comptabilité des sociétés TP

Exercice 1 :

La société anonyme ASSAGHYE  décide, en accord avec son fournisseur principal, d’augmenter son capital social par émission de 3 500 actions pour  compenser 525 000 DH de créances sur la société. Les actions de 100 DH sont émises à 150 DH. Les frais d’augmentation de 11 000 sont réglés par chèques.

Travail à faire :           

Passer les écritures comptables correspondantes

Supposons que la société anonyme « ASSAGHYE » décide, d’augmenter son capital de 350 000 DH par émission de 3 500 actions de 100 DH pour compenser les créances des fournisseurs d’un montant de 385 000 DH.

Le prix d’émission d’une action est fixé à 160 DH. La société exige la libération de la moitié de la valeur des actions et l’intégralité de la prime d’émission les frais d’augmentation du capital de 11 200 DH sont réglés par chèques.

Travail à faire :           

Passer les écritures d’augmentation du capital

 Exercice 2 :

La société anonyme « ARRATTAL » a émis un emprunt obligataire de 1 235 000 DH représente par 9 500 obligations de valeur nominale de 130 DH, émises, remboursables au pair et convertibles au gré des porteurs sur la base des deux actions de valeur nominale 100 DH pour trois obligations.

Le 15 Janvier 1997, les porteurs de 6 000 obligations demandent la conversion de leurs titres. Elle a été effectuée par l’émission d’actions au prix 195 DH.

Travail à faire :           

Passer les écritures d’augmentation, sachant que les frais d’augmentation de 11 000 DH sont réglés par chèques.

Exercice 3 :

Une société anonyme au capital social de 6 000 000 DH, composé de 30 000 actions de 200 DH avait émis un emprunt obligataire de 2 000 000 DH représenté par 5 000 obligations de 400 DH, remboursables à 400 DH et convertibles au gré de leurs titulaires comme mentionné dans le contrat d’émission sur la base de 6 actions de valeur nominale 200 DH pour 5 obligations remboursables à 420 DH.

Deux mois avant leurs échéances, le 1 Juin 97, les porteurs de 1 000 obligations demandent la conversion de leurs titres.

La conversion a été effectuée le 15 septembre 97.

 Travail à faire :

a- Déterminer le nombre d’actions émises et calculer la prime d’émission.

b- Passer les écritures comptables relatives à l’augmentation du capital par

conversion des obligations. Les frais d’augmentation du capital s’élèvent à     

9 500 DH.

Exercice 4 :

Une S.A au capital social de 1 200 000 DH de 10 000 actions de 120 DH chacune, décide de réduire son capital à 200 000 DH par remboursement aux actionnaire et diminution de la valeur nominale des actions.

Sachant que les réserves sont insuffisantes.

 Travail à faire :

a- Calculer le droit d’enregistrement. Les autres frais sont de 3000 DH (payé

   par chèque n°…)

b- Quelle est la nouvelle valeur nominale des actions ?

b- Passer les écritures au journal de la société.

Exercice 5 :

Une société anonyme au capital de 3 200 000 DH de 20 000 actions de        160 DH libérées de trois quart (3/4) réduit son capital en annulant l’appel du dernier quart.

 Travail à faire :

         Passer les écritures comptables relatives à la réduction du capital.

Réponses:

2) :

         Le montant de la créance doit être au moins égale au montant à libérer à la souscription.

         En effet, la valeur d’une action est de 160 DH, le nombre d’actions à libérer de moitié est égal à 3 500, (3 500 . 100/2), et l’intégralité de la prime d’émission, 3 500    (160 - 100) donc le montant à libérer dès la souscription est de :

         3 500 . 100/2 + 3 500 . (160 - 100) = 385 000 DH est égal au montant de la créance. Les fractions non libérées peuvent, comme dans le cas de la constitution, faire l’objet d’appels et de libérations ultérieurs.

Exercice 2 :

         A la conversion, il y a lieu de :

         -déterminer le nombre d’actions émises ;

la base de la conversion du contrat est fixée à 2 actions pour trois obligations, soit ;           6 000/3 . 2 = 4 000 actions créées ;

         -tenir compte de la prime de (195 - 100) 95 DH par action soit une prime totale de : 4 000 . 95 = 380 000 DH.

Exercice 3 :

a- Calcul du nombre d’actions émises et de la prime d’émission :

la base de la conversion mentionnée dans le contrat d’émission est :

         6 actions nouvelles pour 5 obligations ;

soit, pour 1 000 obligations la société doit créer :

	n = 1 000 . 6/5 = 1 200 actions

 

         Le prix d’émission (E) d’une action est égale à :

6 actions nouvelles. E = 5  R(R : prix de remboursement)

6 . E = 5 . 420

     E = 5 . 420/6 = 350

		E = 350 DH
	La prime d’émission = 1 200 (350 - 200) = 180 000 DH

 

b- La comptabilisation de l’augmentation du capital par conversion des obligations :

Exercice 4 :

1- Sachant que les réserves sont insuffisantes.

a- Calcul du droit d’enregistrement :

le captal doit être réduit de 200 000 DH. Cette somme sera restituée aux actionnaires.

Le fisc considère le remboursement comme un partage des biens et applique un taux de 0,5% comme droit d’enregistrement.

Droit d’enregistrement = 200 000 . 0,5 % = 1000 DH

Les autres frais sont de 3000 DH ; les frais de réduction du capital sont :

Droit d’enregistrement + autres frais = 1000 + 3000 = 4000 DH

Frais de réduction du capital = 4000 DH

b- La nouvelle valeur nominale des actions :

         Le capital de la société est passé de 1 200 000 DH à 1 000 000 DH, alors que le nombre d’actions est resté le même soit 10 000 actions.

         La nouvelle valeur nominal est égale à :

           V.N = 1.000 000 / 10000 = 100 DH

         Elle est donc égal au minimum exigé par a loi.

         Ainsi la valeur nominale est passé de 120 DH à 100 DH

         Il est remboursé 20 DH par action aux actionnaires.

c- L’enregistrement comptable :

2- Sachant que les réserves sont considérées fiscalement comme suffisantes.

         La réduction du capital est assimilée à une répartition des bénéfices. Elles est par conséquent soumise à la taxe sur les produits des actions, parts sociales et revenus assimilés au taux de 10% libératoire de l’impôt sur les sociétés.

Exercice 5 :

         Le non appel d’une fraction du capital est assimilée à un remboursement qui est, fiscalement, traité de la même manière que l’exemple précédent. Si les réserves sont considérées comme insuffisantes et si les autres frais s’élèvent à 2000 Dh, les écritures comptables s’effectueront comme suit :