comptabilité des sociétés examen

A) La société anonyme « SONOR », spécialisée dans la fabrication et la commercialisation de produits d’entretien, a été constituée le 01/01/2002, au capital de 2 000 000 DH divisé en 10 000 actions.

L’association M. SEDKI a apporté la situation active et passive de son entreprise : (Voir bilan ci-après)

Actif	Montant	Passif	Montant
Actif immobilisé Constructions (1) Matériel de transport Mobiliers, matériels de bureau Actif circulant Stocks de marchandises Clients et comptes Rattachés (2) Trésorerie-actif Banques LG et CP	260 000 85 000 160 000 145 000 75 000 25 000	Capitaux propres Capital social ou personnel Dettes de financement Autres dettes de financement (4) Dettes du passif circulant Fournisseurs et comptes rattachés	420 000 250 000 80 000
Total Actif	750 000	Total Passif	750000

(1) Bâtiments.

(2) Clients

(3) Empruntes auprès des établissements de crédit

Le rapport d’expertise du commissaire aux apports donne l’évaluation, suivante :

Fonds commercial

Constructions

Matériel de transport

Mobilier de bureau

Stocks de marchandises

Créances-clients

100 000

300 000

85 000

130 000

140 000

75 000

Les autres associés ont souscrit le reste des actions en numéraire libérées du minimum légal à la constitution.

- le 04/0112002, les fonds appelés ont été déposés dans le compte ouvert au nom de la société à la BMCI.

D’après les bulletins de souscription et l’avis de crédit n°0045/02 il a été constaté que l’actionnaire M. MAJID, détenteur de 800 actions a libéré la valeur intégrale de ses actions.

- Le 06/01/ 2002, la société a payé, par chèque bancaire, les frais de constitution s’élevant à 76 000 DH.

NB : Date de jouissance des actions de numéraire et d’apport le : 01/01/2002.

Travail à faire :

1- Déterminer le nombre d’actions souscrites en nature et numéraire.

2- Passer au journal de la société toutes les écritures relatives à la constitution.

3- Présenter le bilan d’ouverture de la société.

B) Le 31/05/2002, le conseil d’administration a fait appel du 2^ème quart. La date limite de libération a été fixée au 30/06/2002.

- Le 01/07/2002 (date d’effet), la société a reçus l’avis de crédit n°1426/02 relatif à la libération de 2^ème quart. Après pointage, le comptable de la société a constaté que l’actionnaire M. DAOUDI possédant de 500 actions, n’a pas répondu à l’appel. D’après l’article 8 des statuts, un mois supplémentaire pour la libération des apports est accordé aux retardataires sanctionnées des intérêts de retard au taux de 10% l’an.

- Le 01/08/2002, l’actionnaire DAOUDI, après sa mise en demeure, a été déclaré défaillant. Ses actions ont été vendues à la M. TAHIRI au prix de 49 000 DH comme Libérées de moitié,

- Le 03/08/2002, la société a remboursé à l’actionnaire DAOUDI par chèque bancaire n°614, compte tenu des intérêts de retard de 30 jours :

Travail à faire :

1- Passer au journal de la société toutes les écritures relatives à l’appel et la libération du 2^ème quart.

2- Calculer le résultat réalisé par l’actionnaire M. daoudi.

C- On extrait du bilan au 31/12/2002 les informations suivantes :

Résultat net de l’exercice 450 000.

L’article 13 des statuts relatif à la répartition des bénéfices stipule :

Les bénéfices nets de l’exercice sont répartis ainsi :

- Dotation à la réserve légale.

- Octroi d’un intérêt statutaire de 6% l’an sur le capital libéré et non amorti.

- Le reliquat est mis à la disposition de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires,

N.B : Les versements anticipés ne sont rémunérateurs d’intérêts statutaires,

Extrait du PV de l’AGO du 25/04/2003

… il a été décidé de :

- Constituer une réserve facultative de 120 000 DH.

- Distribuer un superdividende par action de 24 DH.

- Reporter à l’exercice suivant le reliquat non distribué.

Travail à faire :

1- Présenter le tableau de répartition du bénéfice de l’exercice 2002.

2- Passer au journal de la société l’écriture correspondante.

3- Calculer la valeur financière de l’action libérée. Commenter vos résultats.

Solution :

Travail à faire n°1 :

1- Détermination du nombre d’action souscrite en numéraire et en nature :

Le nombre d’action souscrite en nature est :

Evaluation des apports en nature :

Apports en natures		Montant
	Fonds commercial Constructions Matériel de transport Mobilier de bureau Stocks de marchandises Créances-clients Total des apports en nature	100 000 300 000 85 000 130 000 140 000 75 000 830 000
Apports à titre onéreux
	Dettes de financement Dettes fournisseurs	-250 000 -80 000
Apports en nature purs et simples		= 500 000

Sachant que la valeur nominal de l’action est de 200 DH, le nombre d’action en nature est de : 600 000 / 200 = 2 500 Actions.

Et, le nombre d’action en numéraire est de : 10 000 – 2 500 = 7 500 Actions.

Avec 10 000 le nombre d’action global crée par la société (2 000 000 / 200)

Ou, 2 000 000 – 500 000 = 1 500 000 (Montant des apports en numéraire) divisé par la valeur nominale, 1 500 000 / 200 = 7 500 Actions.

2- Journal de la société (La constitution) :

3- bilan d’ouverture de la société SOBOM :

Comptes	Actif	Montant	Comptes	Passif	Montant
2111 2230 2331 2340 23511 3111 3421 5141	Frais de constitution Fonds commercial Constructions Matériel de transport Mobilier de bureau Stocks de marchandises Créances-clients Banques*	76 000 100 000 300 000 85 000 130 000 140 000 75 000 419 000	1111 1119 1481 4411 4468	Capital social capital souscrit non appelé capital appelé et versé dettes de financements Fournisseurs Actionnaires, Autre compte créditeur	2 000 000 1 125 000
					875 000 250 000 80 000 120 000
	Total Actif	1 325 000		Total passif	1 325 000

Travail à faire n°2 :

2- Résultat par m. daoudi :

Résultat de l’opération de vente d’action = Solde versé – Part libérée

= 23 792 – 500 x 200 x ¼ = 1 208

m. daoudi a réalisé une perte de 1 208 DH sur cette opération de vente.

Travail à faire n°3 :

1- Tableau de répartition des bénéfices :

Résultat net à répartir Réserves légale (450 000 x 5%) Intérêts statutaires (30 000 + 22 500 + 11 250) 500 000 x 6% = 30 000 1 500 000 ¼ x 6% = 22 500 1 500 000 ¼ x 6% x 6/12 = 11 250	450 000 -22 500 -63 750
Solde =	363 750
Réserves facultatives Superdividendes (24 x 10 000)	120 000 -240 000
Reports à nouveau	3750