématique d’une action ou d’un certificat d’investissement après augmentation du capital =

(7 500 000 + 5 000 . 240) / (25 000 + 5 000) = 290 DH

L’augmentation du capital social par émission de 5 000 certificats d’investissement d’une valeur nominale de 200 DH à un prix d’émission de 240 DH a fait baisser la valeur des actions de 10 DH. Pour ne pas léser les actionnaires qui ne souscrivent pas à cette émission, un droit doit leur être payé.

b- Calcul du droit théorique de souscription : Ds.

Ds = VMR avant augmentation – V.M.R après augmentation

Ds = 300 – 290 = 10 DH

c- Calcul du Prix payé pour l’acquisition d’un certificat d’investissement par le nouvel acquéreur :

Les actionnaires anciens titulaires de 25 000 actions ont droit à souscrire en priorité aux 5 000 certificats d’investissement au prorata de leur part dans le capital.

Un porteur de 5 actions a droit à un certificat d’investissement. Donc à chaque certificat d(investissement, est attaché cinq droits de souscription. Ainsi, un ancien actionnaire qui ne souscrit pas à cette émission a le droit de vendre, pour chaque certificat d’investissement non souscrit, cinq droits de souscription afin de préserver la perte de la valeur subie par les actions qu’il détient.

De cette manière, un certificat d’investissement sera payé à :

* un prix d’émission de 1 .240 = 240 DH

qui sera payé à la sté

* 5 Ds = 5 . 10 = 50 DH

Sera payé au détenteur de 5 actions anciennes