comptabilité des sociétés examen

I-  Une société anonyme est créée le 05/01/N au capital de 4 000 000 DH (20 000 actions de 200 DH), le 15/01/N les détenteurs d’actions en numéraire ont déposé li la banque de la société le montant du 1/4 (un quart). A la même date les apporteurs ont mis à la disposition de la société les biens suivants :

-  Matériel informatique           : 150 000 DH ;
-  Mobilier de bureau               : 250 000 DH ;
-  Local commercial                  : 950 000 DH ;
-  Marchandises                       : 150 000 DH ;

Le 01/02/N, paiement des honoraires de notaire et divers fais d’acte et d’enregistrement : 14 000 DH par chèque.

Travail à faire :
1-    Passer les écritures de constitution de la société ;
2-    Présenter le bilan.

II- L’extrait du passif des bilans d’une SA au capital de 2 000 000 DH (10 000 actions) de l’exercice N.



Avant répartition
Après répartition
Capital social
Réserve légale
Réserve statutaire
Réserve facultative
Report à nouveau
Résultat de l’exercice
2 000 000
190 000
150 500
250 500
5 000
?
2000 000
200 000
?
288 000
9 500
-


L’article de répartition du bénéfice prévoit :
- 5% pour doter la réserve légale dans les limites prévues par la loi ;
- 5% pour rémunérer le capital au titre de l’intérêt statutaire.

Sur le reste, auquel s’ajoute le report à nouveau éventuel précèdent, est dotée une réserve statutaire de 3% ;
-  Sur le reliquat, attribuer une réserve facultative d’une somme que l’AGO jugera utile.
Le reste est attribué au superdividende et au report à nouveau destiné à arrondir le superdividende au DH inférieur.
L’ago a décidé de doter la réserve facultative d’un montant à déterminer et de distribuer un superdividende par action égale à la moitié de l’intérêt statutaire par action.

Travail à faire :
1-    Reconstituer le tableau de répartition du bénéfice.
2-   

 Passer les écritures de répartition du bénéfice.
Solution :

I - 1- Les écritures de la constitution de la société au 15/01/N :
2- bilan initial au 01/02/N :

Actif
Montant
Passif
Montant
Frais de constitution
Local commercial Mobilier de bureau
Matériel informatique Marchandise
Banque
14 000
950 000
250 000
150 000
150 000
611 000
Capital social
- capital non appelé
= capital appelé
4 000 000
1 875 000
2 125 000

Total Actif
2 125 000
Total passif
2 125 000

II- 1- Tableau de répartition des bénéfices :
Résultat net à répartir
Réserves légale
(200 000 – 190 000)
Intérêts statutaires
(2 000 000 x 5%)
=
x
-10 000

-100 000

x – 10 000 – 100 000
Report à nouveau
+ 5 000
=

Réserves statutaires
(x – 10 000 – 100 000 + 50 000) = x – 105 000

-         (x – 105 000) x 3%
=
Réserves facultative
(288 000 – 250 500)
x – 105 000 – [(x – 105 000) x 3%] = 0,97x – 101 850
37 500
Solde =
Superdividende
(100 000/2)
0,97x – 139 350
-50 000
Report à nouveau
9 500

Donc 0,97x – 139 350 – 50 000 = 9 500
                                                             9 500 + 50 000 + 139 350
                                               x =                                                   =
                                                                               0,97

         Le résultat net à répartir est de : 205 000 DH
         Soit le tableau de répartition des bénéfices suivant :

Résultat net à répartir
205 000
Réserves légale
Intérêts statutaires
(2 000 000 x 5)
-10 000*
- 100 000
=
= 95 000
Report à nouveau (SC N-1)
+ 5 000
=
= 100 000
Réserves statutaires
(100 000 x 3%)
- 3 000
=
= 97 000
Réserves facultative
-37 500
Solde =
= 59 500
Superdividende
(59 500 /10 000 = 5,595 = 5)
-50 000
Report à nouveau
9 500
* On ne peut pas doter les réserves légales d’un montant qui dépasse les 10% du capital social.
Calcul des dividendes global distribué :
Dividende global brut = Premier dividende + Superdividende = 100 000 + 50 000 = 150 000
L’impôt de 10% sur le placement des actions (TPA) est retenu à la source, donc :
150 000 x 10% = 15 000
Dividendes net = Dividende global brut – TPA = 150 000 – 15 000 = 135 000

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