comptabilité des sociétés examen

I- La société anonyme « SOBOM », spécialisée dans la fabrication et la commercialisation de produits d’entretien, a été constituée le 01/01/2002, au capital de 2 000 000 DH divisé en 10 000 actions.

L’association M. DAOUD a apporté la situation active et passive de son entreprise : (Voir bilan ci-après)

Actif
Montant
Passif
Montant
Actif immobilisé
    Constructions
    Matériel de transport
    Mobiliers, matériels de bureau
Actif circulant
    Stocks de marchandises
    Clients et comptes Rattachés
Trésorerie-actif

260 000
85 000
160 000

145 000
75 000
25 000
Capitaux propres
   Capital social ou personnel
Dettes de financement
   Autres dettes de financement
Dettes du passif circulant
    Fournisseurs et comptes rattachés

420 000

250 000

80 000
Total Actif
750 000
Total Passif
750 000


Le rapport d’expertise du commissaire aux apports donne l’évaluation, suivante :

Fonds commercial
Constructions
Matériel de transport
Mobilier de bureau
Stocks de marchandises
Créances-clients
200 000
300 000
85 000
130 000
140 000
75 000

         Les autres associés ont souscrit le reste des actions en numéraire libérées du minimum légal à la constitution.
- le 04/0112002, les fonds appelés ont été déposés dans le compte ouvert au nom de la société à la BMCI.
         D’après les bulletins de souscription et l’avis de crédit n°0045/02 il a été constaté que l’actionnaire M. MAJID, détenteur de 800 actions a libéré la valeur intégrale de ses actions.
-       Le 06/01/ 2002, la société a payé, par chèque bancaire, les frais de constitution s’élevant à 76 000 DH.     

NB : Date de jouissance des actions de numéraire et d’apport le : 01/01/2002.

Travail à faire :
1-    Déterminer le nombre d’actions souscrites en nature et numéraire.
2-    Passer au journal de la société toutes les écritures relatives à la constitution.
3-    Présenter le bilan d’ouverture de la société.

II- L’actif net d’une société net d’une société anonyme au 31/12/2005 et au 31/12/2006 se présente comme suit :

Au 31/11/2005 :
Capital                          : 2 000 000
Réserves légale              :  1 860 000
Réserves facultative      : -60 000

Au 31/12/2006 :
Capital                                   : 3 000 000
Réserves                                 : ??????????
Report à nouveau                            :  -60 000
Prime d’émission                    : 200 000
Résultat de l’exercice 2006     : néant

         On vous précise que la société a procédé, au cours de l’année 2006, à une augmentation simultanée du capital (incorporation des réserves et apports nouveaux) par la distribution d’actions gratuites et l’émission d’actions d’apport.

Travail à faire :
         Sachant que la valeur nominale de l’action et le prix d’émission sont respectivement de 200 DH et de 250 DH, calculer ;
1-    Le montant d’augmentation du capital, le nombre d’actions d’apports et le nombre des actions gratuites.
2-    La somme des réserves au 31/12/2006.
3-    La valeur mathématique de l’action avant et après augmentation du capital (il n’y a pas d’actif fictif).
4-    La valeur du droit d’attribution et la valeur du droit de souscription.
Solution :

1- Détermination du nombre d’action souscrite en numéraire et en nature :
Le nombre d’action souscrite en nature est :
Evaluation des apports en nature :

Apports en natures
Montant

Fonds commercial
Constructions
Matériel de transport
Mobilier de bureau
Stocks de marchandises
Créances-clients
Total des apports en nature
200 000
300 000
85 000
130 000
140 000
75 000
930 000
Apports à titre onéreux


Dettes de financement
Dettes fournisseurs
-250 000
-80 000
Apports en nature purs et simples
= 600 000

Sachant que la valeur nominal de l’action est de 200 DH, le nombre d’action en nature est de : 600 000 / 200 = 3 000 Actions.
         Et, le nombre d’action en numéraire est de : 10 000 – 3 000 = 7 000 Actions.
         Avec 10 000 le nombre d’action global crée par la société (2 000 000 / 200)
         Ou, 2 000 000 – 600 000 = 1 400 000 (Montant des apports en numéraire) divisé par la valeur nominale, 1 400 000 / 200 = 7 000 Actions.


