comptabilité des sociétés examen

I- La société anonyme « SOBOM », spécialisée dans la fabrication et la commercialisation de produits d’entretien, a été constituée le 01/01/2002, au capital de 2 000 000 DH divisé en 10 000 actions.

L’association M. DAOUD a apporté la situation active et passive de son entreprise : (Voir bilan ci-après)

Actif	Montant	Passif	Montant
Actif immobilisé Constructions Matériel de transport Mobiliers, matériels de bureau Actif circulant Stocks de marchandises Clients et comptes Rattachés Trésorerie-actif	260 000 85 000 160 000 145 000 75 000 25 000	Capitaux propres Capital social ou personnel Dettes de financement Autres dettes de financement Dettes du passif circulant Fournisseurs et comptes rattachés	420 000 250 000 80 000
Total Actif	750 000	Total Passif	750 000

Le rapport d’expertise du commissaire aux apports donne l’évaluation, suivante :

Fonds commercial

Constructions

Matériel de transport

Mobilier de bureau

Stocks de marchandises

Créances-clients

200 000

300 000

85 000

130 000

140 000

75 000

Les autres associés ont souscrit le reste des actions en numéraire libérées du minimum légal à la constitution.

- le 04/0112002, les fonds appelés ont été déposés dans le compte ouvert au nom de la société à la BMCI.

D’après les bulletins de souscription et l’avis de crédit n°0045/02 il a été constaté que l’actionnaire M. MAJID, détenteur de 800 actions a libéré la valeur intégrale de ses actions.

- Le 06/01/ 2002, la société a payé, par chèque bancaire, les frais de constitution s’élevant à 76 000 DH.

NB : Date de jouissance des actions de numéraire et d’apport le : 01/01/2002.

Travail à faire :

1- Déterminer le nombre d’actions souscrites en nature et numéraire.

2- Passer au journal de la société toutes les écritures relatives à la constitution.

3- Présenter le bilan d’ouverture de la société.

II- L’actif net d’une société net d’une société anonyme au 31/12/2005 et au 31/12/2006 se présente comme suit :

Au 31/11/2005 :

Capital : 2 000 000

Réserves légale : 1 860 000

Réserves facultative : -60 000

Au 31/12/2006 :

Capital : 3 000 000

Réserves : ??????????

Report à nouveau : -60 000

Prime d’émission : 200 000

Résultat de l’exercice 2006 : néant

On vous précise que la société a procédé, au cours de l’année 2006, à une augmentation simultanée du capital (incorporation des réserves et apports nouveaux) par la distribution d’actions gratuites et l’émission d’actions d’apport.

Travail à faire :

Sachant que la valeur nominale de l’action et le prix d’émission sont respectivement de 200 DH et de 250 DH, calculer ;

1- Le montant d’augmentation du capital, le nombre d’actions d’apports et le nombre des actions gratuites.

2- La somme des réserves au 31/12/2006.

3- La valeur mathématique de l’action avant et après augmentation du capital (il n’y a pas d’actif fictif).

4- La valeur du droit d’attribution et la valeur du droit de souscription.

Solution :

1- Détermination du nombre d’action souscrite en numéraire et en nature :

Le nombre d’action souscrite en nature est :

Evaluation des apports en nature :

Apports en natures		Montant
	Fonds commercial Constructions Matériel de transport Mobilier de bureau Stocks de marchandises Créances-clients Total des apports en nature	200 000 300 000 85 000 130 000 140 000 75 000 930 000
Apports à titre onéreux
	Dettes de financement Dettes fournisseurs	-250 000 -80 000
Apports en nature purs et simples		= 600 000

Sachant que la valeur nominal de l’action est de 200 DH, le nombre d’action en nature est de : 600 000 / 200 = 3 000 Actions.

Et, le nombre d’action en numéraire est de : 10 000 – 3 000 = 7 000 Actions.

Avec 10 000 le nombre d’action global crée par la société (2 000 000 / 200)

Ou, 2 000 000 – 600 000 = 1 400 000 (Montant des apports en numéraire) divisé par la valeur nominale, 1 400 000 / 200 = 7 000 Actions.

2- Journal de la société (La constitution) :

3- bilan d’ouverture de la société SOBOM :

Comptes	Actif	Montant	Comptes	Passif	Montant
2111 2230 2331 2340 23511 3111 3421 5141	Frais de constitution Fonds commercial Constructions Matériel de transport Mobilier de bureau Stocks de marchandises Créances-clients Banques*	76 000 200 000 300 000 85 000 130 000 140 000 75 000 394 000	1111 1119 1481 4411 4468	Capital social capital souscrit non appelé capital appelé et versé dettes de financements Fournisseurs Actionnaires, Autre compte créditeur	2 000 000 1 050 000
					950 000 250 000 80 000 120 000
	Total Actif	1 400 000		Total passif	1 400 000

II- 1- Calcul de montant d’augmentation du capital :

On a le capital au 31/12/2005 égal à 2 000 000 DH et au 31/12/2006 égal 3 000 000 DH, donc le capital a été augment d’un mentant de 3 000 000 – 2 000 000 = 1 000 000 DH, soit 5 000 actions (1 000 000 / 200)

Le nombre d’actions d’apport :

Prime d’émission = (Prix d’émission – Valeur nominale) x Nombre d’actions d’apport

200 000 = (250 - 2000) x Nombre d’actions d’apport Û Nombre d’actions d’apports = 4000 Actions.

Le nombre d’actions gratuites :

Le nombre d’actions nouvelles est de 5 000 dont 4 000 actions d’apports, soit le nombre d’actions gratuites égales à 5 000 – 4 000 = 1 000 actions.

2- Calcul des réserves au 31/12/2006 :

L’augmentation du capital était par incorporation des réserves a été effectué par la création de 1 000 actions gratuites de valeur nominale égale à 200 DH. Soit un montant global d’incorporation de 1 000 x 200 = 200 000 DH.

On aura donc, un montant de réserves au 31/12/2006 égale à 1 860 000 – 200 000 = 1 660 000 DH.

3- Calcul de la valeur mathématique avant augmentation du capital :

On a VM = ANC/ Nombre d’actions,

Avec Actif net comptable (ANC) = capitaux propres + capitaux propres et assimilé – actif fictif

Soit, ANC = 2 000 000 + 1 860 000 – 60 000 = 3 800 000

Et VM = 3 800 000/ 10 000 = 380 DH

Calcul de la valeur mathématique après augmentation du capital :

ANC = 3 000 000 + 1 660 000 – 60 000 + 200 000 = 4 800 000

VM = 4 800 000 / 15 000 = 320

Avec 15 000 = Nombre d’action ancienne + Actions nouvelles

10 000 x 380 x 4 000 x 250