Fiscalité de l'entreprise TVA TP

Exercice 1 :

Eléments	Montant
- Prix de la machine	230.000
- Rabais 10%	23.000
- Frais de transport	12.300
- Frais d’emballage	25.600
- Frais de montage	18.400
- Frais d’installation	16.800
- Intérêts pour règlement à terme	25.100
- Acompte versé en avril	150.000
- Reprise d’une ancienne machine	54.000

Une entreprise (soumise à la TVA au taux de 20% et suivant le régime des débits) a vendu en mai 2015 une machine  à son client. Le prix de vente est composé de la manière suivante:

Travail à faire :

1-    Déterminer la base d’imposition de la TVA.

2-    Préciser la date d’exigibilité de la TVA sachant que le montant net à payer sera versé le mois de juin 2015 par chèque bancaire.

Exercice 2 :

Au titre des mois d’octobre 2015, une entreprise commerciale a réalisé les opérations suivantes:

Opérations (HT)	Montant
- Ventes de marchandises - Acquisition du matériel - Achats de marchandises - Frais de téléphone - Frais généraux	250.000 53.000 160.000 3.250 2.750

Travail à faire :

1- Calculer la TVA due pour le mois d’octobre.

2- Préciser la date d’exigibilité de la TVA.

Exercice 3 : La société DAKALA, assujettie à la TVA, a opté pour le régime des débits et de déclaration mensuelle. Elle met à votre disposition les renseignements suivants:

Eléments	Juin	Juillet	Août
TVA facturée	84.000	86.000	78.600
TVA récupérable :    - sur biens et services    - sur immobilisations	46.000 18.500	45.000 15.600	43.000 16.200

Travail à faire :

     Sachant que l’entreprise dispose d’un crédit de TVA au titre du mois de mai de 58000 dh, calculer la TVA due au titre des mois de juin, juillet et d’août 2015.

Exercice 4 :

Pendant le troisième trimestre 2015, une entreprise industrielle a réalisé les opérations suivantes:

Opérations (HT)	Juillet	Août	Septembre
- Ventes de produits finis - Acquisition des immobilisations - Achats de matières premières - Frais généraux	65.700 12.500 30.000 3.400	77.800 23.000 32.000 2.900	84.400 34.000 36.000 4.100

Travail à faire :

1- Sachant que le crédit de TVA pour le mois de juin 2015 s’élève à 5.200 dh, calculer la TVA due au titre du troisième trimestre 2015.

2- Préciser la date d’exigibilité de la TVA.

Solution Exercice 1 : 1-    Détermination de la base d’imposition de la TVA :

Eléments	Montant
Prix du matériel -Rabais 10 %	230.000 23.000
= Net commercial + Frais de transport + Frais d’emballage + Frais de montage + Frais d’installation + Intérêts	267.000 12.300 25.600 18.400 16.800 25.100
= Prix de vente (HT)       (Base imposable) + TVA (20%)                       (TVA exigible)	305.200 61.040
= Prix de vente (TTC)      - Acompte - Reprise	366.240 150.000 54.000
= Net à payer (TTC)	162.240

2-    Détermination de la date d’exigibilité de la TVA :

-TVA sur acompte = 150.000 / 6 = 25.000 dh, exigible au titre de mois d’encaissement (avril) et à verser avant le 20 mai.

-TVA sur reprise = 54.000 / 6 = 9.000 dh, exigible au titre de mois de livraison (mai) et à verser avant le 20 juin.

-TVA due = 162.240 / 6 = 27.040 dh, exigible au titre de mois de facturation (mai) et à verser avant le 20 juin.

-Total de TVA exigible = 25.000 + 9.000 + 27.040 = 61.040 dh.

Exercice 2 :

        

1-    Calcul de la TVA due pour le mois d’octobre 2015 :

Eléments	Calcul	Montant
TVA facturée	250.000 * 20%	50.000
- TVA récupérable sur immobilisations	53.000 * 20%	10.600
- TVA récupérable sur charges : * Marchandises * Frais de téléphone *Frais généraux	160.000 * 20% 3.250 * 20% 2.750 * 20%	32.000 650 550
= TVA due	-	6.200

2-    Détermination de la date d’exigibilité de la TVA :

La TVA due est exigible au titre du mois d’octobre 2015 et à verser avant le               20 novembre 2015.

Exercice 3 :

        

Calcul de la TVA due au titre des mois de juin, juillet et d’août 2015 :

Eléments	Juin	juillet	Août
TVA facturée	84.000	86.000	78.600
- TVA récupérable sur immobilisations	18.500	15.600	16.200
- TVA récupérable sur charges :	46.000	45.000	43.000
- Report à crédit de TVA	5.800	-	-
= TVA due	13.700	25.400	19.400

Exercice 4 :

        

1-    Calcul de la TVA due au titre du troisième trimestre 2015 :

Eléments	Calcul	Montant
TVA facturée	(65.700 + 77.800 + 84.400)*20%	45.580
- TVA récupérable sur immobilisations	(12.500 + 23.000 +34.000)*20%	13.900
- TVA récupérable sur charges :      * Matières premières      *Frais généraux	(30.000 + 32.000 + 36.000)*20% (3.400 + 2.900 + 4.100)*20%	19.600 2.080
- Report de crédit de TVA	-	5.200
= TVA due	-	4.800

2-    Détermination de la date d’exigibilité de la TVA :

La TVA due est exigible au titre du mois de septembre 2015 et à verser avant le               20 octobre 2015.