comptabilité des sociétés TP

Exercice 1 :

Une société anonyme au  capital social 6 000 000 Dh, représenté par 60 000 titres de 100 DH divisé en 50 000 actions et 10 000 certificats d’investissement décide une augmentation du capital social de 3 000 000 DH par :

- incorporation d’une somme de 2 000 000 DH prélevée des réserves facultatives et de 1 000 000 DH prélevé des réserves statutaires ;

- attribution de x actions et y certificats d’investissement.

Travail à faire :          

a- Déterminer les nombres x actions et y certificats attribués.

b- Dans quel proportion les x actions gratuites seront attribuées aux actionnaires et

les y certificats d’investissement seront attribuées aux titulaires de certificats

d’investissement..

c- Passer les écritures comptables si les frais d’augmentation s’élèvent à 36 500 DH.

 Exercice 2 :

La société anonyme « ARIF » au capital social de 2 000 000 Dh représenté par 20 000 actions de 100 DH.  Décide une augmentation simultanée du capital. Le 15 octobre 97.

-         Par incorporation des réserves statutaires et attribution de 2 000 actions gratuites de 100 DH.

-         Par apports en numéraire et émission de 8 000 actions de 100 DH au prix d’émission fixé à 130 DH, et exige la libération intégrale des apports à la souscription.

La valeur boursière des actions avant la double augmentation est de 260 DH.

Les fonds sont versés par les souscripteurs à un compte bloqué à la banque au nom de la société le 16 novembre 97 et les frais d’augmentation du capital de 18 500 DH sont réglés par chèque.

Travail à faire :          

a- Calculer la valeur de l’action après augmentation du capital et la valeur d’un droit

   de souscription et d’un droit d’attribution.

b- Passer les écritures de la double augmentation simultanée du capital.

Exercice 3 :

La société anonyme « AMENZO » au capital social de 20 000 000 DH, représenté par 160 000 actions de 100 DH et 40 000 certificats d’investissement de 100 DH aux quels correspondant 40 000 certificats de droit de vote, présente les éléments suivants du passif après répartition du bénéfice :

                   Passif  

-         Capital social                                  20 000 000

-         Primes d’émission                            9 000 000

-         Réserve légale                                  1 500 000

-         Réserves facultatives                        5 000 000

-         Report à nouveau                                          150 000

         L’assemblée générale extraordinaire réunie le 10 avril 97 décide une double augmentation simultanée du capital de 10 000 000 DH par.

- apports en numéraire et émission de 60 000 titres à un prix d’émission de 135 DH ;

- incorporation de 4 000 000 DH prélevés des réserves facultatives et attribution de 40 000 titres gratuits.

         Il est exigé la libération du quart avant le 30 avril 97.

A cette date les souscripteurs ont versé les montants exigés. Les frais d’augmentation s’élevant à 135 000 DH ont été payés par chèques.

 Travail à faire :

a- Déterminer les nombres des actions et de certificats d’investissement créés.

b- Déterminer la proportion sur la base de laquelle s’effectuera la répartition

   des titres nouveaux (actions et certificats d’investissement).

c- Passer les écritures comptables correspondantes au journal de la S.A

   « AMENZOU ».

Solution

Exercice 1 :

a- Les nombres x actions et y certificats créés doivent respecter la proportionnalité de chaque catégorie de tires dans le capital social.

  -Les actions représentent 5/6 du capital social avant augmentation (50 000/60 000 = 5/6), le nombre x d’actions à créer doit également représenter 5/6 du nombre de titres émis lors de l’augmentation du capital.

	x = 30 000 . 5/6 = 25 000 actions

 

         Alors que les certificats d’investissement représentant 1/6 du capital social, le nombre y de ces titres doit être égal à 1/6 des titres émis :

	y = 30 000 . 1/6 = 5 000 certificats d’investissement

 

b- L’attribution des titres aux ayants droits :

         les détenteurs d’actions doivent distribuer entre aux les 25 000 actions créées à raison de :

         25 000 actions créées pour 50 000 actions anciennes.

Soit 1 action nouvelle pour un titulaire de 2 actions anciennes.

         Les titulaires de certificats d’investissement s’attribueront les 5 000 certificats créées à raison de :

5 000 certificats nouveaux pour 10 000 certificats anciens soit un certificat d’investissement nouveau pour un titulaire de 2 certificats d’investissement anciens.

c- La comptabilisation de l’augmentation du capital :

Exercice 2 :

a- Calcul de la valeur de l’action après augmentation du capital et des valeurs des droits de souscription et d’attribution :

         a-1- Calcul de la valeur de l’action après augmentation du capital :

         V = (20 000 . 260 + 8 000 . 130) / (20 000 + 2 000 + 8 000) = 208 DH

         a-2- Calcul de la valeur d’un droit préférentiel de souscription et d’un droit d’attribution :

-valeurs d’une action avant augmentation du capital :                            260 DH

-valeurs d’une action après augmentation du capital :                            -208 DH

-valeurs d’un droit de souscription et d’un droit d’attribution =               52 DH

                                      Donc Da + Ds = 52.

         a-3- Calcul des valeurs des droits de souscription et d’attribution :

*La valeur d’un droit d’attribution : Da

2 000 actions gratuites sont attribuées aux anciens actionnaires porteurs de 20 000 actions anciennes.

