comptabilité des sociétés TP

Exercice 1 :
Une société anonyme au capital social de 450 000 DH de 3000 actions de 150 DH libérées de trois quart (3/4), réduit son capital de 150 000 DH en annulant l’engagement des actionnaires à payer le dernier quart et en remboursant le reste aux actionnaires. La société décide à la suite de cette réduction du capital de diminuer la valeur nominale des actions.

Travail à faire :           
a- Quelle est la nouvelle valeur des actions ?
b- Passer les écritures de réduction du capital au journal de la société, si les réserves
    sont suffisantes fiscalement.

 Exercice 2 :
La société anonyme «ADRAR » au capital social de 2 800 000 Dh de 20 000 actions de 140 DH, divisées en 12 000 actions en numéraire libérées de trois quart (3/4) et en        8 000 actions d’apport, a tenue une assemblée générale extraordinaire et a décidé de :

- réduire le capital de 700 000 DH par diminution de la valeur nominale ;
- renoncer à l’appel du dernier quart ;
- rembourser les actionnaires détenteurs d’actions d’apport.

Travail à faire :           
a- Quelle est la nouvelle valeur nominale des actions ?

b- Passer les écritures au journal de la société.
Exercice 3 :
La société anonyme « TAGHDA » au capital social de 1 600 000 DH, composé de 14 000 actions ordinaires et 2000 actions à dividende prioritaire de valeur nominale 100 DH, décide par le biais de l’assemblée générale extraordinaire de réduire son capital de 600 000 DH par achat et annulation de 6000 actions.
La société en commun accord avec l’assemblée spéciale des actionnaires détenteurs d’actions à dividende prioritaire fixe le prix d’achat de cette catégorie d’actions à 130 DH l’action.
La société les achète et les annule et procède par la suite à l’achat et à l’annulation des autres actions ordinaires.
Les deux opérations d’achat sont effectuées par l’intermédiaire de la banque de la société.
Le 15/04/97, la société reçoit un avis de débit de la banque correspondant à l’achat des actions à dividende prioritaire :

Montant de la transaction : 2 000.130
Commission = 1%. 260 000
TVA : 7%. 26 000 =
Net à votre débit
260 000 DH
    2 600 DH
       182 DH
262 782 DH
        
Le 20/04/97, la société réduit le capital et annule les actions à dividende prioritaire achetées.
        
Le 10/5/97, elle reçoit un avis de débit de la banque relatif à l’achat des actions ordinaires :
Montant de la transaction : 4 000.112
Commission = 1%. 448 000 =
TVA/Commission : 7%. 4 480 (arrondi)
Net à votre débit
448 000 DH
    4 480 DH
       314 DH
452 794 DH
                 
Le 15/05/97, elle le capital et annule les actions ordinaires achetées.

 Travail à faire :
Passer les écritures comptables correspondantes aux diverses opérations.
Réponses:
Exercice 1 :
         1- La nouvelle valeur nominale est égale à :
         VN = 450 000 – 150 000 / 3000 = 100 DH

         2- Les écritures comptables au journal de la société :

Exercice 2 :
a- Calcul de la nouvelle valeur nominale :
         le capital est réduit de 700 000 DH et le nombre d’actions reste inchangé, la valeur nominale des  actions serait alors réduite à :
VN = 2100 000 / 20 000 = 105 DH
La nouvelle valeur nominale d’une action est égale au montant libéré d’une action avant la réduction du capital soit les trois quart : 140 . 3/4 = 105 DH.
La société annule le dernier quart et rembourse les porteurs d’actions d’apport libérées intégralement du quart de chaque action détenue, soit :
         8 000 . 140/4 = 280 000 DH.

b- Les écritures relatives à la réduction du capital :

 Exercice 3 :






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