Chapitre : Le plan social

Dans un environnement concurrentiel marqué par des mutations technologiques rapides, les entreprises ne sont pas à l’arbi des difficultés financières et commerciales.

         Cela incite les entreprises à maitriser la mase salariale à travers un plan social pour sauvegarder leur compétitivité.

1- Définition du plan social :

         Le plan social appelé aussi plan de sauvegarde de l’emploi est un ensemble de mesures afin de limiter le recours au licenciement (mutation, réduction ou aménagement du temps de travail, retraite anticipée…).

2- Licenciement économique :

         C’est un licenciement qui n’est pas justifié par un motif lié aux caractéristiques personnelles du salarié (non respect de l’horaire, faute dans l’exécution du travail…) mais par des difficultés financières rencontrées par l’entreprise (perte de marché, résultats déficitaires…) ou des mutations technologiques. Il permet à l’entreprise de réduire et de flexibiliser la masse salariale en fonction de son activité et au salarié de bénéficier des indemnités de licenciement.

3- La préretraite :

         On parle de préretraite quand un salarié quitte sa fonction et opte pour la retraite avant l’âge légal de la retraite.

         Elle se justifie par les motifs suivants :

- Eviter le recours au licenciement ;

- Rajeunir la pyramide des âges du personnel ;

- Maîtriser la masse salariale ;

- Accorder aux préretraités un repos bien mérité.

4- L’aménagement du temps de travail :

         C’est une organisation du temps de travail permettant à l’entreprise de s’adapter aux variations de son activité.

 

         Il se justifie par les motifs suivants :

- Répondre aux fluctuations de la demande ;

- Une meilleure utilisation des équipements,

a- Les modalités :

Les modalités
Horaire variable	Moduler les heures de début et de fin de période de travail.
La modulation du travail	Répartir la durée de travail sur toute ou une partie de l’année pour les entreprises ayant des activités irrégulières.
Semaine de travail comprimée	Elle suppose que le salarié travaille plus longtemps que les heures normales d’une journée en échange d’une journée supplémentaire de congé.

b- Les effets :

Pour le salarié	Pour l’entreprise
- La possibilité de remplir ses responsabilités personnelles, familiales et sociales ; - Améliorer sa situation financière.	- Meilleure gestion des fluctuations de l’activité ; - Gain de productivité ; - Augmentation de la durée d’utilisation des équipements.