comptabilité des sociétés examen

I) Une SARL est créée le 2/1/2000 avec un capital de 350 000 DH divisé en 3500 parts sociales de 100 DH chacune : Le 311/3/05, la société a décidé d’augmenter son capital par incorporation de la totalité des réserves et la distribution des parts gratuites.

La situation nette après répartition du bénéfice de l’exercice 2004 se présente comme suit :

Capital : 350 000

Réserves légale : 25 000

Réserves facultative : 150 000

Travail à faire :

1- Calculez le nombre de parts gratuites

2- La valeur théorique du droit d’attribution

3- Passez les écritures d’augmentation du capital

4- Présentez la situation nette après augmentation du capital.

5- Que devient la situation (après augmentation) d’un associé qui détenait (avant augmentation) une (1) part sociale ?

6- Déterminez le montant de l’intérêt statutaire versé aux associés au 31/12/2005, sachant que les statuts prévoient un taux de 6% pour rémunérer le capital au titre de premier dividende.

II- Quelle différence y a-t-il entre le prix d’émission et la prime d’émission d’une part sociale ?

Solution :

I- 1- Calcul du nombre de parts gratuites :

Seules les réserves facultatives qui peuvent être incorporé dans le capital. Les réserves légales ne peuvent pas être incorporées, car elles ne dépassent pas 10% du capital social.

Montant des réserves incorporé est de 150 000 DH, soit le nombre de parts égale 150 000/100 = 1 500 parts social.

2- La valeur théorique du droit d’attribution :

On a :

350 000 + 25 000 + 150 000

Valeur de l’action avant augmentation = = 150 DH

3 500

350 000 + 25 000 + 150 000

Valeur de l’action après augmentation = = 150 DH

3 500 + 1 500

Droit d’attribution = Valeur de l’action avant augmentation – valeur après augmentation

= 150 – 105 = 45 DH

Ou,

Nombre d’actions nouvelles 1 500 3

Rapport d’attribution (RA) = = =

Nombre d’actions anciennes 3 500 7

D’où, 7 x DA = 3 x 105 Û DA = 45 DH

Le droit d’attribution est de 45 DH.

3- Ecriture de l’augmentation du capital :

4- La situation nette après augmentation du capital :

Capital = 500 000

Réserves légales = 25 000

Le nombre de part sociale est de 5 000 parts avec une valeur nominale de 100 DH par part.

5- Un associé qui détenait une part sociale avant augmentation avait 0,028% (1/3500) dans le capital de la société. Sachant que le rapport d’attribution est de 3/7 on aura deux hypothèses :

Hypothèse 1 : l’associé va acheter 6 droits d’attribution à 45 DH l’un, soit un montant de 270 DH, pour l’obtention de 3 actions nouvelles, dans ce cas, sa part dans le capital va augmenter puisque il aura en somme 4 actions avec une part qui égale à 4/5000 = 0,08%.

Hypothèse 2 : l’associé vend ces droits d’attribution à 45 DH l’une, par conséquence sa part dans le capital va baisser, puisque il aura une (1) action avec une part dans le capital de 1/5000 = 0,02%.

6- Calcul du montant de l’intérêt statutaire versé au 31/12/05 :

350 000 x 6% = 21 000

150 000 x 6% x 9/12* = 6 750


	27750

Somme des intérêts statutaires versé =

* Avec 9 mois à compter du 01/04/05 au 31/12/2005.

II- La différence entre le prix d’émission et la prime d’émission c’est que le prix d’émission est le prix proposé par la société pour vendre une action d’apport nouvellement émise. Ce prix est toujours fixé entre deux valeurs, la valeur nominale comme un prix planché et la valeur réelle de l’action comme une valeur plafond. Alors que la prime d’émission est la différence ente le prix d’émission et la valeur nominale de l’action, où elle constitue une part du capital apporté et enregistré dans le compte du financement permanent « 1121 Prime d’émission », et libéré intégralement au moment de l’augmentation.