Fiscalité de l'entreprise TVA TP

Exercice 1 :

Indiquer le statut fiscal applicable aux opérations suivantes :

Opérations	Soumise à la TVA	Exonérée		Hors champs de TVA
		Avec déd.	Sans déd.
- Transport national
- Location des immeubles
- Vente de marchandises au Maroc
- Concession de brevet à l’étranger
- Prestations des associations à but NL
- Transport international
- Vente de biens de première nécessité
- Vente du matériel à usage agricole
- Location d’un fonds de commerce
- Vente de marchandises à l’étranger
- Concession de brevet au Maroc
- Vente des engins et filets de pêche
- Exploitation de Taxis
- Prestation de l’enseignement

Exercice 2 :Indiquer le taux de TVA applicable aux biens et services suivants :

Biens et services	7%	10%	14%	20%
- Transport des voyageurs
- Eau
- Electricité
- Téléphone
- Thé et graisses alimentaires
- engins et filets de pêche
- prestation d’architecte
- Médicaments
- Services bancaires
- Services de crédit- bail
- Prestations de l’avocat et du notaire
- Travaux immobiliers
- Fournitures scolaires
- Prestation du restaurant
- Crédit à la construction d’un logement social
- Péage dû pour emprunter les autoroutes

Exercice 3 :

         Une entreprise (soumise à la TVA au taux de 20% et suivant le régime des encaissements) a vendu en mars 2015 un matériel à son client. Le prix de vente est composé de la manière suivante :

Eléments	Montant
- Prix du matériel	730.000
- Remise 5%	36.500
- Frais de transport	25.000
- Frais d’emballage	35.600
- Frais de montage	42.700
- Intérêts pour règlement à terme	12.400
- Acompte versé en février	360.000
- Reprise d’un ancien matériel	144.000

Travail à faire :

1- Déterminer la base d’imposition de la TVA.

2-    Préciser la date d’exigibilité de la TVA sachant que le montant net à payer sera versé le mois d’avril 2015 par chèque bancaire.

Solution Exercice 1 :  le statut fiscal applicable aux opérations suivantes :

Opérations	Soumise à la TVA	Exonérée		Hors champs de TVA
		Avec déd.	Sans déd.
- Transport national	X
- Location des immeubles				X
- Vente de marchandises au Maroc	X
- Concession de brevet à l’étranger		X
- Prestations des associations à but NL			X
- Transport international		X
- Vente de biens de première nécessité			X
- Vente du matériel à usage agricole		X
- Location d’un fonds de commerce	X
- Vente de marchandises à l’étranger		X
- Concession de brevet au Maroc	X
- Vente des engins et filets de pêche	X
- Exploitation de Taxis			X
- Prestation de l’enseignement				X

Exercice 2 :

le taux de TVA applicable aux biens et services suivants :

Biens et services	7%	10%	14%	20%
- Transport des voyageurs			X
- Eau	X
- Electricité			X
- Téléphone				X
- Thé et graisses alimentaires				X
- engins et filets de pêche		X
- prestation d’architecte				X
- Médicaments	X
- Services bancaires		X
- Services de crédit- bail				X
- Prestations de l’avocat et du notaire		X
- Travaux immobiliers				X
- Fournitures scolaires	X
- Prestation du restaurant		X
- Crédit à la construction d’un logement social		X
- Péage dû pour emprunter les autoroutes				X

Exercice 3 :

1-    Détermination de la base d’imposition de la TVA :

Eléments	Montant
Prix du matériel -Remise 5%	730.000 36.500
= Net commercial + Frais de transport + Frais d’emballage + Frais de montage + Intérêts	693.500 25.000 35.600 42.700 12.400
= Prix de vente (HT)       (Base imposable) + TVA (20%)                       (TVA exigible)	809.200 161.840
= Prix de vente (TTC)      - Acompte - Reprise	971.040 360.000 144.000
= Net à payer (TTC)	467.040

2-    Détermination de la date d’exigibilité de la TVA :

-TVA sur acompte = 360.000 / 6 = 60.000 dh, exigible au titre de mois de février et à verser avant le 20 mars.

-TVA sur reprise = 144.000 / 6 = 24.000 dh, exigible au titre de mois de mars et à payer avant le 20 avril.

-TVA due = 476.040 / 6 = 77.840 dh, exigible au titre de mois d’avril et à verser avant le 20 mai.

-Total de TVA exigible = 60.000 + 24.000 + 77.840 = 161.840 dh.