LES ACHATS, LES VENTES, LA T.V.A

1 la T.V.A

La taxe sur la valeur ajoutée est un impôt indirect qui frappe les opérations économiques facturée par l’entreprise et supporté par le consommateur

Au niveau de l’entreprise la T.V.A ne peut être considérée comme une charge

L’entreprise facture la T.V.A à son client pour le compte de l’Etat mais elle ne verse pas la totalité de la T.V.A facturée l’entreprise déduit la T.V.A qu’elle a supportée lors des achats auprès de ses fournisseurs

L’entreprise ne verse en définitive que la différence entre la taxe sur les ventes et la taxe sur les achats et frais (il faut tenir compte de la règle de décalage d’un mois pour la récupération de la T.V.A payée aux fournisseurs d’exploitation)

Sur la base imposable (prix hors taxes) cinq taux peuvent être appliqués selon la nature des biens et services

     taux réduits 7% 10% et 14%

     taux normal 20 %

     taux majoré 30%

2 LES ACHATS ET LES VENTES

2.1 GÉNÉRALITÉS

Lors des ventes de marchandises ou de produits ou prestations de services l’entreprise établit un document la facture

Cet écrit constitue la base de l’enregistrement comptable

La facture se compose de  2 parties

     l’en tête  qui comporte les références commerciales du fournisseur (non adresse du fournisseur et du client)

     le corps de la facture qui comprend la désignation des marchandises vendus quantités prix unitaire montant hors taxe montant T.V.A prix toute taxes comprise (TTC)

Accessoirement le corps de la facture peut comprendre les diverses réductions venant du prix hors taxe et divers éléments pouvant s’ajouter au prix tels le transport et les emballages

2.2 LES REDUCTIONS

Il y a 4 types de réductions  dont 3 à caractère commercial et une à caractère financier

Réductions commerciales

     Rabais : réduction sur les prix pour tenir compte d’un défaut de qualité des marchandises vendues

     Remise : réduction habituellement accordée en considération de la relation client/fournisseur ou de l’importance des achats

     Ristourne : réduction accordée sur un ensemble d’opérations réalisées avec un même client pendant une période donnée (ristourne trimestrielle, annuelle…)

Réductions financières

     Escompte : réduction accordée aux clients qui paient leur facture avant la date normale d’exigibilité

                       Exemple : escompte accordé pour paiement comptant     

                                         Escompte pour paiement à 30jours alors que l’échéance habituelle est de 90 Jours

Remarque :

Les rabais, les remises et les ristournes qui figurent sur la facture de doit ne sont jamais comptabilisés

Ecritures comptables types

     Chez le client

		date
6111 3455 4411	Achats de marchandises Etat T.V.A récupérable sur charges		Fournisseurs			Net COM T.V.A	T.T.C
		date

     Chez le fournisseur

		date
3421 7111 4455	Clients		Ventes de marchandises Etat T.V.A facturée		T.T.C	NET COM T.V.A
		date

2.3 LES MAJORATIONS

Il s’agir le plus souvent de frais de transport et des emballages

Frais de transport 

-          Cas du transport à la charge du fournisseur :

Le montant des frais de transport est inscrit au débit du compte 61426 « transport sur ventes ».

-          Frais de transport à la charge du client mais payé par le fournisseur au départ de la marchandise :

Le montant des frais de port payé par le fournisseur est inscrit au Débit du compte 61426 « transports des ventes »ce compte est soldé lorsque le fournisseur facture le montant exact du transport

Remarque :

Lorsque le port est  assuré par les propres moyens de transport de l’entreprise c’est compte 71276 « ports et frai accessoires facturés » qui est crédité du montant du transport facturé au client

·         les emballages

2 grandes catégories d’emballages :

*Les emballages perdus

*Les emballages récupérables

·         les achats d’emballages

Les achats d’emballages par une entreprise s’analysent selon la nature de ceux-ci :

*Soit comme une acquisition d’immobilisation s’il s’agit d’emballages récupérables (compte2333 « emballage récupérables identifiables »)

*Soit comme un achat d’emballage s’il s’agit d’emballages non identifiables ou d’emballages perdus  ou d’emballages a usage mixte (compte 6123 « achats d’emballages »)

·         les consignations d’emballages

* La consignation

      chez le fournisseur

ECRITURE TYPE

		date
3421 7111 4455 4425	clients		Ventes de marchandises Etat T.V.A facturée Clients-dettes pour emballages et matériel consignés		X	X X X

      Chez le client

		Date
6111 3455 3413 4411	Achats de marchandises Etat T.V.A récupérable sur charges Fournisseur – créance pour emballages et matériel à rendre		Fournisseurs		X X X	X
		Date

Remarque :

La consignation des emballages n’est ni un produit pour le fournisseur ni une charge pour le client

èLe retour des emballages

      Chez le fournisseur

ECRITURE TYPE

		Date
4425 3421	Clients – dettes pour emballages et matériel consignés		Clients		X	X
		Date

      Chez le client

Ecriture type

		Date
4411 3413	Fournisseurs		Fournisseurs – créance pour emballages et matériel à rendre		X	X
		Date

Remarque

Si non restitution des emballages le prix de consignation est un produit par le fournisseur enregistré dans le compte 7127 « ventes et produits accessoires » et une charge pour le client enregistrée dans le compte 6123 « achats d’emballages » (ne pas oublier de décomposer le prix de consignation en hors taxe et en T.V.A)

Si le retour des emballages est effectué a un prix inférieur au prix de consignation différence est une charge pour le client inscrite dans le compte 61317 « malis sur emballages rendus » et un produit pour le fournisseur inscrit dans le compte 71275 « bonis sur reprises d’emballage consignés » (ne pas oublier de décomposer les « malis » et les « bonis » en hors taxe et en T.V.A).

LES AVOIRS

Les factures d’avoir appelées aussi notes de crédit sont établies par le fournisseur dans 2 cas :

* Réductions accordées par le fournisseur postérieurement à la facturation

* Retours de marchandises au fournisseur

1 LES REDUCTIONS COMMERCIALES SUR FACTURES D’AVOIR

ECRITURE TYPE

      Chez le fournisseur

		Date
7119 4455 3421	R.R.R accordés par l’entreprise Etat T.V.A facturée		Clients		X X	X
		Date

      Chez le client

		Date
4411 6119 3455	Fournisseurs		R.R.R obtenus sur achats Etats T.V.A récupérable sur charges		X	X X
		Date

2 LES REDUCTIONS FINANCIERES SUR FACTURES D’AVOIR

      Chez le fournisseur

ECRITURE TYPE

		Date
6386 4455 3421	Escomptes accordés Etats T.V.A facturée		clients		X X	X
		Date

      Chez le client

ECRITURE TYPE

		Date
4411 7386 3455	Fournisseurs		Escomptes obtenus Etat T.V.A récupérable sur les charges		X	X X
		Date

3 LES RETOURS DE MARCHANDISES

La facture d’avoir concernant les retours de marchandises annule en totalité ou en partie une facture d’achat elle traduit donc une réduction de flux

L’enregistrement comptable de la facture d’avoir fait intervenir les mêmes comptes que pour un achat mais en inversant les sens Débit – crédit

      Chez le fournisseur

ECRITURE TYPE

		Date
7111 4455 3121	Ventes de marchandises Etat T.V.A facturée		Clients		X X	X
		Date

      Chez le client 

		Date
4411 6111 3455	Fournisseurs		Achats de marchandises Etat T.V.A récupérable sur les charges		X	X X
		Date