comptabilité des sociétés TP
Exercice 1 :
La société anonyme ASSAGHYE décide, en accord avec
son fournisseur principal, d’augmenter
son capital social par émission de 3 500 actions pour compenser 525 000 DH de créances sur la
société. Les actions de 100 DH sont émises à 150 DH. Les frais d’augmentation
de 11 000 sont réglés par chèques.
Travail
à faire :
Passer les écritures comptables correspondantes
Supposons que la société anonyme
« ASSAGHYE » décide, d’augmenter son capital de 350 000 DH par
émission de 3 500 actions de 100 DH pour compenser les créances des
fournisseurs d’un montant de 385 000 DH.
Le prix d’émission d’une action est fixé à 160 DH. La
société exige la libération de la moitié de la valeur des actions et
l’intégralité de la prime d’émission les frais d’augmentation du capital de 11
200 DH sont réglés par chèques.
Travail
à faire :
Passer les écritures d’augmentation du capital
Exercice 2 :
La société anonyme « ARRATTAL » a émis un
emprunt obligataire de 1 235 000 DH représente par 9 500 obligations de valeur
nominale de 130 DH, émises, remboursables au pair et convertibles au gré des
porteurs sur la base des deux actions de valeur nominale 100 DH pour trois
obligations.
Le 15 Janvier 1997, les porteurs de 6 000 obligations
demandent la conversion de leurs titres. Elle a été effectuée par l’émission
d’actions au prix 195 DH.
Travail
à faire :
Passer
les écritures d’augmentation, sachant que les frais d’augmentation de 11 000 DH
sont réglés par chèques.
Exercice 3 :
Une société anonyme au capital social de 6 000 000 DH,
composé de 30 000 actions de 200 DH avait émis un emprunt obligataire de 2 000
000 DH représenté par 5 000 obligations de 400 DH, remboursables à 400 DH et
convertibles au gré de leurs titulaires comme mentionné dans le contrat
d’émission sur la base de 6 actions de valeur nominale 200 DH pour 5
obligations remboursables à 420 DH.
Deux mois avant leurs échéances, le 1 Juin 97, les
porteurs de 1 000 obligations demandent la conversion de leurs titres.
La conversion a été effectuée le 15 septembre 97.
Travail à faire :
a- Déterminer le nombre d’actions émises et calculer
la prime d’émission.
b- Passer les écritures comptables relatives à
l’augmentation du capital par
conversion des obligations. Les frais d’augmentation
du capital s’élèvent à
9 500 DH.
Exercice 4 :
Une S.A au capital social de 1 200 000 DH de 10 000
actions de 120 DH chacune, décide de réduire son capital à 200 000 DH par
remboursement aux actionnaire et diminution de la valeur nominale des actions.
Sachant que les réserves sont insuffisantes.
Travail à faire :
a- Calculer le droit d’enregistrement. Les autres
frais sont de 3000 DH (payé
par chèque
n°…)
b- Quelle est la nouvelle valeur nominale des
actions ?
b- Passer les écritures au journal de la société.
Exercice 5 :
Une société anonyme au capital de 3 200 000 DH de 20
000 actions de 160 DH libérées de
trois quart (3/4) réduit son capital en annulant l’appel du dernier quart.
Travail à faire :
Passer
les écritures comptables relatives à la réduction du capital.
Réponses:
2) :
Le
montant de la créance doit être au moins égale au montant à libérer à la
souscription.
En
effet, la valeur d’une action est de 160 DH, le nombre d’actions à libérer de
moitié est égal à 3 500, (3 500 . 100/2), et l’intégralité de la prime
d’émission, 3 500 (160 - 100) donc le
montant à libérer dès la souscription est de :
3 500 .
100/2 + 3 500 . (160 - 100) = 385 000 DH est égal au montant de la créance. Les
fractions non libérées peuvent, comme dans le cas de la constitution, faire
l’objet d’appels et de libérations ultérieurs.
Exercice 2 :
A
la conversion, il y a lieu de :
-déterminer
le nombre d’actions émises ;
la base de la conversion du contrat est
fixée à 2 actions pour trois obligations, soit ; 6 000/3 . 2 = 4 000 actions
créées ;
-tenir
compte de la prime de (195 - 100) 95 DH par action soit une prime totale
de : 4 000 . 95 = 380 000 DH.
Exercice 3 :
a- Calcul du nombre d’actions émises
et de la prime d’émission :
la base de la conversion
mentionnée dans le contrat d’émission est :
6 actions nouvelles pour 5
obligations ;
soit, pour 1 000 obligations la société
doit créer :
|
Le
prix d’émission (E) d’une action est égale à :
6 actions
nouvelles. E = 5 R(R : prix de
remboursement)
6 . E = 5
. 420
E = 5 . 420/6 = 350
|
||||
|
b-
La comptabilisation de l’augmentation
du capital par conversion des obligations :
Exercice 4 :
1-
Sachant que les réserves sont insuffisantes.
a- Calcul du droit d’enregistrement
:
le captal doit être réduit de
200 000 DH. Cette somme sera restituée aux actionnaires.
Le fisc
considère le remboursement comme un partage des biens et applique un taux de
0,5% comme droit d’enregistrement.
Droit
d’enregistrement = 200 000 . 0,5 % = 1000 DH
Les autres
frais sont de 3000 DH ; les frais de réduction du capital sont :
Droit
d’enregistrement + autres frais = 1000 + 3000 = 4000 DH
Frais de
réduction du capital = 4000 DH
b- La nouvelle valeur nominale des
actions :
Le
capital de la société est passé de 1 200 000 DH à 1 000 000 DH, alors que le
nombre d’actions est resté le même soit 10 000 actions.
La
nouvelle valeur nominal est égale à :
V.N = 1.000 000 / 10000 = 100 DH
Elle
est donc égal au minimum exigé par a loi.
Ainsi
la valeur nominale est passé de 120 DH à 100 DH
Il
est remboursé 20 DH par action aux actionnaires.
c-
L’enregistrement comptable :
2-
Sachant que les réserves sont considérées fiscalement comme suffisantes.
La réduction du capital est assimilée à une répartition des bénéfices.
Elles est par conséquent soumise à la taxe sur les produits des actions, parts
sociales et revenus assimilés au taux de 10% libératoire de l’impôt sur les
sociétés.
Exercice 5 :
Le non appel d’une fraction du capital
est assimilée à un remboursement qui est, fiscalement, traité de la même
manière que l’exemple précédent. Si les réserves sont considérées comme
insuffisantes et si les autres frais s’élèvent à 2000 Dh, les écritures
comptables s’effectueront comme suit :
comptabilité des sociétés TP
Reviewed by IstaOfppt
on
12:16
Rating:
Aucun commentaire: