comptabilité des sociétés TP

La société anonyme « TIMEX » au capital social de 45 000 000 Dhs divisé en 45 000 actions de 100 Dhs présente au 31/12/96 ;

1- le compte de produits et charges suivant :

		Opérations
I	Produits d’exploitation -Ventes de marchandises (en l’état). -Ventes de biens et services produits. -Chiffre d’affaires. -Variation de stocks de produits (+). -Immobilisations produites par l’entreprise pour elle-même . -subventions produits d’exploitation. -Reprise d’exploitation, transferts de charge	1 350 000 7 410 000 8 760 000 50 000
II	Total I ………………… Charges d’exploitation -Achats revendus de marchandises -Achats consommés de matières et fournitures -Autres charges externes -Impôts et taxes. -Charges de personnel. -Autres charges d’exploitation. -Dotation d’exploitation.	8 810 000 885 000 2 400 000 456 000 184 000 1 840 000 20 000 368 000
	Total II……………….	6 162 000

III IV	Résultat d’exploitation (I-II) Produits financiers -Produits des titres de participation et autres titres immob. -Gains de charge. -Intérêt et autres produits financiers. -Reprises financières, transfert de charges	+2 648 000 40 000 16 000 35 000
V	Total VI……………….. Charges financières -Charges d’intérêts. -Pertes de change. -Autres charges financières. -Dotations financières	91 000 160 000 9 000
	Total V…………………	169 000
VI VII	Résultat financier (IV-V) Résultat courant (III + vi)	- 78 000 + 2 570 000
VIII	Produits non courants -Produits des cessions des immobilisations. -Subventions d’équilibre. -Reprises sur subventions d’investissement -Autres produits non courants. -Reprises non courantes, transferts de charges	85 000 25 000
	Total VIII………………..	110 000
ix	Charges non courantes -V.N.A des immobilisations cédées -Subventions accordées -Autres charges non courantes. -Dotations non courantes aux amortissements et aux provisions.	15 000 165 000
X XI XII XIII	Total IX…………………. Résultat non courant (VIII - IX) Résultat avant impôt Impôts sur les résultats (voir méthodes de calcul de l’I.S) Résultat net (à calculer)	180 000 - 70 000 2 500 000 ………… …………

2- les informations suivantes relatives aux charges et aux produits :

-trois factures relatives à l’achat des matières comportant des sommes (HT) de 15 000, 12 000 et 18 000 Dh ont été réglées en espèces ;

-les charges d’intérêts contiennent des intérêts versés pour rémunérer des comptes courant des administrateurs, au taux de 12% an, dont les soldes créditeurs par périodes sont ainsi détaillés :

44 631 comptes courants des administrateurs

01/08/96 remboursement 160 000 01/10/96 remboursement 220 000 31/12/96 solde créditeur 549 600	720 000 solde 01/01/96 60 000 versement 01/04/96 149 600 versement 15/10/96
929 600	929 600
Le taux de Bank A Maghrib est de 8% /an ; -Les autres charges non courantes contiennent un montant de 45 000 Dh d’amendes et pénalités pour infraction à l’assiette de l’impôt et à la législation du travail ; -Les produits des titres de participation englobent en totalité les dividendes reçus des sociétés à titre de répartition des bénéfices ; -Les intérêts et autres produits financiers intéressent pour 15 000 Dh les produits nets sur cessions de titres et valeurs de placement (plus-values) acquises il y a 5 ans. -Dans les produits non courant, les produits des cessions des immobilisations de 85 000 Dh inhérents à la cession d’un matériel dont la valeur nette d’amortissement (voir charges non courantes) : Valeurs nettes d’amortissements des immobilisations cédées) est de 15 000 Dh ; la société s’est engagée par écrit de réinvestir le montant intégrant de la plus-value de cession de cette immobilisation dans un délai ne dépassant pas trois ans. Travail à faire : Déterminer le résultat fiscal, calculer l’IS, déterminer le résultat net à répartir et comptabiliser toutes les opérations.

Solution

1- Calcul du résultat fiscal : R.F :

R.F = Résultat avant impôt (C.P.C)- Déductions + Réintégrations.

a- Les montants à réintégrer des charges non déductible :

* 25% des factures dont le montant dépasse 10 000 DH mais réglées en espèces.

25% (15 000 + 12 000 + 18 000) = 11.250 Dh.

* Les intérêts des comptes courants à réintégrer.

La limite du capital social est respectée. Par contre celle du taux pratiqué ne l’est pas. Le taux de 12% pratiqué dépasse le taux de Bank Al Maghrib + 2 points (8 % + 2 % = 10 %) de 2%.

Le montant à réintégrer est calculé comme suit :

du 01/01/96 au 01/04/96 : 720 000 (12-10)/100 . (3/12) = 3 600

du 01/04/96 au 01/08/96 : 780 000 (12-10)/100 . (4/12) = 5 200

du 01/08/96 au 01/10/96 : 620 000 (12-10)/100 . (2/12) = 2 066,67

du 01/10/96 au 15/10/96 : 400 000 (12-10)/100 . (0,5/12) = 333,33

du 15/10/96 au 31/12/96 : 549 600 (12-10)/100 . (2,5/12) = 2 290

Total 13 490

-Les amendes et pénalités d’un montant de 45 000 Dh.

En résumé : le montant des charges non déductibles à réintégrer :

* 25% factures dépassant 10 000 Dh

Réglés en espèces 11 250

* les intérêts des comptes courants 13 490

* les amendes et pénalités 45 000

Total 69 740

b- Les montants des produits à déduire :

-produits des titres de participation (voir C.P.C) 40 000

* 25% des plus-value de cessions des

valeurs mobilières : 25% . 15 000 3 750

* 100% de la plus-value de cession

des immobilisations (engagement de

réinvestir dans trois ans) (85 000 – 15 000) = 70 000

total 113 750

résultat fiscal = Résultat avant impôt + Réintégrations – déductions.

= 2 500 000 + 69 740 – 113 750 = 2 455 990

résultat fiscal = 2 455 990 Dh.

2- Calcul de l’impôt sur les sociétés (I.S) :

IS = RF . taux = 2 455 990 . 0,35

IS = 869 596,5 Dh » 869 597 Dh (arrondi au Dh supérieur)

3- Le résultat après impôt = Résultat avant impôt – IS

= 2 500 000 – 859 597 = 1 640 403 DH

4- Comptabilisation des opérations effectuées :

Si le résultat de l’exercice est déficitaire ou si l’I.S calculé est inférieur à la cotisation minimale, la S.A. est imposée à la cotisation minimale.