Economie et organisation administrative des entreprises TP

Exercice 1 :

         Dans le domaine des conventions collectives, le législateur marocain a adopté le 17/04/1957 un dahir sur la convention collective. Ce dahir constitue un cadre juridique réglementant les divers aspects des rapports collectifs du travail.

         En vertu de l’article 1^er du dahir, « la convention collective est un accord écrit relatif aux conditions de l’emploi et du travail, conclu entre, d’une part les représentants d’un ou de plusieurs syndicats professionnels de travailleurs et, d’autre part, soit un ou plusieurs syndicats ou groupements professionnels d’employeurs ». Cet instrument juridique qui tend à instituer des rapports collectifs du travail à divers échelons (entreprise, branche professionnelle, national), s’intéresse à tous les domaines des relations professionnelles dont notamment la conciliation des conflits du travail. Sur cette question, l’article 19 dispose que « les conditions dans lesquelles sont réglés les différends collectifs ou individuels entre les parties liées par la convention collective sont déterminées par les législations applicables en matière de règlement des conflits collectifs et des conflits individuels ». Il s’agit des conditions prévues par le dahir du 19/01/1946 sur l’arbitrage et la condition des conflits.

AL Asas n° 113

Travail à faire :

1)    Pourquoi l’existence d’un droit de négociation et de conventions collectives sont-il nécessaires au système de relations professionnelles ?

2)    Quels sont les facteurs qui limitent l’élargissement des conventions collectives ?

Exercice 2 :

         Si la grève est évidemment coûteuse pour les salariés et constitue de ce fait une arme de dernier recours, tout conflit- quelle que soit sa nature – pénalise l’organisation qui le supporte.

         En partant des éléments de coûts les plus directs et les plus aisément quantifiables et est possible de retenir :

- les pertes de production subies par l’unité […] ;

- les pertes de clientèle qui peuvent suivre la grève […] ;

- les coûts de perturbation engendrés par le conflit, qui sont enregistrés :

* dans l’unité qui subit le conflit mais aussi dans les unités amont et aval ; ils s’expriment dans la constitution de stocks excédentaires ou dans la mise au chômage technique de salariés ou dans l’appel à la sous-traitance.

* en termes de perte de production mais aussi dans l’aggravation d’autres dysfonctionnement: baisse de la productivité, de la qualité, absentéisme ;

- les coûts de maintien de la structure physique et humaine : même dans le cas où la production est complètement paralysée, les charges structurelles demeurent […] ;

- dégradation du climat social à la suite de la révélation du conflit et du fait que les déséquilibres sociaux peuvent persister après la reprise du travail.

Martory, op. cité.

Travail à faire :

Repérez et illustrez chacun des composants du coût engendrés par une grève.

Exercice 3 :

Différentes phases	Les caractéristiques	Ligne de conduite à tenir
(0) Phase des tensions	Surcharge affective Sentiment de culpabilité dû à l’intention d’agression	- Surveiller l’absentéisme, le turn-over, les clignotants sociaux. - Surveiller l’activité des délégués (bons de délégation, tracts) - Réserver des contacts avec l’encadrement - Etre à « l’écoute » du personnel - Check-up social (analyse de la situation)
(1) Phase « infantile » du conflit	Irrationnelle Graffiti, insultes, obscénités, rires,… Slogans Défoulement général	- Eviter les attitudes extrêmes (de type paternaliste) - Ne pas discuter sur le fond du problème - Préparer la négociation mais ne pas faire de proposition - Penser à l’après-conflit
(2) Phase « adulte » du conflit	Approche lucide des problèmes Essai de compréhension Mesure du rapport des forces	- Connaître à fond son dossier et ses limites - Les solutions doivent être exprimées par les partenaires - Importance du comportement physique lors des réunions - Si possible se faire assister dans les réunions
(3) Final de la grève	Situation de l’accord Ajustement du souhaitable et du possible : « équilibre instable » Compromis	- vous n’avez jamais intérêt à ce que les syndicats « perdent la face » (éviter l’esprit de revanche) - Attention au problème des heures de grève - Prenez votre décision avant la réunion
(4) Après-grève	Attention au risque de clivage au sein du personnel (grévistes/non grévistes, cadres/ employés, cadres/ direction, …)	- Présence sur le terrain - Voir phase des tensions (phase O)

JL. Biniem – Pratique de la négociation sociale dans l’entreprise, CLET

Travail à faire :

1)    Peut-on éviter les conflits en agissant pendant la phase des tensions ?

2)    Qu’appelle-i-on « phase infantile » de la grève ?

Pourquoi les négociations doivent-ils toujours avoir en tête l’après-grève ?

Solution :

Exercice 1 :

Question a. L’existence d’un droit de négociation et de conventions collectives est nécessaire pour le système de relations professionnelles, afin de régler de manière autonome les conditions du travail et de promouvoir la condition sociale des travailleurs.

Question b. Parmi les facteurs qui limitent l’élargissement des conventions collectives on peut citer :

- les rivalités entre les organisations syndicales,

- l’imperfection du droit syndical,

- l’attitude négative des employeurs à l’égard de l’action syndicale,

- La passivité de l’administration du travail dont le rôle d’incitation pourrait favoriser la redynamisation et l’extension des conventions collectives.

Exercice 2 :

Question a. La mise en place d’un tableau de bord social peut permettre d’anticiper les problèmes latents et d’envisager de remédier aux conflits sociaux possibles.

Question b. La « phase infantile » est une phase de « défoulement » générale du personnel en grève. Les caractéristiques de cette phase sont l’aspect irrationnel des comportements… il faut attendre le passage de cette phase pour négocier sur le fond.

Question c. Après le conflit… le travail doit reprendre dans de bonnes conditions. Il faut éviter les clivages au sein du personnel (grévistes, non grévistes), les règlements de compte, les risques de frustrations si le conflit s’est soldé par un échec des grévistes…

Question. On peut avancer les idées suivantes :

- pertes de production,

- pertes de clientèle pendant et après la grève,

- pertes liées à la perturbation,

- coûts de maintien de la structure (charges de structure fixe),

- coûts liés à la dégradation du climat social,

- perte d’image de marque.

            En fait, tous ces coûts sont difficilement mesurables.

Exercice 3 :

1- Le renouvellement biologique est le phénomène par lequel les constituants d’un organisme vivant sont en perpétuel état de remplacement et d’échanges.

    L’ouverture à l’économe mondiale, la compétitivité poussent l’entreprise à adopter une gestion flexible des effectifs. Cette nécessité est présentée comme biologique. Il faut moins d’hommes pour produire une même quantité. Et ils doivent être plus qualifiés.

2- Le capital humain doit faire l’objet d’une gestion rationnelle par la formation continue et le renouvellement.

3- Les changements dans les technologies, dans les modes de production et de management qui caractérisent le monde du travail, ont des répercussions importantes sur les professions et les qualifications. La formation de l’homme et l’entretien de son niveau de qualification, constituent un facteur stratégique de développement de l’entreprise, utilisant à bon escient la synergie de son potentiel technique et humain en faveur d’une productivité mieux maîtrisée.