comptabilité des sociétés TP

Exercice 1 :

La société «COFA. SA à directoire et à conseil de surveillance» au capital social de 25 000 000 DH emploi un directoire composé de trois personnes.

Le conseil de surveillance de la société attribue à chacun des membres du directoire une rémunération fixe mensuelle. Il leur alloue des salaires bruts mensuels suivants :

- 25 000 DH à Monsieur MEZOUAR, marié, père de trois enfants et sa femme n’occupe aucune fonction lucrative ;

- 20 000 DH à Monsieur AMGHAR, célibataire.

- 15 000 DH à Monsieur BAHRI, marié, père d’un enfant, son épouse occupe une fonction lucrative.

Les membres du directoire cotise à la CNSS et à une assurance- groupe «maladie» au taux de 3% du salaire de base plafonné à 145 Dh. Ils supportent des retenus aux taux de 6% du traitement de base pour la constitution de retraite CIMR.

Les salaires bruts sont détaillés de la manière suivante :

	MEZOUAR	AMGHAR	BARI
Salaire de base	15 000	13 000	10 000
Indemnité de fonction	4 000	3 000	2 000
Logements (A.E.N)*	4 000	3 000	2 000
Frais de déplacement (justifiés)	1 550	1 000	850
Allocations familiales	450	-	150
Salaires bruts	25 000	20 000	15 000

* Avantage en nature.

L’assemblée générale ordinaire réunie le 2 mars 1997 a décidé d’allouer au conseil de surveillance, au terme de l’exercice 96, des jetons de présence d’un montant de 150 000 DH et rémunérer les services rendus, au cours du même exercice par les commissaires aux comptes d’un montant de 35 000 DH (H.T).

Le 25 mars 1997, le commissaire aux comptes adresse à la société la facture n°430 du montant alloué compte tenu de la TVA au taux de 20%, réglée par chèque : 115627.

Travail à faire :

a-  calculer les cotisations à la CNSS, à la CIMR et à l’assurance groupe, l’IGR salariaux et les nets à payer aux membres du directoire au 28 mars 97.

b- Passez les écritures comptables relatives aux différentes rémunérations.

c-    Passez les écritures comptables relatives au règlement par chèque aux

membres du directoire et du conseil de surveillance (au 31 mars 97).

Exercice 2 :

M^RS  OUCHAKIR et BOUADAR administrateurs de la société anonyme « 3X » au capital social de 500 000 DH composé de 5 000 actions entièrement libérées ont déposé en comptes courants les sommes suivantes :

MR OUCHAKIR		MR BOUADAR
Périodes	Montant (DH)	périodes	montant (DH)
1/1/96 au 30/4/96 1/5/96 au 31/8/96 1/9/96 au 31/12/96	240 000 300 000 150 000	1/1/96 au 31/5/96 1/6/96 au 31/8/96 1/9/96 au 31/12/96	190 000 280 000 390 000

Les statuts de la société prévoient un taux annuel de 9% pour rémunérer les dépôts en comptes courants

Pour tout l’exercice 96, le taux de réescompte de BANK AL LAGHRIB se situe à 5%/an.

Travail à faire :

a-    calculer les intérêts dûs à Mr OUCHAKIR et BOUADAR au terme de

l’exercice 96.

b- Déterminer les intérêts déductibles et les intérêts non déductibles.

b-    Passez les écritures comptables relatives aux intérêts dûs dans le journal de

la société, compte tenu de la retenue à la source au taux de 20%.
Réponses:

Solution

Exercice 1 :

   a- Calcul des cotisations, de l’IGR et du net à payer à chaque membre du directoire

a-1- calcul des cotisations :

* Le calcul des cotisations salariales à la CIMR

Le taux de cotisation pour salarié à la retraite peut varier entre 3 et 6% du traitement de base. Dans notre cas le taux retenu est 6%.

La base de calcul de la cotisation à la CIMR.

