comptabilité des sociétés TP

Exercice 1 :
         Cas où les bénéfices étaient insuffisants ou inexistants pendant les deux derniers exercices (94 et 95).
La S.A. « TAFASKA » avait distribué aux titulaires d’actions de priorité seulement :
-         4000 Dh au titre de répartition du bénéfice de l’exercice 94 ;
-         7000 Dh au titre de répartition du bénéfice de l’exercice 95.
Les titulaires des actions ordinaires n’avaient rien reçus au cours des deux exercices précédents :
L’AGO réunie le 15 mars 97 décide la répartition du bénéfice de 300 000Dh de l’exercice 96, en tenant compte des répartitions insuffisantes des deux exercices précédents et de la dotation des réserves facultatives d’une somme de 50 000 Dh.

Travail à faire :
Présenter le tableau de répartition des bénéfices et comptabiliser cette opération.

Exercice 2 :
         La société anonyme «TADIGHOUST » au capital social de 6 000 000 Dh représenté par 50 000 actions de 100 Dh et 10 000 certificats d’investissement de 100 Dh (auxquels correspondent 10 000 certificats de droit de vote), présente les éléments suivants du passif du bilan au 31/12/96 :

Capital social
Réserve légale
Réserves statutaires
Réserves facultatives
Report à nouveau
Résultat net de l’exercice
6 000 000
340 000
500 000
465 000
33 000
1 650 000
L’article des statuts relatif à la répartition des bénéfices prévoit :
- la dotation de la réserve légale jusqu’au minimum exigé par la loi ;
- l’attribution d’un premier dividende de 8%/an pour rémunérer les actions et les certificats d’investissement ;
- la dotation des réserves statutaires de 10% du solde ;
- après reprise du report à nouveau créditeur, une somme jugée utile par l’AGO est prélevée pour doter la réserve facultative ;
- le reste est attribué aux actionnaires et aux titulaires de certificats d’investissement d’un montant par titre arrondi au dirham inférieur et au report à nouveau.
L’assemblée générale ordinaire des actionnaires réunie le 1 mars 97 décide de doter les réserves facultatives d’une somme de 220 000 Dh.

Travail à faire :
a-     Etablir le tableau de répartition de bénéfice de la SA « TADIGHOUST » au
1/3/97.
b- Comptabiliser cette répartition.

Exercice 3 :
         La société anonyme «LAITEX » au capital social de 2 400 000 Dh divisé en   8 000 actions en nature de 100 DH chacune et en 16 000 actions en numéraire de 100 DH libérerées du quart (depuis plus d’un an).
         La société répartit le bénéfice de la manière suivante :
-         Dotation de la réserve légale conformément à la loi ;
-         Attribution des intérêts statutaires aux taux de 6%/an pour rémunérer le capital
libéré et non amorti ;
-         Sur le solde, attribution de 25% pour doter les réserves statutaires et
prélèvement d’une somme jugée utile par l’A.G.O pour doter la réserve facultative,
-         Le reste, après reprise du report à nouveau précédent, est accordé aux
actionnaires, à titre de superdividende, compte tenu d’un report à nouveau éventuel de façon à arrondir le superdividende au dirham inférieur.
A la fin de l’exercice, le résultat nets de la société est de 500 000 DH, le report
à nouveau précédent est nul.
L’assemblée générale ordinaire, réunie le 25 février, décide l’affectation d’une
somme de 150 000 DH pour doter les réserves facultatives.

Travail à faire :
a-     établir le tableau de répartition des bénéfices.
comptabiliser les opérations relatives à cette répartition.
Réponses:
 
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