comptabilité des sociétés TP

Exercice 1 :
La S.A «Timex» au capital de 45 000 000 DH, divisé en 45 000 actions ordinaires libérées et non amorties, prévoit la répartition des bénéfices comme suit :
Statuts : sur le bénéfice net, il est prélevé :
-         5% pour constituer les fonds de réserves prescrites par la loi ;
-         La somme nécessaire pour payer le premier dividende 6% ;
-         Le solde est attribué aux actionnaires à titre de superdividende après prélèvement de sommes pour doter les réserves facultatives.
Pour l’exercice 96 le bénéfice net de la société « TIMEX » s’élève à               
1 640 403 DH.
L’assemblée générale ordinaire décide de répartir le bénéfice selon la loi et les
statuts, et de doter les réserves facultatives d’une somme de 380 000 Dh.

Travail à faire :
a-  Etablir le tableau de répartition des bénéfices et calculer le montant de la Taxe sur les produits des actions, parts sociales et revenus assimilés : TPA.

b- Passez les écritures comptables relatives à cette répartition.

Exercice 2 :
         Les statuts de la société « AMANAR » au capital social de 600 000 DH composé de 6 000 actions totalement libérées et non amorties prévoient dans un article ce qui suit :

Sur le bénéfice net :
-         5% pour doter la réserve légale ;
-         6% pour rémunérer le capital libéré et non amorti ;
-         Doter la réserve facultative d’une somme que l’assemblée générale juge utile d’attribuer ;
-         Le reste auquel est ajouté le report à nouveau éventuel précédent est attribué au superdividende et au report à nouveau destiné à arrondir le superdividende au Dh inférieur
Le bénéfice de l’année 96 est de 250 000 DH, le report à nouveau s’élève à 5100 DH.
         L’assemblée générale ordinaire réunie le 1 Mars 97 a décidé de doter la réserve facultative de 25 000 DH et de distribuer le reste aux actionnaires.

Travail à faire :
a- Etablir le tableau de répartition de bénéfice.
a-    Déterminer le montant de la taxe sur le produit des actions.
b-    Passer les écritures comptables au journal de la société « AMANAR »

Exercice 3 :
         La société anonyme «TAFASKA » au capital social de 800 000 Dh représenté par 8 000 actions totalement libérées comportant 1000 actions à dividende prioritaire et cumulatif.
La société répartit son bénéfice au terme de l’article statutaire qui prévoit les étapes suivantes :
- dotation de la réserve légale ;
- attribution de 12% aux titulaires d’actions de priorité, à titre de dividende prioritaire ;
- attribution de 7% par an pour rémunérer les actions ordinaires à titre de premier dividende ;
- sur le solde, après reprise du report à nouveau, prélèvent de 20% pour doter les réserves statutaires ;
- Le reste, après dotation de réserves facultatives d’une somme jugée utile par l’AGO, est réparti entre les actionnaires à titre de superdividende arrondi au dirham inférieur et au report à nouveau.
L’assemblée générale ordinaire réunie le 15 mars 97 décide de répartir le bénéfice net de l’exercice 96 de 300 000 Dh et le report à nouveau au bilan de          6 000 Dh par la dotation de la réserve facultative d’une somme de 84 000 dh.

Travail à faire :
Présenter le tableau de répartition des bénéfices.
exercice 3 : (suite)
Cas où les bénéfices étaient insuffisants ou inexistants pendant les deux derniers exercices (94 et 95).
La S.A. « TAFASKA » avait distribué aux titulaires d’actions de priorité seulement :
-         4000 Dh au titre de répartition du bénéfice de l’exercice 94 ;
-         7000 Dh au titre de répartition du bénéfice de l’exercice 95.
Les titulaires des actions ordinaires n’avaient rien reçus au cours des deux exercices précédents :
L’AGO réunie le 15 mars 97 décide la répartition du bénéfice de 300 000Dh de l’exercice 96, en tenant compte des répartitions insuffisantes des deux exercices précédents et de la dotation des réserves facultatives d’une somme de 50 000 Dh.