	Mezouar	AMGHAR	BARI
Salaire de base	15 000	13 000	10 000
Indemnité de fonction	4 000	3 000	2 000
Traitement de base	19 000	16 000	12 000

Les cotisations à la cimr :

         M^r MEZOUAR : 19 000 . 6% = 1 140

         M^r AMGHAR   : 16 000 . 6% =    960

         M^r BARI          : 12 000 . 6% =    720

                                               Total 2 820

* Calcul des cotisations à la CNSS :

         Les taux de la cotisation aux prestations sociales sont :

         -à court terme = 0,22%

         -à long terme = 3,04%            Soit 3,26%

Le plafond de la rémunération servant de base de calcul est fixé à 5 000 DH.

         M^r MEZOUAR : 5 000 . 3,26% = 163 DH

         M^r AMGHAR   : 5 000 . 3,26% = 163 DH

         M^r BARI          : 5 000 . 3,26% = 163 DH

                                               Total = 489 DH

* Calcul des cotisations à l’assurance groupe :

         Les taux sont variables d’un organisme à un autre. On retient 3% du salaire de base, avec un plafond de 145 DH.

         M^r MEZOUAR : 15 000 . 3% = 450 on reticent 145 DH

         M^r AMGHAR   : 13 000 . 3% = 390 on reticent 145 DH

         M^r BARI          : 10 000 . 3% = 300 on reticent 145 DH

                                               Total =                    435 DH

a-2- calcul de l’IGR mensuel pour chacun des salariés :

-Détermination de la base imposable :

	MEZOUR	AMGHAR	BARI
* Salaire brut-S.B * Eléments exonérés :     -Frais de déplacement     -Allocations familiales	25 000 -1 550 - 450	20 000 -1 000 -	15 000 -850 -150
* Salaire brut imposable * Eléments déductibles :    -Abattements pour frais prof 17% (S.B - logement)    -cotisation à la CNSS    -cotisation à la CIMR    -cotisation assurance groupe	23 000 -3 570 -163 -1140 -145	19 000 -2890 -163 -960 -145	14 000 -2 210 -163 -720 -145
Salaire net importable : SNI	17 982	14 842	10 762

-Barème de calcul en vigueur :

Tranche du SNI (DH)	Taux en %	Somme à déduire (en DH)
0 – 1 500 1 500 – 2 000 2 001 – 3 000 3 001 – 5 000 Au-delà de 5 000	0 13 21 35 44	0 195 355 775 1 225

Méthode de calcul rapide de L’IGR :

         M^r MEZOUAR : IGR =17 982 . 44% – 1 225 = 6 687,08 DH

         M^r AMGHAR   : IGR =14 842 . 44% – 1 225 = 5 305,48 DH

         M^r BARI          : IGR =10 762 . 44% – 1 225 = 3 510,28 DH

a-3- calcul des salaires nets à payer :

	MEZOUR	AMGHAR	BARI
Salaire de base brut	15 000	13 000	10 000
Indemnité de fonction	4 000	3 000	2 000
Frais de déplacement	1 550	1 000	850
Allocations familiales	450	-	150
Total	21 000	17 000	13 000
cotisation à la CNSS	-163	-163	-163
cotisation à la CIMR	-1140	-960	-720
cotisation assurance groupe	-145	-145	-145
IGR	-6 687,08	-5 305,48	-3 510,28
Salaire net à payer	12 864,92	10 426,52	8 461,72

b- les écritures comptables relatives aux différentes rémunérations :

a-    Les écritures de règlement des jetons de présence et des Salaires nets :

Exercice 2 :

a-    calcule des intérêts dûs à Mr OUCHAKIR et BOUADAR au terme de

l’exercice 96.

