comptabilité des sociétés TP
Exercice 1 :
La S.A «Timex»
au capital de 45 000 000 DH, divisé en 45 000 actions ordinaires libérées et
non amorties, prévoit la répartition des bénéfices comme suit :
Statuts : sur le bénéfice net, il est
prélevé :
-
5% pour constituer les fonds de réserves prescrites par la loi ;
-
La somme nécessaire pour payer le premier dividende 6% ;
-
Le solde est attribué aux actionnaires à titre de superdividende après
prélèvement de sommes pour doter les réserves facultatives.
Pour l’exercice 96 le bénéfice net de la société
« TIMEX » s’élève à
1
640 403 DH.
L’assemblée générale ordinaire décide de répartir le
bénéfice selon la loi et les
statuts,
et de doter les réserves facultatives d’une somme de 380 000 Dh.
Travail
à faire :
a-
Etablir le tableau de répartition des bénéfices et calculer le montant
de la Taxe sur les produits des actions, parts sociales et revenus
assimilés : TPA.
b- Passez les écritures comptables relatives à cette
répartition.
Exercice 2 :
Les statuts de la société « AMANAR »
au capital social de 600 000 DH composé de 6 000 actions totalement libérées et
non amorties prévoient dans un article ce qui suit :
Sur le bénéfice net :
-
5% pour doter la réserve légale ;
-
6% pour rémunérer le capital libéré et non amorti ;
-
Doter la réserve facultative d’une somme que l’assemblée générale juge
utile d’attribuer ;
-
Le reste auquel est ajouté le report à nouveau éventuel précédent est
attribué au superdividende et au report à nouveau destiné à arrondir le
superdividende au Dh inférieur
Le bénéfice de l’année 96 est de 250 000 DH, le report
à nouveau s’élève à 5100 DH.
L’assemblée générale ordinaire réunie
le 1 Mars 97 a décidé de doter la réserve facultative de 25 000 DH et de
distribuer le reste aux actionnaires.
Travail
à faire :
a- Etablir le tableau de répartition de bénéfice.
a-
Déterminer le montant de la taxe sur le produit des actions.
b-
Passer les écritures comptables au journal de la société
« AMANAR »
Exercice 3 :
La société anonyme «TAFASKA » au
capital social de 800 000 Dh représenté par 8 000 actions totalement libérées
comportant 1000 actions à dividende prioritaire et cumulatif.
La société répartit son bénéfice au terme de l’article
statutaire qui prévoit les étapes suivantes :
- dotation de la réserve légale ;
- attribution de 12% aux titulaires d’actions de
priorité, à titre de dividende prioritaire ;
- attribution de 7% par an pour rémunérer les actions
ordinaires à titre de premier dividende ;
- sur le solde, après reprise du report à nouveau,
prélèvent de 20% pour doter les réserves statutaires ;
- Le reste, après dotation de réserves facultatives
d’une somme jugée utile par l’AGO, est réparti entre les actionnaires à titre
de superdividende arrondi au dirham inférieur et au report à nouveau.
L’assemblée générale ordinaire réunie le 15 mars 97
décide de répartir le bénéfice net de l’exercice 96 de 300 000 Dh et le report
à nouveau au bilan de 6 000 Dh
par la dotation de la réserve facultative d’une somme de 84 000 dh.
Travail
à faire :
Présenter le tableau de répartition des bénéfices.
exercice 3 : (suite)
Cas
où les bénéfices étaient insuffisants ou inexistants pendant les deux derniers
exercices (94 et 95).
La
S.A. « TAFASKA » avait distribué aux titulaires d’actions de priorité
seulement :
-
4000 Dh au titre de répartition du bénéfice de l’exercice 94 ;
-
7000 Dh au titre de répartition du bénéfice de l’exercice 95.
Les titulaires des actions ordinaires n’avaient rien
reçus au cours des deux exercices précédents :
L’AGO réunie le 15 mars 97 décide la répartition du
bénéfice de 300 000Dh de l’exercice 96, en tenant compte des répartitions
insuffisantes des deux exercices précédents et de la dotation des réserves
facultatives d’une somme de 50 000 Dh.
Travail
à faire :
|
|
Solution
Exercice 1 :
a- 1- Tableau de
répartition du bénéfice net de la S.A. « TIMEX » au 6 Mars 97 :
|
* Bénéfice net
-Réserve légale :
5% . 1 640403
-Intérêts
statutaires :
6% x 4.500.000
-Solde
-Réserves facultatives
Superdividendes (le reste)
|
82 020,15
352 020,15
380 000
908 382,85
|
1 640 403
1 288 382,85
-380 000
- 908 382,85
|
Le
tableau de répartition des bénéfices est établi dans le respect de la loi, des
clauses statutaires et des décisions de l’assemblée générale ordinaire.