Travail à faire :

Présenter le tableau de répartition des bénéfices et comptabiliser cette opération.
Solution

Exercice 1 :
a- 1- Tableau de répartition du bénéfice net de la S.A. « TIMEX » au 6 Mars 97 :

* Bénéfice net
-Réserve légale :
   5% . 1 640403
-Intérêts statutaires :
   6% x 4.500.000
-Solde
-Réserves facultatives
Superdividendes (le reste)

82 020,15

270 000
352 020,15

380 000
908 382,85
1 640 403



-352020,15
1 288 382,85
-380 000
- 908 382,85
0
        
Le tableau de répartition des bénéfices est établi dans le respect de la loi, des clauses statutaires et des décisions de l’assemblée générale ordinaire.
         La loi relative à la société anonyme (Article 329 de la loi 17-95) impose le prélèvement d’un vingtième -5%- du bénéfice net à répartir pour la formation d’un fonds de réserve appelée réserve légale.
         Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le montant de la réserve légale s’élève au dixième du capital.
         Le premier dividende ou l’intérêt statutaire est un intérêt, dont le taux peut être fixé par les statuts et destiné à rémunérer le capital social libéré et non amorti.
L’intérêt statutaire = capital social et non amorti x taux.

a- 2- Le calcul du montant de la taxe sur les produits des actions, parts sociales et revenus assimilés : T.P.A
         les sociétés distributrices de produits d’actions, parts sociales et revenus assimilés doivent procéder à la retenue de la source au taux de 10% sur les dividendes globaux, tantièmes, parts sociales… distribués à l’occasion de l’affectation des bénéfices et à la déclaration des revenues en question avant le 31 Mars de chaque année.
         La retenue à la source de la taxe est libératoire de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt général sur les revenus. Elle est opérée pour le compte de l’Etat.
         -Montant des dividendes distribués :
                            -Intérêts statutaires =             270 000
                            -superdividendes    =               908 382,85
                              Dividende global                        1. 178 382,25
         -Retenue à la source au titre de la taxe sur les produits des actions (T.P.A) :
         (montant arrondi à la dizaine inférieur) : 1. 178 380 . 10% = 117 838 DH.
         Ce montant est retenu par la société pour le compte de l’Etat.
         -Le reste : 1 178.382,85 – 117 938 = 1060544,85 Dh est distribué aux actionnaires.
b- Comptabilisation correspondante à la répartition des bénéfices :
exercice 2 :
a- Tableau de répartition de bénéfice de 96 de la société « AMANAR » en 96 :

* Résultat à répartir
-Réserve légale = 5% . 250 000
-Int statutaires : 6% . 600 000
-Réserves facultatives

                                            Solde
-Reprise du report à nouveau précédent

Super dividendes : 181 600/6 000 = 30,2666 on retient : 30 . 6 000
-Report à nouveau



12 500
36 000
25 000
73 500



180 000

1 600
181 600
250 000



-73 500
1 76 500
5 100
181 600



-181 600
           0

b-    Le montant de la taxe sur le produit des actions (TPA) :
TPA  = 10% . dividende global
         = 10% (intérêts statutaires + superdividende)
TPA  = 21 600 Dh

c-     Les écritures comptables relatives à la répartition des bénéfices :
exercice 3 :
a- Présentation du tableau de répartition du bénéfice de l’exercice 96 :

* Bénéfice net à répartir
-Réserve légale = 5% . 300 000
-Dividende prioritaire = 1000 . 100 .12%
-Premier dividende (7000 . 100) . 7%

                                       1er reste
-Reprise du report à nouveau (créditeur)
                                       2ème reste
-Réserves statutaires = 20% . 230 000
-Réserves facultatives

                Solde
Superdividendes = 12 . 8000
-Report à nouveau



15 000
12 000
49 000
76 000



46 000
84 000
130 000


96 000
4 000
100 000
300 000



-76 000
224 000
6 000
230 000


-130 000
100 000
          


-100 000
           0

b-    Comptabilisation de l’opération de répartition du bénéfice :
exercice 3 : (suite)
a- Présentation du tableau de répartition du bénéfice de l’exercice 96 :

* Bénéfice net à répartir
*Réserve légale = 5% . 300 000
*Dividende prioritaire :
- Partie non payée de l’exercice 94 :             8 000
        (1000 . 100 .12%) – 4000 = 8 000
- Partie non payée de l’exercice 95 :             5 000
        (1000 . 100 .12%) – 7000 = 5 000
-Dividende prioritaire de l’exercice 96 :     12 000
        (1000 . 100 .12%)       = 12 000           25 000
-Premier dividende :
-dividende non payé en 94 =                       49 000
-dividende non payé en 95 =                       49 000
-dividende de l’exercice 96                         49 000
                                                                   147 000


.Réserves statutaires = 20% . 113 000
.Réserves facultatives
.Superdividendes = 12 . 8000
.Report à nouveau



15 000
25 000






147 000





187 000

22 600
50 000
40 000
4 000
113 000

300 000













-187 000
  113000




-113 000
       0

         TPA : 10% (25 000 + 147 000 + 40 000) = 21 200 DH

b-    La comptabilisation de l’opération de répartition du bénéfice 96 de la S.A « TAFASKA » :

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