comptabilité des sociétés examen

A) La société anonyme « SONOR », spécialisée dans la fabrication et la commercialisation de produits d’entretien, a été constituée le 01/01/2002, au capital de      2 000 000 DH divisé en 10 000 actions.

L’association M. SEDKI a apporté la situation active et passive de son entreprise : (Voir bilan ci-après)

Actif
Montant
Passif
Montant
Actif immobilisé
    Constructions (1)
    Matériel de transport
    Mobiliers, matériels de bureau
Actif circulant
    Stocks de marchandises
    Clients et comptes Rattachés (2)
Trésorerie-actif
    Banques LG et CP

260 000
85 000
160 000

145 000
75 000

25 000
Capitaux propres
   Capital social ou personnel
Dettes de financement
   Autres dettes de financement (4)
Dettes du passif circulant
    Fournisseurs et comptes rattachés

420 000

250 000

80 000
Total Actif
750 000
Total Passif
750000

(1)    Bâtiments.
(2)    Clients
(3)    Empruntes auprès des établissements de crédit


Le rapport d’expertise du commissaire aux apports donne l’évaluation, suivante :
Fonds commercial
Constructions
Matériel de transport
Mobilier de bureau
Stocks de marchandises
Créances-clients
100 000
300 000
85 000
130 000
140 000
75 000

         Les autres associés ont souscrit le reste des actions en numéraire libérées du minimum légal à la constitution.
- le 04/0112002, les fonds appelés ont été déposés dans le compte ouvert au nom de la société à la BMCI.
         D’après les bulletins de souscription et l’avis de crédit n°0045/02 il a été constaté que l’actionnaire M. MAJID, détenteur de 800 actions a libéré la valeur intégrale de ses actions.
-       Le 06/01/ 2002, la société a payé, par chèque bancaire, les frais de constitution s’élevant à 76 000 DH.     

NB : Date de jouissance des actions de numéraire et d’apport le : 01/01/2002.

Travail à faire :
1-    Déterminer le nombre d’actions souscrites en nature et numéraire.
2-    Passer au journal de la société toutes les écritures relatives à la constitution.
3-    Présenter le bilan d’ouverture de la société.

B) Le 31/05/2002, le conseil d’administration a fait appel du 2ème quart. La date limite de libération a été fixée au 30/06/2002.
- Le 01/07/2002 (date d’effet), la société a reçus l’avis de crédit n°1426/02 relatif à la libération de 2ème quart. Après pointage, le comptable de la société a constaté que l’actionnaire M. DAOUDI possédant de 500 actions, n’a pas répondu à l’appel. D’après l’article 8 des statuts, un mois supplémentaire pour la libération des apports est accordé aux retardataires sanctionnées des intérêts de retard au taux de 10% l’an.
- Le 01/08/2002, l’actionnaire  DAOUDI, après sa mise en demeure, a été déclaré défaillant. Ses actions ont été vendues à la M. TAHIRI au prix de 49 000 DH comme Libérées de moitié,
- Le 03/08/2002, la société a remboursé à l’actionnaire DAOUDI par chèque bancaire n°614, compte tenu des intérêts de retard de 30 jours :

Travail à faire :
1-    Passer au journal de la société toutes les écritures relatives à l’appel et la libération du 2ème quart.
2-    Calculer le résultat réalisé par l’actionnaire M. daoudi.

C- On extrait du bilan au 31/12/2002 les informations suivantes :

Résultat net de l’exercice 450 000.
L’article 13 des statuts relatif à la répartition des bénéfices stipule :
Les bénéfices nets de l’exercice sont répartis ainsi :
-  Dotation à la réserve légale.
-  Octroi d’un intérêt statutaire de 6% l’an sur le capital libéré et non amorti.
-  Le reliquat est mis à la disposition de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires,

N.B : Les versements anticipés ne sont rémunérateurs d’intérêts statutaires,
Extrait du PV de l’AGO du 25/04/2003
… il a été décidé de :

-  Constituer une réserve facultative de 120 000 DH.
-  Distribuer un superdividende par action de 24 DH.
-  Reporter à l’exercice suivant le reliquat non distribué.

Travail à faire :
1-    Présenter le tableau de répartition du bénéfice de l’exercice 2002.
2-    Passer au journal de la société l’écriture correspondante.
3-    Calculer la valeur financière de l’action libérée. Commenter vos résultats.
Solution :

Travail à faire n°1 :
1- Détermination du nombre d’action souscrite en numéraire et en nature :
Le nombre d’action souscrite en nature est :
Evaluation des apports en nature :

Apports en natures
Montant

Fonds commercial
Constructions
Matériel de transport
Mobilier de bureau
Stocks de marchandises
Créances-clients
Total des apports en nature
100 000
300 000
85 000
130 000
140 000
75 000
830 000
Apports à titre onéreux


Dettes de financement
Dettes fournisseurs
-250 000
-80 000
Apports en nature purs et simples
= 500 000

Sachant que la valeur nominal de l’action est de 200 DH, le nombre d’action en nature est de : 600 000 / 200 = 2 500 Actions.
         Et, le nombre d’action en numéraire est de : 10 000 – 2 500 = 7 500 Actions.
         Avec 10 000 le nombre d’action global crée par la société (2 000 000 / 200)
         Ou, 2 000 000 – 500 000 = 1 500 000 (Montant des apports en numéraire) divisé par la valeur nominale, 1 500 000 / 200 = 7 500 Actions.

2- Journal de la société (La constitution) :

3- bilan d’ouverture de la société SOBOM :

Comptes
Actif
Montant
Comptes
Passif
Montant
2111
2230
2331
2340
23511
3111
3421
5141
Frais de constitution
Fonds commercial
Constructions
Matériel de transport
Mobilier de bureau
Stocks de marchandises
Créances-clients
Banques*
76 000
100 000
300 000
85 000
130 000
140 000
75 000
419 000
1111
1119

1481
4411
4468

Capital social
capital souscrit non appelé
capital appelé et versé
dettes de financements
Fournisseurs
Actionnaires, Autre compte créditeur
2 000 000
1 125 000
875 000
250 000
80 000

120 000
Total Actif
1 325 000
Total passif
1 325 000

Travail à faire n°2 :



2- Résultat par m. daoudi :
Résultat de l’opération de vente d’action = Solde versé – Part libérée
= 23 792 – 500 x 200 x ¼ = 1 208
m. daoudi a réalisé une perte de 1 208 DH sur cette opération de vente.

Travail à faire n°3 :

1- Tableau de répartition des bénéfices :
Résultat net à répartir
Réserves légale (450 000 x 5%)
Intérêts statutaires (30 000 + 22 500 + 11 250)
500 000 x 6% = 30 000
1 500 000 ¼ x 6% = 22 500
1 500 000 ¼ x 6% x 6/12 = 11 250
450 000
-22 500



-63 750
Solde =
363 750
Réserves facultatives
Superdividendes (24 x 10 000)
120 000
-240 000
Reports à nouveau
3750

2- journal de la société :
Calcul des dividendes global distribué :
Dividende global brut = Premier dividende + Superdividende = 63 750 + 240 000 = 303 750
L’impôt de 10% sur le placement des actions (TRA) est retenu à la source, donc :
303 750 x 10% = 30 375
Dividendes net = Dividende globale brut – TPA = 303 75 = 273 375


comptabilité des sociétés examen comptabilité des sociétés examen Reviewed by IstaOfppt on 00:08 Rating: 5

Aucun commentaire:

Fourni par Blogger.