1 action gratuite est attribuée aux porteurs de 10 actions.

1 action gratuite vaut 10 droits d’attribution.

Puisqu’une action gratuite est une action qui porte une valeur égale à la valeur de l’action après augmentation donc :

1 action gratuite = 10 Da = 208 DH

                                 Da = 20,8 DH

	La valeur d’un droit d’attribution est =    Da = 20,8 DH

 

         *Calcul de la valeur théorique d’un droit préférentiel de souscription = ds

8 000 actions émises sont destinées aux porteurs de 20 000 actions anciennes.

         2 actions émises sont destinées aux porteurs de 5 actions anciennes.

         2 actions émises sont attachées 5 droits préférentiels de souscription.

La valeur de 2 actions émises est égale à 2 fois la valeur d’une action après augmentation du capital = 2 . 208 = 416 DH.

Mais les souscripteurs ont déjà payé pour l’acquisition de deux actions émises le prix de : 2 . 130 = 260 DH.

La différence représente la valeur théorique de cinq droit préférentiel de souscription : valeur         = 2. 208               =  416 DH

            Prix payé = 2. 130               = -260 DH

           5 droits de souscriptions      =  156 DH

		Ds = 156/5 = 31,2 DH
	Vérification = Da + Ds = 20 ;8 + 31 ;2 = 52 DH

 

b- les écritures comptables relatives à l’augmentation simultanée du capital :

  Exercice 3 :

a- Les nombres de certificats d’investissement et d’actions créés :

         a-1-En relation avec les apports en numéraire :

         L’augmentation du capital par apports en numéraire s’élève à 6 000 000 DH, soit  60 000 titres à répartir en actions et certificats d’investissement de telle sorte à conserver la proportion existante entre eux avant l’augmentation du capital.

         *Nombre d’actions nouvelles créées :

160 000/200 000 . 60 000 = 4/5 . 60 000 = 48 000 actions nouvelles.

         *Nombre de certificats d’investissement créés ;

40 000/200 000 . 60 000 = 1/5 . 60 000 = 12 000 certificats d’inv.

         a-2- En relation avec l’incorporation des réserves :

         le montant des réserves incorporé au capital monte à 4 000 000 DH soit 40 000 titres à répartir en actions et certificats d’investissement de telle manière à attribuer des certificats d’investissement aux titulaires de certificats d’investissement anciens dans

la même proportion que l’attribution des actions nouvelles aux propriétaire des anciennes actions.

         40 000 titres nouveaux                    → 200 000 titres anciens.

         40 000/200 000 titres nouveaux      →            1titres ancien.

         Soit 4/20 titre nouveau pour chaque détenteur d’un titre ancien :

         *nombre d’actions nouvelles créées et attribuées :

160 000 .4/20 = 32 000 actions nouvelles.

         *nombre de certificats d’investissement créés et attribués :

40 000 . 4/20 = 8 000 certificats d’investissement.

Tableau récapitulatif

	Total de titres	nbre d’actions	nbre de cert.d’inv
-Apports en numéraire 6 000 000 DH -Incorporation des réserves : 4 000 000 Dh	60 000 40 000	60 000.4/5 = 48 000 160 000.4/20= 32 000	60 000 . 1/5 = 12 000 40 000.4/20 = 8 000
-Double augmentation	100 000	80 000	20 000

b- La répartition des titres aux ayant droits :

         Les 100 000 titres nouveaux composés de 80 000 actions nouvelles et 20 000 certificats d’investissement sont distribués de la manière suivante :

         *80 000 actions nouvelles contiennent :

            -48 000 actions émises au prix de 135 DH/l’action aux quelles sont attachées des droits de souscription à titre irréductible à proportion de 48 000 actions émises de souscription à titre irréductible à proportion de 48 000 actions émises pour 160 000 actions anciennes, soit 3 actions émises pour chaque détenteur de 10 actions anciennes.

            -32 000 actions attribuées gratuitement aux détenteurs de 160 000 actions anciennes ; soit 1 action gratuite pour chaque détenteur de cinq actions anciennes.

         Un détenteur de 10 actions anciennes recevra 3 actions émises auxquelles il doit souscrire à 135 DH l’action et 2 actions gratuites.

*20 000 certificats d’investissement se composent de :

            -12 000 certificats d’investissement émis à 135 DH l’un aux quels sont lés des droits de souscription à titre irréductible à proportion de 12 000 certificats émis pour       40 000 certificats d’investissement anciens ; soit 3 certificats s d’investissement émis pour chaque titulaire de 10 certificats anciens.

            -8 000 certificats d’investissement à attribuer gratuitement aux titulaires de 40 000 certificats d’investissement soit : 1 certificat d’investissement gratuit pour chaque détenteur de 5 certificats anciens.

         Un titulaire de 10 certificats d’investissement aura droit à souscrire à 3 certificats nouveaux émis à 135 DH/le certificat et aura droit à 2 certificats d’investissement à titre gratuit.

c- Les écritures comptables correspondantes relatives à la double augmentation simultanée du capital :