LES EFFETS DE COMMERCE

LES EFFETS DE COMMERCE

1 DIFFERENTS TYPES D4EFFETS DE COMMERCE

Les effets de commerce sont des moyens de crédit ils sont au nombre de 2 :

 La lettre de change (ou traite) tirée par le fournisseur (tireur) sur le client (tiré)

Le billet a ordre souscrit par le client (souscripteur) à l’ordre du fournisseur (bénéficiaire) 

2 ENREGISTREMENT COMPTABLE

La lettre de change et le billet à ordre sont pour le créancier des « effets à recevoir » et pour le débiteur des « effets à payer »

L’entrée en portefeuille des effets à recevoir

Lettres de change tirées par l’entreprise sur les clients

Billets à ordre souscrit à l’ordre de l’entreprise par les clients

Lettres de change ou billets endossés à l’ordre de l’entreprise

ECRITURE COMPTABLE TYPE

		Date
3425 3421	Clients – effets à recevoir		Clients		X	X
		Date

* La sortie des effets  à recevoir

Encaissement direct

 Cas très rare dans la pratique

* Endossement a l’ordre d’un tiers

Cas très rare dans la pratique

* Remise à l’escompte

Au lieu d’attendre l’échéance pour encaisser l’effet l’entreprise peut escompter celui-ci auprès d’une banque

Celle-ci verse les fonds à l’entreprise sous déductions des agios (charges externes) et des intérêts (charges financières).

ECRITURE COMPTABLE TYPE

		Date
5141 6147 6311 3455 5520	Banque (net) Services bancaires Intérêts bancaires et sur opérations de financement Etat T.V.A récupérables sur les charges		Crédits d’escompte		X X X X	X
		Date

==èAttention : cette écriture comptable ne peut être enregistrée qu’après réception                l’entreprise de l’avis de crédit envoyé par la banque  dans le cas contraire aucune                            écriture comptable n’est enregistrée

Remarque

Le compte « clients –effets à recevoir » ne sera soldé qu’à la date d’échéance de l’effet

		Date
5520 3425	Crédits d’escompte		Clients – effets à recevoir		X	X
		Date

* Remise à l’encaissement

Pour éviter de supporter des charges d’intérêts l’entreprise peut préférer la remise à l’encaissement au lieu de la remise à l’escompte

La remise  à  l’encaissement consiste à remettre un effet à la banque quelques jours seulement avant la date d’échéance de celui-ci

ECRITURES TYPES

* Remise à l’encaissement

		Date
5113 3425	Effets à l’encaissement		Clients – effets à recevoir		X	X
		Date

* Encaissement

		Date
5141 6147 5113	Banque Services bancaires		Effets à l’encaissement		X X	X
		Date

3 RENOUVELLEMENT DES EFFETS DE COMMERCE

Lorsqu’un client se rend compte qu’il ne pourra pas régler un effet de commerce a l’échéance il peut demander une prolongation d’échéance a son fournisseur

Le fournisseur accepte le plus souvent et modifie l’échéance de l’effet si ce dernier est encore en portefeuille il arrive parfois que des frais et de intérêts de retard soient réclamés au client ils sont alors portés a  son compte afin de tenir compte du retard de paiement ils majorent ainsi le nominal du nouvel effet

4 EFFET IMPAYES

Le porteur d’un effet impayé peut réclamer à son débiteur le nominal de l’effet les intérêts de retard a partir de la date d’échéance et divers frais

Les écritures comptables types dépendent des différents cas suivants :

* L’effet impayé peut avoir été présenté par le tireur lui-même

* L’effet impayé peut avoir été présenté par un tiers s’il a été endossé

* L’effet impayé peut avoir été présenté par un établissement financier lors d’une remise à l’encaissement ou à l’escompte