* Les intérêts dûs à Mr OUCHAKIR

         i = (240 000 . 9/100 . 4/12) + (300 000 . 9/100 . 4/12) + (150 000 . 9/100 . 4/12)

           =                  7 200          +                 9 000            +           4 500

         I = 20 700 Dh

* Les intérêts dûs à Mr BOUADAR

         i = (190 000 . 9/100 . 5/12) + (280 000 . 9/100 . 3/12) + (390 000 . 9/100 . 4/12)

           =                  7 125          +                 6 300            +           11 700

         I = 25 125 Dh

b- Calcul des intérêts déductibles et les intérêts non déductibles :

Les intérêts dûs aux membres du conseil d’administration de (20 700 + 25 125) 45 825 DH inscrits dans les charges financières au 31/12/96 ne sont pas totalement déductibles. Une partie seulement l’est dans le cadre des limitations prévues par la loi fiscale.

-la première limitation n’intervient pas parce que le capital social est totalement libéré ;

-la deuxième limitation : le total des sommes prêtées (le total des soldes créditeurs des comptes courants) ne doit pas dépasser le montant du capital social ;  il s’applique pour les périodes suivantes :

Périodes	Soldes créditeurs des comptes courants	Montant retenu dans le calcul
1/1/96 au 30/4/96 1/5/96 au 31/5/96 1/6/96 au 31/8/96 1/9/96 au 31/12/96	240 000 + 190 000 = 430 000 300 000 + 190 000 = 490 000 300 000 + 280 000 = 580 000 150 000 + 390 000 = 540 000	430 000 (car < au capital) 490 000 (car < à 500 000) 580 000 (car 580 000 > capital) 540 000 (car 540 000 > capital)

* la période du 1/6/96 au 31/8/96, le montant des soldes créditeurs des comptes courants de 580 000 DH dépasse le montant du capital social ; on retient dans le calcul la somme de 500 000 DH pour la période de (3 mois) ;

 * la période du 1/9/96 au 31/12/96, le montant des soldes créditeurs des comptes courants d 540 000 DH dépasse également le montant du capital ; on retient dans le calcul la somme de 500 000 DH pour la période (4 mois)

-la troisième limitation : le taux de capitalisation appliqué de 9% par an dépasse le taux limite de référence, 5% + 2% = 7%, c’est ce dernier taux qui doit être retenu dans le calcul des intérêts déductibles (Id).

Id = (430 000 . 7/100 . 4/12) + (490 000 . 7/100 . 1/12) +

       (500 000 . 7/100 . 3/12) + (500 000 . 7/100 . 4/12)

         Id = 33 308,33 DH

Tableau récapitulatif

Périodes	Les intérêts à payer				Les intérêts déductibles				Intérêts à réintégrer au bénéfice fiscal
	Montant du solde créditeur des C.C	taux	durée (en mois)	intérêts à payer	Montant retenu	Taux retenu	durée (mois)	Intérêts déductibles
1/1/96 au 30/4/96	430 000	9%	4	430000.9/100.4/12 = 12 900	430 000	7%	4	430000.7/100.4/12 = 10 033,33	2 866,67
1/5/96 au 31/5/96	490 000	9%	1	490000.9/100.1/12 = 3 675	490 000	7%	1	490000.7/100.1/12 = 2 858,33	816,67
1/6/96 Au 31/8/96	580 000	9%	3	580000.9/100.3/12 = 13 050	500 000	7%	3	500000.7/100.3/12 = 8 750,00	4 300,00
1/9/96 au 31/12/96	540 000	9%	4	540000.9/100.4/12 = 16 200	500 000	7%	4	500000.7/100.4/12 = 11 666,67	4 533,33
Total				45 825				33 308,33	12516,67

Les intérêts à payer pour rémunérer les soldes créditeurs des comptes courants s’élèvent à 45 825 DH. Ils doivent être inscrits dans les charges financières. Mais, ils ne sont pas tous déductibles, seuls 33 308,33 DH sont déductibles. Par conséquent, 12 516,67 DH sont des charges d’intérêts non déductibles. Ils doivent être réintégrés au bénéfice avant impôt pour déterminer le bénéfice fiscal de l’exercice 96.

c- Les opérations comptables correspondantes aux intérêts des comptes courants :