comptabilité des sociétés TP

La société anonyme « Huilerie du Centre » de 1000 000 DH réparti en actions de 100 DH chacune a été constituée le 15/7/95.

Toutes les actions souscrites en numéraire, au nombre de 4000, ont été libérées de moitié.

Le 1 Février 97 le conseil d’administration appelle la libération du 3^ème quart avant la date limite du 1 mars 97.

L’avis de crédit bancaire n° 1087 reçu à cette date mentionne que les souscripteurs de 3000 actions ont répondu par le versement des sommes appelées.

Monsieur SARTI souscripteur de 1000 actions n’a pas répondu à l’appel. Après avoir envoyé une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception et avoir respecté la procédure juridique, la société procède à la vente des actions.

Le 01 juin 1997, la société reçoit un avis de crédit n° 4723 relatif au versement effectué par le notaire au compte bancaire de la société à titre de vente des actions de Mr SARTI.

Le détail se présente comme suit :

- Montant de la transaction

1000.70 70 000

- Commission 1%. 70 000 - 700

- TVA/ commission - 49

Net à votre crédit 69 251

Les frais engagés par la société à cause de la vente des actions s’élèvent à :

* Frais de lettres recommandées : 20 DH

* Frais de publicité : 250 DH

* Les statuts de la société prévoient un taux d’intérêt de 10%/an pour pénaliser tout retard de versement.

a- Passer les écritures comptables d’appel et de libération du 3^ème quart;

b-1- Passer les écritures comptables constatant la défaillance de l’actionnaire au 15 avril 97;

b-2- Passer les écritures de vente des actions ;

c-1- Calculer les intérêts de retard dûs;

c-2- Déterminer le montant de tous les frais engagés par la société ;

c-3- Passer les écritures comptables constatant ces opérations

d- Déterminer le montant restant du à payer à l’actionnaire défaillant et passer les écritures comptables qui lui sont relatives si le paiement a eu lieu par ordre de virement bancaire au 6 juin 1997.

Réponses:

a- La comptabilisation de l’appel et de la libération du 3^ème quart :

a- 1- Les écritures comptables constatant la défaillance de l’actionnaire SART au 15 avril 97 :

Pour plus de précision, un sous compte 34681-Autres comptes d’associés, actionnaires défaillants, peut être utilisé.

b- 2- La comptabilisation de la vente de 1 000 actions souscrites par MR sarti :

c- 1- Le calcul des intérêts de retards dus :

i = c . t/100 . n/12.

c = 1 000 . 100/4 = 25 000 DH

n = 3 mois ; allant du mars 97 à 1 Juin 97.

t = 10% / an

i = 25 000 . 10/100 . 3 / 12 = 625 DH.

c- 2- Les frais engagés par la société pour parvenir à la vente :

* Frais de correspondance * Frais de publicité * Frais sur achats et ventes de titres * T.V.A./ Frais de vente	20 DH 250 DH 700 DH 49 DH
Total	1 019 DH

c- 3- La comptabilisation des intérêts dus et la mise à la charge de l’actionnaire défaillant des frais engagés par la société :

d- 1- La détermination du montant restant dû à payer à l’actionnaire

défaillant :

* La tenue du compte 3468- Autres comptes d’associés, débiteurs relatif à l’actionnaire défaillant.

Débit	Crédit
15/4/97 25 000 1/6/97 1 644 Solde créditeur 43 356	70 000 1/6/97
70 000	70 000