La loi relative à la société anonyme (Article 329 de la loi
17-95) impose le prélèvement d’un vingtième -5%- du bénéfice net à répartir
pour la formation d’un fonds de réserve appelée réserve légale.
Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le montant
de la réserve légale s’élève au dixième du capital.
Le premier dividende ou l’intérêt statutaire est un intérêt,
dont le taux peut être fixé par les statuts et destiné à rémunérer le capital
social libéré et non amorti.
L’intérêt statutaire =
capital social et non amorti x taux.
a- 2- Le calcul du montant
de la taxe sur les produits des actions, parts sociales et revenus
assimilés : T.P.A
les sociétés
distributrices de produits d’actions, parts sociales et revenus assimilés
doivent procéder à la retenue de la source au taux de 10% sur les dividendes
globaux, tantièmes, parts sociales… distribués à l’occasion de l’affectation
des bénéfices et à la déclaration des revenues en question avant le 31 Mars de
chaque année.
La retenue à la source de la taxe est libératoire de l’impôt
sur les sociétés ou de l’impôt général sur les revenus. Elle est opérée pour le
compte de l’Etat.
-Montant des dividendes distribués :
-Intérêts statutaires = 270 000
-superdividendes = 908 382,85
Dividende global 1. 178 382,25
-Retenue à la source au titre de la taxe sur les produits
des actions (T.P.A) :
(montant arrondi à la dizaine inférieur) : 1. 178 380 .
10% = 117 838 DH.
Ce montant est retenu par la société pour le compte de
l’Etat.
-Le reste : 1 178.382,85 – 117 938 = 1060544,85 Dh est
distribué aux actionnaires.
b- Comptabilisation
correspondante à la répartition des bénéfices :
exercice 2 :
a- Tableau de répartition de bénéfice de 96 de la société
« AMANAR » en 96 :
|
* Résultat à répartir
-Réserve légale = 5% .
250 000
-Int statutaires : 6%
. 600 000
-Réserves facultatives
Solde
-Reprise du report à
nouveau précédent
Super dividendes : 181
600/6 000 = 30,2666 on retient : 30 . 6 000
-Report à nouveau
|
12 500
36 000
73 500
180 000
1 600
|
250 000
-73 500
181 600
-181 600
|
b-
Le montant de la taxe sur le produit des actions (TPA) :
TPA = 10% . dividende
global
= 10% (intérêts statutaires + superdividende)
TPA = 21 600 Dh
c- Les écritures comptables relatives
à la répartition des bénéfices :
exercice 3 :
a- Présentation du tableau de répartition du bénéfice
de l’exercice 96 :
|
* Bénéfice net à répartir
-Réserve légale = 5% .
300 000
-Dividende prioritaire = 1000
. 100 .12%
-Premier dividende (7000 .
100) . 7%
1er
reste
-Reprise du report à
nouveau (créditeur)
2ème
reste
-Réserves statutaires = 20%
. 230 000
-Réserves facultatives
Solde
Superdividendes = 12 .
8000
-Report à nouveau
|
15 000
12 000
49 000
46 000
130 000
96 000
100 000
|
300 000
-76 000
230 000
-130 000
-100 000
0
|
b- Comptabilisation de l’opération
de répartition du bénéfice :
exercice 3 : (suite)
a- Présentation du tableau de répartition du bénéfice
de l’exercice 96 :
|
* Bénéfice net à répartir
*Réserve légale = 5% .
300 000
*Dividende prioritaire :
- Partie non payée de
l’exercice 94 : 8 000
(1000 . 100 .12%) – 4000 = 8 000
- Partie non payée de
l’exercice 95 : 5 000
(1000 . 100 .12%) – 7000 = 5 000
-Dividende prioritaire de
l’exercice 96 : 12 000
-Premier dividende :
-dividende non payé en 94
= 49 000
-dividende non payé en 95
= 49 000
147
000
.Réserves statutaires = 20%
. 113 000
.Réserves facultatives
.Superdividendes = 12
. 8000
.Report à nouveau
|
15 000
25 000
147 000
187 000
22 600
50 000
40 000
4 000
|
300
000
-187 000
-113
000
0
|
TPA : 10% (25 000 + 147 000 + 40
000) = 21 200 DH
b- La comptabilisation de
l’opération de répartition du bénéfice 96 de la S.A « TAFASKA » :
comptabilité des sociétés TP
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