2- Journal de la société (La constitution) :
3- bilan d’ouverture de la société SOBOM :

Comptes
Actif
Montant
Comptes
Passif
Montant
2111
2230
2331
2340
23511
3111
3421
5141
Frais de constitution
Fonds commercial
Constructions
Matériel de transport
Mobilier de bureau
Stocks de marchandises
Créances-clients
Banques*
76 000
200 000
300 000
85 000
130 000
140 000
75 000
394 000
1111
1119

1481
4411
4468

Capital social
capital souscrit non appelé
capital appelé et versé
dettes de financements
Fournisseurs
Actionnaires,
Autre compte créditeur
2 000 000
1 050 000
950 000
250 000
80 000

120 000
Total Actif
1 400 000
Total passif
1 400 000

II- 1- Calcul de montant d’augmentation du capital :

On a le capital au 31/12/2005 égal à 2 000 000 DH et au 31/12/2006 égal 3 000 000 DH, donc le capital a été augment d’un mentant de 3 000 000 – 2 000 000 = 1 000 000 DH, soit 5 000 actions (1 000 000 / 200)

Le nombre d’actions d’apport :
Prime d’émission = (Prix d’émission – Valeur nominale) x Nombre d’actions d’apport
200 000 = (250 - 2000) x Nombre d’actions d’apport Û Nombre d’actions d’apports = 4000 Actions.

Le nombre d’actions gratuites :
Le nombre d’actions nouvelles est de 5 000 dont 4 000 actions d’apports, soit le nombre d’actions gratuites égales à 5 000 – 4 000 = 1 000 actions.

2- Calcul des réserves au 31/12/2006 :
         L’augmentation du capital était par incorporation des réserves a été effectué par la création de 1 000 actions gratuites de valeur nominale égale à 200 DH. Soit un montant global d’incorporation de 1 000 x 200 = 200 000 DH.
On aura donc, un montant de réserves au 31/12/2006 égale à 1 860 000 – 200 000 =          1 660 000 DH.

3- Calcul de la valeur mathématique avant augmentation du capital :
On a VM = ANC/ Nombre d’actions,
Avec Actif net comptable (ANC) = capitaux propres + capitaux propres et assimilé – actif fictif
Soit, ANC = 2 000 000 + 1 860 000 – 60 000 = 3 800 000
Et VM = 3 800 000/ 10 000 = 380 DH

Calcul de la valeur mathématique après augmentation du capital :
ANC = 3 000 000 + 1 660 000 – 60 000 + 200 000 = 4 800 000
VM = 4 800 000 / 15 000 = 320
Avec 15 000 = Nombre d’action ancienne + Actions nouvelles
                                             10 000 x 380 x 4 000 x 250
Ou par la relation :  VM =                                                   = 320
                                                10 000 + 4 000 + 1 000
4- Calcul du droit global (DG) :

DG = Valeur réelle avant augmentation du capital – Valeur réelle après augmentation du capital.
DG = 380 – 320 = 60.

Calcul de droit d’attribution (DA) :

                                                    Nombre d’actions gratuites nouvelles        1 000        1
On a : Rapport d’attribution =                                                                     =             = 
                                                    Nombre d’actions avant augmentation      10 000     10
Par conséquence, 10 DA = 320 Û DA = 32 DH

Calcul de droit de souscription (DS) :

                                                        Nombre d’actions apports nouvelles         4 000       2
On a : Rapport de souscription =                                                                   =             = 
                                                        Nombre d’actions avant augmentation     10 000      5

5 DS = (320 – 250) x 2 Û DS = 140/5 = 28 DH.
Ou par la relation : DG = DS + DA Û 60 = 32 + DS Û DS = 28 DH.
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