comptabilité des sociétés examen

L’extrait du passif des bilans d’une SA au capital de 2 000 000 DH (10 000 actions) au 31-12-N (avant répartition).

Capital social 2 000 000

Réserve légale 190 000

Réserve statutaire 150 500

Réserve facultative 250 500

Report à nouveau 5 000

Résultat de l’exercice 205 000

         Extrait de l’article de répartition du bénéfice :

- 5% pour doter la réserve légale dans les limites prévues par la loi ;

- 5% pour rémunérer le capital au titre de l’intérêt statutaire.

Sur le reste, auquel s’ajoute le report à nouveau éventuel précèdent, est dotée une réserve statutaire de 3% ;

-  Sur le reliquat, attribuer une réserve facultative d’une somme que l’AGO jugera utile.

Le reste est attribué au complément de dividende et au report à nouveau destiné à arrondir le superdividende au DH inférieur.

L’ago a décidé de doter la réserve facultative de 37 500 DH et de distribuer un superdividende de 5 DH par action.

Travail à faire :

1-    Présenter le tableau de répartition du bénéfice de l’exercice N.

2-   

Passer les écritures de répartition du bénéfice de l’exercice N3-    Présenter les éléments du passif (ci-dessus) après répartition.4-

Calculer et commenter la valeur financière et la valeur de rendement d’une action ; le taux de capitalisation est de 10%. Solution : I- 1- Tableau de répartition des bénéfices de l’exercice N : Résultat net à répartir 205 000 Réserves légale Intérêts statutaires (2 000 000 x 5) -10 000* - 100 000 Solde = 95 000 Report à nouveau (SC N-1) + 5 000 Solde = 100 000 Réserves statutaires (100 000 x 3%) - 3 000 Solde = 97 000 Réserves facultative -37 500 Solde = 59 500 Superdividende (59 500 /10 000 = 5,595 = 5) -50 000 Report à nouveau 9 500 * On ne peut pas doter les réserves légales d’un montant de 205 000 x 5% = 10 250, car dans ce cas la somme des réserves légales serai 200 250 (190 000 + 10 250) qui dépasse 10% du capital qui est de 200 000 (2 000 000 x 10%). Alors on doit doter la réserve légale juste par le reliquat qui nous permet d’atteindre les 10% du capital qui égale dans ce cas 200 000 – 190 000 = 10 000. 2- Ecritures comptable de l’opération de la répartition des bénéfices : Calcul des dividendes global distribué : Dividende global brut = Premier dividende + Superdividende = 100 000 + 50 000 = 150 000 L’impôt de 10% sur le placement des actions (TPA) est retenu à la source, donc : 150 000 x 10% = 15 000 Dividendes net = Dividende global brut – TPA = 150 000 – 15 000 = 135 000 3- Passif du bilan après répartition : Passif Bilan avant répartition Variations Bilan après répartition Financement permanent     Capital social     Réserve légale     Réserve statutaire     Réserve facultative     Report à nouveau     Résultat net Passif circulant     Etat, impôt et taxes à payer     Associés, dividendes à payer 2 000 000 190 000 150 500 250 500 5 000 205 000 - - - +10 000 +3 000 +37 500 +9 500 – 5 000 -250 000 15 000 135 000 2 000 000 200 000 153 500 288 000 9 500 Néant 15 000 135 000 Total 2 801 000 0 2 801 000 II- 1- Calcul de la valeur financière (VF) :                                           Dividende brut par action         15 VF =                                                =             = 150 DH                Taux de capitalisation           10% Avec Dividende brut par action = 150 000 / 10 000 Un capital de 150 DH peut apporter à son détenteur un dividende brut de 15 DH par action au taux de capitalisation de 10% l’an. 2- Calcul de la valeur de rendement (VR) :                                             Bénéfice par action         20,5 VR =                                         =           = 205 DH            Taux de capitalisation       10% Avec Bénéfice par action = 205 000/ 10 000 = 20,5 Un capital de 205 DH placé au taux de capitalisation de 10% l’an, peut rapporterai à son détenteur un bénéfice de 15 DH par action.