comptabilité des sociétés examen

I-  Une société anonyme est créée le 05/01/N au capital de 4 000 000 DH (20 000 actions de 200 DH), le 15/01/N les détenteurs d’actions en numéraire ont déposé li la banque de la société le montant du 1/4 (un quart). A la même date les apporteurs ont mis à la disposition de la société les biens suivants :

-  Matériel informatique           : 150 000 DH ;

-  Mobilier de bureau               : 250 000 DH ;

-  Local commercial                  : 950 000 DH ;

-  Marchandises                       : 150 000 DH ;

Le 01/02/N, paiement des honoraires de notaire et divers fais d’acte et d’enregistrement : 14 000 DH par chèque.

Travail à faire :

1-    Passer les écritures de constitution de la société ;

2-    Présenter le bilan.

II- L’extrait du passif des bilans d’une SA au capital de 2 000 000 DH (10 000 actions) de l’exercice N.

	Avant répartition	Après répartition
Capital social Réserve légale Réserve statutaire Réserve facultative Report à nouveau Résultat de l’exercice	2 000 000 190 000 150 500 250 500 5 000 ?	2000 000 200 000 ? 288 000 9 500 -

L’article de répartition du bénéfice prévoit :

- 5% pour doter la réserve légale dans les limites prévues par la loi ;

- 5% pour rémunérer le capital au titre de l’intérêt statutaire.

Sur le reste, auquel s’ajoute le report à nouveau éventuel précèdent, est dotée une réserve statutaire de 3% ;

-  Sur le reliquat, attribuer une réserve facultative d’une somme que l’AGO jugera utile.

Le reste est attribué au superdividende et au report à nouveau destiné à arrondir le superdividende au DH inférieur.

L’ago a décidé de doter la réserve facultative d’un montant à déterminer et de distribuer un superdividende par action égale à la moitié de l’intérêt statutaire par action.

Travail à faire :

1-    Reconstituer le tableau de répartition du bénéfice.

2-   

Passer les écritures de répartition du bénéfice. Solution : I - 1- Les écritures de la constitution de la société au 15/01/N : 2- bilan initial au 01/02/N : Actif Montant Passif Montant Frais de constitution Local commercial Mobilier de bureau Matériel informatique Marchandise Banque 14 000 950 000 250 000 150 000 150 000 611 000 Capital social - capital non appelé = capital appelé 4 000 000 1 875 000 2 125 000 Total Actif 2 125 000 Total passif 2 125 000 II- 1- Tableau de répartition des bénéfices : Résultat net à répartir Réserves légale (200 000 – 190 000) Intérêts statutaires (2 000 000 x 5%) = x -10 000 -100 000 x – 10 000 – 100 000 Report à nouveau + 5 000 = Réserves statutaires (x – 10 000 – 100 000 + 50 000) = x – 105 000 -         (x – 105 000) x 3% = Réserves facultative (288 000 – 250 500) x – 105 000 – [(x – 105 000) x 3%] = 0,97x – 101 850 37 500 Solde = Superdividende (100 000/2) 0,97x – 139 350 -50 000 Report à nouveau 9 500 Donc 0,97x – 139 350 – 50 000 = 9 500                                                              9 500 + 50 000 + 139 350                                                x =                                                   =                                                                                0,97          Le résultat net à répartir est de : 205 000 DH          Soit le tableau de répartition des bénéfices suivant : Résultat net à répartir 205 000 Réserves légale Intérêts statutaires (2 000 000 x 5) -10 000* - 100 000 = = 95 000 Report à nouveau (SC N-1) + 5 000 = = 100 000 Réserves statutaires (100 000 x 3%) - 3 000 = = 97 000 Réserves facultative -37 500 Solde = = 59 500 Superdividende (59 500 /10 000 = 5,595 = 5) -50 000 Report à nouveau 9 500 * On ne peut pas doter les réserves légales d’un montant qui dépasse les 10% du capital social. Calcul des dividendes global distribué : Dividende global brut = Premier dividende + Superdividende = 100 000 + 50 000 = 150 000 L’impôt de 10% sur le placement des actions (TPA) est retenu à la source, donc : 150 000 x 10% = 15 000 Dividendes net = Dividende global brut – TPA = 150 000 – 15 000 = 135 000